« Royale Entente des Clubs de Mons et Extensions. »
STATUTS
CHAPITRE 1. – DENOMINATION ● SIEGE ● BUTS ● DUREE
Article 1. – Dénomination
L’association de fait est dénommée « Royale Entente des Clubs de Mons et Extensions », en abrégé « R.E.C.M.E. » et est immatriculée à l’URBSFA et à l’ACFF sous le no 812.
Dans les présents statuts, lorsqu’il est fait référence à l’URBSFA, il est également fait référence à l’ACFF.
Article 2. – Siège social
Le siège social de la R.E.C.M.E. est établi en l’immeuble provincial de l’URBSFA, Avenue du Tir 77 à 7000 MONS.
Article 3. – Buts
1. Principe .
La R.E.C.M.E. a pour but la défense des intérêts des clubs de son Entente en conformité avec les dispositions du règlement de l’URBSFA.
2. Moyens .
La R.E.C.M.E. poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment en :
- resserrant les liens de bonne entente et de coopération entre les clubs de son Entente ;
- développant l’esprit sportif entre les dirigeants et les clubs de l'Entente, tant ceux des divisions nationales que ceux des divisions provinciales ;
- propageant et en développant la pratique du football ainsi que les qualités physiques, morales et sportives des pratiquants de ce sport ;
- étudiant en commun toutes les questions intéressant la vie des clubs de l’URBSFA ;
- participant à la coordination en son sein à tous les efforts des Ententes régionales et des différents groupements ou associations de clubs, en vue de poursuivre les buts définis ci-dessus.
3. Interdictions .
La R.E.C.M.E. s’interdit toute discussion politique, confessionnelle, religieuse ou raciste.
Article 4. – Durée
La durée de la R.E.C.M.E. est illimitée.
CHAPITRE 2. – MEMBRES : ADMISSIONS ● SORTIES ● DROITS ● OBLIGATIONS
Article 5. – Membres effectifs
1. La R.E.C.M.E. se compose des membres effectifs (Clubs). Il doit être supérieur d’une unité au moins au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par les présents statuts.
2. Sont membres effectifs, les délégués des clubs de la R.E.C.M.E. présentés par chaque club concerné. Ils doivent être affiliés à l’URBSFA et affectés à un club de la R.E.C.M.E.
Article 6. – Perte de la qualité de membre effectif
1. Principe .
La perte de la qualité de membre effectif s’obtient par la démission ou par l’exclusion du Club par les instances fédérales conformément aux dispositions de la Loi sur les associations de fait.
2. Suspension d’un membre effectif .
21.Semblable suspension par mesure d’ordre est également ouverte au Conseil d’Administration à l’égard d’un de ses membres qui préalablement entendu en ses moyens de défense, ferait l’objet de poursuites pénales et dont la présence au sein de l’association serait incompatible avec les buts qu’elle poursuit et les moyens qu’elle met en œuvre à cette fin.
22.Toute suspension prononcée par le Conseil d’Administration est levée immédiatement si elle n’est pas confirmée par l’assemblée générale suivant immédiatement.
23.La décision prononçant la suspension est notifiée sans délai à l’intéressé, soit par lettre recommandée à la poste, soit par tout moyen de communication légale.
3. Conséquences .
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut, sans que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un inventaire, nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoires, établir par expertise ou par tout autre moyen l’avoir social, prendre connaissance de la comptabilité et poser tout autre acte qui restreint la gestion de l’association ou entrave sa liberté d’action.
Article 7. – Cotisations
1. Les membres effectifs sont astreints à payer une cotisation par une décision de l’assemblée générale. La hauteur de la cotisation, fixée par cette même décision, variera selon la série où évoluera l'équipe « A » du club lors de la saison débutant au 1er juillet courant.
2. Annuellement et minimum 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale, les membres effectifs sont invités, par tout moyen de communication jugé utile, à acquitter cette cotisation valable pour un excercice s'étendant du 1er juillet au 30 juin de la saison en cours. Elle est fixée par une décision du Conseil d'Administration.
