Missions du Comité Provincial 

Le réglement fédéral :

 lui confère des compétences sportives, à savoir :

  • seconder le Comité Exécutif en ce qui concerne l'organisation et la promotion du football au niveau provincial;
  • organiser les championnats de divisions inférieures prévus au règlement et les coupes provinciales;
  • autoriser les matches amicaux prévus entre les clubs de ces divisions
  • vérifier les terrains

 

lui attribue des compétences juridiques et disciplinaires et notamment :

  • juger en premier ressort des incidents, faits répréhensibles, contestations, cas d'inconduite de joueurs, affiliés ou spectateurs et de tous faits qui peuvent être reprochés aux clubs :
    • au cours des championnats et compétitions des divisions inférieures ;
    • au cours de matches amicaux ou de tournois opposant des équipes de divisions inférieures d'une même province ;
    • au cours de matches amicaux ou de tournoi opposant des équipes de clubs conventionnés faisant partie de groupements différents d'une même province.
  • Traiter les litiges de nature disciplinaire entre les clubs de divisions inférieures et leurs joueurs
  • Traiter les transferts introduits pour circonstances spéciales

 

Le Comité provincial a également la charge d'organiser l'assemblée générale provinciale qui a lieu chaque saison dans le courant du mois de juin.

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