STATUTS  DE  LA  ROYALE  ENTENTE  CAROLOREGIENNE.

URBSFA : 615  - ACFF.

PREAMBULE :

Les membres effectifs de la REC sont les clubs appartenant à l’Entente.

Il sont représentés à l’AG et aux séances mensuelles de travail par un affilié dûment mandaté par le club, sous la signature et la responsabilité du CQ de celui-ci.

 

La REC s’interdit toute discussion ou discrimination politique, philosophique, confessionnelle, raciste ou à caractère sexuel.

 

Elle à une durée illimitée et sa dissolution ne peut survenir qu’a la suite d’une assemblée générale extraordinaire réunissant au moins 2/3 de ses membres effectifs avec mention à l’ordre du jour ou chaque membre effectif dispose d’une voix.

ARTICLE 1.

Il est fondé en 1926 entre les clubs de la région de Charleroi affiliés à l’URBSFA, une Entente ayant pour titre : Entente Carolorégienne devenue depuis Royale Entente Carolorégienne.

 

On entend par région de Charleroi : Charleroi même, les clubs de l’est, du nord et du sud de Charleroi jusque la limite des Provinces de Namur et Brabant Wallon, à l’ouest aux limites fixées de longue date entre la Royale Entente du Centre et la REC.

 

 

ARTICE 2.

La REC a pour but de promouvoir la défense des intérêts des clubs de la région tout en respectant les règles de l’URBSFA, de l’ACFF,

de l’UEFA, de la FIFA, du COIB à savoir :

- développer l’esprit sportif entre les dirigeants, les joueurs et les supporters des différents clubs.

- éviter et résoudre éventuellement les dissensions qui pourraient surgir entre deux ou plusieurs clubs.

- organiser des tournois et rencontres entre équipes.

- informer les clubs sur l’évolution des règlements et la pratique du football.

 

 

ARTICLE 3.

Le siège de la REC est au bâtiment provincial de l’URBSFA à Mons avenue du tir  77

L’adresse administrative de la REC se situe au domicile du Secrétaire.

 

 

ARTICLE 4.

L’année sociale commence le lendemain de l’assemblée générale qui est fixée dans le courant des mois de mai ou juin de chaque année.

 

 

ARTICLE 5.

La REC est administrée par un comité.

 

ARTICLE 6.

Le comité se compose :

- des membres des comités Nationaux de l’URBSFA et de l’ACFF affiliés à un club de l’Entente.

- d’un délégué par club de divisions supérieures avec voix consultative.

- de 8 (huit) délégués de divisions inférieures – un seul par club

- de 4 (quatre) membres du comité provincial du Hainaut issus de l’Entente.

- d’un représentant de la commission féminine de la Province du Hainaut.

- d’un membre de la CPA avec voix consultative.

 

Il se répartit en son sein les différentes fonctions : un Président, trois vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint qui forment le bureau.

 

 

ARTICLE 7.

Le comité se réunit tous les mois sauf en juillet. En cas d’urgence le bureau se réunira. Les réunions se dérouleront dans les installations des clubs de l’Entente qui se proposeront. Deux séances par saison se tiendront dans un club de la Botte. Les convocations seront adressées par publication dans les organes officiels et ou tout autre moyen  ( courriel ou courrier ordinaire)

 

 

ARTICLE 8.

Chaque membre du comité dispose d’une voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président de séance est prépondérante. En cas d’absence du Président, ce sera le premier vice-président, le deuxième, le troisième qui dans l’ordre officiera. Les délibérations seront prises à la majorité, quelques soient le nombre de membres présents, avec un minimum de 50% des présences.

 

 

ARTICLE 9.

Pour délibérer valablement, il faut que la moitié des membres soient présents.

En cas de quorum non requis, lors de la seconde réunion convoquée par courrier ordinaire ou courriel, les membres présents délibéreront à la majorité simple de ceux-ci.

 

 

ARTICLE 10.

Le comité pourra proposer à l’A.G. l’exclusion d’un ou plusieurs de ses membres lorsque des manquements graves auront été constatés et ce suite à une convocation avec mention à l’ordre du jour. La décision sera prise à la majorité spéciale renforcée des 2/3.

Chaque membre ainsi convoqué aura droit de se défendre personnellement et éventuellement d’être assisté dans sa défense par un autre membre de son club, un délégué d’un autre club ou d’un avocat inscrit a l’ordre du barreau.