3. L'entente ne soutiendra pas le(s) club(s) non en règle de cotisation.
Article 8. – Registre des membres
Le Conseil d’Administration publie sur le site de « Foot-Hainaut » les coordonnées complétes et actualisées de ses membres.
Article 9. – Bénéfices de l’association
Les bénéfices de l’association ne peuvent être distribués aux membres mais ils lui restent acquis et sont affectés exclusivement à la réalisation des buts poursuivis.
Article 10. – Membres adhérents
1. Membres des instances officielles de l’URBSFA.
Tous les membres des instances officielles de l’URBSFA affectés à un club de l'entente, les Président du Comité Provincial du Hainaut et de la Commission Provinciale des Arbitres du Hainaut ou leur(s) délégué(s), le Secrétaire Provincial et les représentants de la formation provinciale des jeunes sont membres adhérents. Ces membres adhérents n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale.
2. Faculté.
Le Conseil d’Administration peut toutefois autoriser la présence des membres adhérents aux assemblées générales de l’association ou à certaines d’entre elles avec voix consultative éventuelle.
CHAPITRE 3. – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 11. – Conseil d’Administration
1. Composition .
11.La R.E.C.M.E. est dirigée par un Conseil d’Administration composé d'au-moins huit membres et maximum de douze membres élus par l’assemblée générale. Ce conseil nomme en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire, et un trésorier. Certains administrateurs peuvent occuper une fonction spéciale définie par le Conseil d’Administration.
12.L'appel à candidature(s) et les conditions d'élégibilité doivent faire l'objet d'une parution dans l'organe officiel de l'URBSFA, au plus tard le 15 août.
13. Les nouvelles candidatures éventuelles à un mandat d’administrateur doivent être introduites par lettre recommandée avec application des dispositions de l'article 208.13. Elle est adressée au Secrétaire de la R.E.C.M.E. pour le 31 août au plus tard. Si le 31 août n’est pas un jour ouvrable, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
14. L’élection ou la révocation des administrateurs se fait par bulletins secrets et à la majorité absolue des membres effectifs présents.
15. En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, le membre élu à sa place, achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
2. Conditions
Pour être éligible en qualité d’administrateur et le rester pour la durée du mandat, le membre doit :
- être majeur ;
- jouir de ses droits civils et politiques ;
- être présenté par son club (application du point 13).
- répondre à certaines dispositions qui peuvent figurer au règlement d’ordre intérieur.
Tout administrateur qui n’est plus soutenu par son club à la révocation par le Conseil d’Administration lors de l’assemblée générale suivante.
3. Durée du mandat
Le Conseil d’Administration est sortant et rééligible, par quart, chaque année. La durée du mandat est fixée à quatre ans.
Article 12. – Pouvoirs du Conseil d’Administration ● Gestion générale ● Gestion spéciale ● Actions judiciaires ● Gestion journalière
1. Gestion générale
Le Conseil d’Administration gère les affaires de la R.E.C.M.E. et la représente dans tous les actes. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de sa compétence.
2. Actes de gestion journalière
Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par le Président, le Secrétaire et par le Trésorier agissant individuellement selon leurs attributions. La gestion journalière peut également être confiée à des tiers, membres ou non que le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, désigner à cette fin.
Article 13. – Décisions
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. En cas d’absence du Président, ses fonctions sont assumées par les vice-présidents dans l’ordre de préséance.
Tous les membres peuvent consulter tous les procès-verbaux sur le site de « Foot-Hainaut »..
Article 14. – Responsabilité des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
CHAPITRE 4. – ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. – Attributions
Une délibération du Conseil d'Administration lors Assemblée Générale est requise pour :
- la désignation d’un membre effectif ;
- les modifications aux statuts et au règlement d’ordre intérieur ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge aux administrateurs éventuels ;
- l’approbation des compte ;
- la dissolution de la R.E.C.M.E. ;
- la transformation de la R.E.C.M.E. en société légale (en association à finalité sociale)
- tous les cas pour lesquels les statuts l’exigent.
