Missions du Comité Provincial
Le réglement fédéral :
lui confère des compétences sportives, à savoir :
- seconder le Comité Exécutif en ce qui concerne l'organisation et la promotion du football au niveau provincial;
- organiser les championnats de divisions inférieures prévus au règlement et les coupes provinciales;
- autoriser les matches amicaux prévus entre les clubs de ces divisions
- vérifier les terrains
lui attribue des compétences juridiques et disciplinaires et notamment :
- juger en premier ressort des incidents, faits répréhensibles, contestations, cas d'inconduite de joueurs, affiliés ou spectateurs et de tous faits qui peuvent être reprochés aux clubs :
- au cours des championnats et compétitions des divisions inférieures ;
- au cours de matches amicaux ou de tournois opposant des équipes de divisions inférieures d'une même province ;
- au cours de matches amicaux ou de tournoi opposant des équipes de clubs conventionnés faisant partie de groupements différents d'une même province.
- Traiter les litiges de nature disciplinaire entre les clubs de divisions inférieures et leurs joueurs
- Traiter les transferts introduits pour circonstances spéciales
Le Comité provincial a également la charge d'organiser l'assemblée générale provinciale qui a lieu chaque saison dans le courant du mois de juin.