Les convocations pour les A.G. ordinaires ou extraordinaires seront

adressées par courriel ou courrier ordinaire, ainsi que par la publication dans les organes officiels.

 

 

ARTICLE 11.

Les membres décédés, exclus ou démissionnaires seront remplacés par une cooptation par le comité pour les divisions inférieures seulement. Les clubs de divisions supérieures désignent eux-mêmes leurs représentants jusqu’à l’assemblée générale suivante.

La cooptation doit être ratifiée à l’A.G. suivante.

 

 

ARTICLE 12.

Les membres du comité de l’Entente sont élus pour quatre ans à

l’A.G. de mai ou Juin à la majorité des voix et au vote secret. Trois membres des huit délégués des clubs de divisions inférieures et le membre de l’Entente sortant au C.P.sont sortants et rééligibles chaque année.

L’ordre des sortants sera établi comme suit :

- le membre du comité provincial est sortant au terme de son mandat au sein de ce comité.

- les trois autres membres issus des délégués des clubs de divisions inférieures sont sortants au terme de leur mandat.

 

Le bureau est formé chaque année, par le comité, après l’A.G. du mois de mai ou juin.

Il ne pourra en aucun cas avoir deux membres du même club au sein du comité. Les membres absents à trois réunions consécutives ou à cinq réunions durant l’année, seront considérés comme démissionnaires, excepté pour un motif reconnu par le comité.

Si le nombre de mandats à pourvoir est égal au nombre de candidats, l’A.G. peut décider de ne pas voter.

 

Les nouvelles candidatures aux différents comités et commissions doivent obligatoirement émaner des clubs. Elles seront signées par le C.Q. du club d’affiliation et le candidat, elles devront parvenir au Président et au Secrétaire de la REC pour le 30 avril au plus tard en même temps qu’à l’URBSFA et l’ACFF, faute de quoi ces candidatures ne seront pas soutenues par l’Entente.

Les candidats aux postes vacants, non soutenus par leur Entente, seront tenus à retirer leur candidature.

Les candidatures parvenant de club non en règle de cotisation au 30 avril seront rejetées.

Les candidatures pour le comité provincial seront acceptées de manière à assurer une répartition géographique équitable des mandats.

ARTICLE 13.

Le comité ou le bureau pourra désigner des commissions dont les décisions seront soumises à son approbation.

 

 

ARTICLE 14.

La REC fait partie d’office de la Commission Provinciale d’Etude du Hainaut.

Le comité y désignera ses membres effectifs et suppléants.

 

 

ARTICLE 15.

Toute proposition adressée à la REC doit être faite par écrit au Président et au Secrétaire.

 

 

ARTICLE 16.

Chaque club (membre effectif) est redevable d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité. Un club défaillant ne pourra participer aux votes lors de l’A.G. et un de ses membres ne pourra prétendre à l’élection au comité ou dans une des commissions officielles. Le paiement de cette cotisation devra intervenir pour le 15/08 au plus tard. Le club en règle de cotisation recevra en début de saison une carte donnant accès gratuit sur les terrains des clubs de la Province.

 

 

ARTICLE 17.

Annuellement au moins, le trésorier et son adjoint présenteront les comptes au comité.

 

 

ARTICLE 18.

Les procès-verbaux des réunions mensuelles et de l’A.G. seront transmis aux membres du comité et aux membres représentants les clubs de l’Entente par tous les moyens jugés appropriés (émail – courriel ou courrier ordinaire)

 

 

 

 

ARTICLE 19.

Dispositions relatives à la formation des séries provinciales et régionales

Dispositions communes prises par chaque Entente régionale représentée au sein de l’ECFH

Lors de l’élaboration des propositions relatives à la formation des séries de championnat officiels, si une ou plusieurs équipes doivent compléter une série autre que celle dévolue aux clubs de leur Entente régionale et si aucun club n’a manifesté par écrit une telle intention avant le 15 mai, la priorité du choix sera accordée successivement aux clubs comptant le nombre le plus élevé des présences aux assemblées générales et aux réunions plénières de leur Entente régionale. En cas de parité, la situation géographique des clubs concernés basée sur le nombre de blocs est prise en considération.

Pour l’application du critère relatif aux présences aux assemblées générales et aux réunions plénières de leur Entente, la liste des présences reprise aux P.V. de l’Entente fait foi.

 

 

                            Pour la Royale Entente Carolorégienne.

 

         Le Président                                                    Le Secrétaire

         Michel SACRE                                                   Paul MARCHAL

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