Article 16. – Durée de l’exercice social ● Date de l’assemblée générale
1. Exercice social
L’exercice social de la R.E.C.M.E. correspond avec la saison sportive, soit du premier juillet au trente juin.
2. Assemblée générale
21. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du mois de septembre de la saison en cours.
22. Assemblée générale extraordinaire
Le Conseil d’Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la convoquer si au moins un cinquième des membres effectifs le demandent.
23. Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la R.E.C.M.E..
Article 17. – Convocations
Tous les membres effectifs et éventuellement tous les membres adhérents sont convoqués à l’assemblée générale au moins huit jours à l’avance. L’ordre du jour et toute proposition signée un membre effectif de la R.E.C.M.E. sont mentionnés lors de la convocation. Les convocations sont adressées par tout moyen de communication jugé approprié par le Conseil d’Administration.
Article 18. – Délibérations ● Votes ● Représentation ● Majorités
1. Principe
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
2. Exceptions
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut faire l’objet d’une délibération et d’un vote à l’assemblée générale à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et qu’une majorité des deux tiers d’entre eux se prononcent en faveur de son inscription.
Néanmoins, en cas d’urgence constatée par le Conseil d’Administration à la majorité simple, la majorité des deux tiers ci-dessus peut être ramenée à la majorité absolue.
3. Nombre de voix
Les membres effectifs de la R.E.C.M.E. disposent d’une voix. Le vote par procuration n'est pas admis.
4. Majorité
Sauf disposition contraire, les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents.
5. Manières de voter
Les votes se font à main levée. Ils doivent toutefois être secrets lorsqu’il s’agit d’une question de personnes ou à la demande de la majorité absolue des membres effectifs présents.
7. Consultation des décisions des assemblées générales
Les décisions des assemblées générales peuvent être consultées sur le site officiel de la Province (Foot-Hainaut).
Article 19. – Modifications aux statuts
1. Délai d’introduction
Toute proposition de modification aux statuts de la R.E.C.M.E. émanant d’un membre effectif doit être introduite auprès du Secrétaire pour le 30 avril au plus tard, sous la signature de son correspondant qualifié.
Le Conseil d’Administration peut introduire des propositions de modifications jusqu’à la publication de l’ordre du jour.
2. Quorum de présences – Majorité requise
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents . Elles doivent, pour être admises, recueillir au moins les deux tiers des voix présentes. Si la modification porte sur le but de l’association, la majorité requise pour qu’elle soit adoptée est portée aux quatre cinquièmes des voix présentes.
3. Quorum insuffisant
En cas de quorum insuffisant, une seconde assemblée générale peut être convoquée après l’expiration d’un délai de quinze jours au moins. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents et adopter les modifications aux majorités prévues au point 2, 1er alinéa ci-dessus.
Article 20. – Manières de voter
- L’assemblée générale connaît trois manières de voter :
- le vote à main levée ;
- le vote secret, lorsqu’il s’agit de questions de personnes.
Article 21. – Décisions ● Majorité
Les décisions ne portant pas sur une modification aux statuts sont prises à la majorité simple des voix présentes.
Article 22. – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur doit être soumis à l’assemblée générale par le Conseil d’Administration Les modifications au règlement d’ordre intérieur peuvent être apportées par le Conseil d'Administration.
Article 23. – Comptes
Chaque année à l'issue de la clôture des comptes de la saison écoulée, le trésorier les soumet lors de la première réunion du Conseil d’Administration.
Article 24. – Dissolution de la R.E.C.M.E..
1. Compétence
La dissolution de la R.E.C.M.E. ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire.
2. Majorité requise
La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix et à condition que les deux tiers des membres effectifs soient présents.
3. Quorum insuffisant
En cas de quorum insuffisant, une seconde assemblée générale peut être convoquée après l’expiration d’un délai de quinze jours au moins. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents et adopter la dissolution à la majorité qualifiée comme prévu au point 2 ci-dessus.
4. Répartition du solde excédentaire
En cas de dissolution de la R.E.C.M.E., toutes les dettes sont payées et le solde excédentaire est versé au Fonds de Solidarité du Hainaut.
CHAPITRE 5. – LITIGES ● QUALITE DE MEMBRE DE L’URBSFA
Article 25. – Litige
1. Principe
Tous les litiges pouvant survenir au sein de la R.E.C.M.E et non-résolvable par celle-ci. sont soumis à la médiation d’un Collège de trois membres de la province : le Président du Comité Provincial, le Président de l'Entente des Clubs de Football du Hainaut et le membre du Comité Exécutif qui en assume la présidence, sauf s’il est partie au litige. Dans ce cas, le membre du Comité Exécutif est remplacé par le Président du Comité Provincial du Hainaut ou son représentant (Vice-Président).
2. Arbitrage
Après épuisement de la procédure statutaire prévue au 1 ci-dessus, les litiges sont soumis à l’arbitrage par la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l’article 1761 du règlement de l’URBSFA.
Article 26. – Qualité de membre de l’URBSFA
La R.E.C.M.E. s’engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l’URBSFA, de l’UEFA et de la FIFA.
Toute stipulation des présents statuts contraire aux règlements de l’URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. La R.E.C.M.E. s’engage en outre à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en tant qu’expression du fair-play.
CHAPITRE 6. – DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION DES SERIES
Article 27. – Dispositions relatives à la formation des séries provinciales et régionales
Lors de l’élaboration des propositions relatives à la formation des séries des championnats officiels, si une ou plusieurs équipes doivent compléter une série autre que celle dévolue aux clubs de la R.E.C.M.E. et si aucun club n’a manifesté par écrit une telle intention avant le 15 mai, le Club émigrant sera désigné successivement en tenant compte du nombre le moins élévé de présences physiques aux Assemblées Générales et ausx réunions plénières de la R.E.C.M.E.. En cas de parité, la situation géographique des clubs concernés, basée sur le nombre de blocs, est prise en considération.
Pour l’application du critère relatif aux présences aux assemblées générales et aux réunions plénières de la R.E.C.M.E., la liste des présences reprise au procès-verbal de l’entente fait foi.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
CHAPITRE 1. – PRINCIPES D’ORGANISATION
Article 1. – Direction du Conseil d’Administration
1. Principe
Le Conseil d’Administration nomme le Président et les deux Vice-présidents.
Le Conseil d’Administration nomme également un Secrétaire et un Trésorier. Ces deux fonctions peuvent être cumulées par un seul membre.
2.Candidature
21. Les nouvelles candidatures aux mandats de Président, Vice-Présidents, Secrétaire et Trésorier peuvent être introduites en séance.
22. Pour être élus, les membres susmentionnés doivent recueillir la majorité absolue des votes valablement exprimés
Article 2. – Nombre de voix
Article 18.3 des statuts.
Article 3. – Ordres du jour
1. Assemblée générale ordinaire
Outre les compétences prévues à l’article 15 des statuts, l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comporte normalement les points suivants :
- Composition des délégations à l'Entente des Clubs de Football du Hainaut, à l'ASBL Coupes du Hainaut, à la Young Cup, à l’Association des Divisions Inférieures, à la Commission Nationale d’Etudes ainsi qu' aux A.G. de l'U.R.B.S.F.A. et de l'A.C.F.F..
- Les résultats des élections.
- Questions d’ordre provincial
- Divers.
2. Réunions mensuelles de travail
21. Les réunions mensuelles de travail de la R.E.C.M.E. comportent les points qui figurent aux ordres du jour des séances de l'Entente des Clubs de Football du Hainaut, de l'ASBL Coupes du Hainaut, de l'Association des Divisions Inférieures, de la Commission Nationale d’Etudes et des différents groupes de travail et Comissions nationaux et communautaires ainsi que lles points d’ordre provincial.
22. Tous les membres effectifs et adhérents assistent aux réunions mensuelles de travail de la R.E.C.M.E. et peuvent exprimer leur avis.
23. Un membre du Conseil d'Administration absent non-excusé à trois réunions mensuelles de travail consécutives peut être considéré comme démissionnaire par le Conseil d’Administration. Cette démission ne deviendra toutefois effective qu’après avoir entendu le membre défaillant en ses explications et après ratification par l’assemblée générale suivante.
CHAPITRE 2. – DISPOSITIONS GENERALES
Article 4. - Mission au sein de l’Association des Divisions Inférieures et de la Commission
Nationale d’Etudes de l’URBSFA
1. Principe
Le Président de la R.E.C.M.E. est le chef de délégation aux réunions à l’Entente des Clubs de Footall du Hainaut et à l'A.S.B.L. Coupes du Hainaut.. Il peut, en cas d’empêchement, désigner un autre administrateur à cette fonction.
2. Attributions
Article 3.1 des statuts.
Article 5. – Remplacement d’un membre au Comité Provincial du Hainaut
1. Composition du Comité Provincial du Hainaut
Le Comité Provincial du Hainaut se compose d’un nombre déterminé de membres par entente régionale selon l’activité sportive de chacune d’elles.
2. Remplacement d’un membre
Un membre du Comité Provincial du Hainaut ne peut être remplacé par élection ou par cooptation par le Comité Exécutif de l’URBSFA que par un membre affecté à un club de la même entente régionale que celle à laquelle le mandat appartient.
3.Election
31. Lors renouvellement de mandat (membre démissionnaire et rééligible ou nouvelle attribution).
- appels aux candidatures à introduire par recommandé et suivant application de l'article 208.13 du réglement de l'URBSFA avant date fixée (date du cachet de la poste faisant foi); En outre, une copie de la candidature conforme signée et contresignée est à adresser au Secrétaire de la R.E.C.M.E.
-vérification de la validité des candidatures par lz Secrétaire Provincial.;
- vote des membres effectifs présents et en ordre vis-à-vis de la R..E.C.M.E. ( cotisation de son club,...). Une voix par membre effectif présent.
32. Candidature retenue présentée et poussée par la R.E.C.M.E.
Article 6. – Désignation des délégués provinciaux à l’assemblée générale nationale de l’URBSFA
1. Principe
Les délégués provinciaux à l’assemblée générale nationale de l’URBSFA sont désignés, en son sein, par le Conseil d’Administration en sa séance du mois de mai, suivant une répartition qui lui est proposée par l'Entente des Clubs de Football du Hainaut. Ces délégués doivent être affectés à un club de division provinciale.
2. Communication de la liste des délégués
Article 128.23 du règlement de l’URBSFA
Article 7. – Cartes permanentes provinciales
1. Membres
Les membres du Conseil d'Administration de la R.E.C.M.E. qui ne sont pas titulaires d’une carte permanente délivrée par l’URBSFA reçoivent une carte individuelle qui est délivrée par le Secrétaire Provincial et ce, au début de chaque saison. Cette carte donne accès gratuit aux places indiquées sur la carte.
2. Clubs
Les clubs de la province de Hainaut, en règle de cotisations vis-à-vis de la R.E.C.M.E. reçoivent également une carte donnant accès gratuit aux places y indiquées.
3. Accès aux installations des clubs évoluant en division nationale
Un accord peut être conclu avec les clubs de la province évoluant en division nationale en ce qui concerne l’accès à leurs installations au moyen de la carte permanente provinciale.
4. Validité de la carte
Pour être valable, la carte doit être signée par le Secrétaire Provincial du Hainaut et porter le sceau provincial.
