ROYALE ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DE LA WALLONIE PICARDE

 

 CHAPITRE I. – PRINCIPES D’ORGANISATION

 Article  1. – Fondation.

La Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie  Picarde  a été fondée en 1928 et affiliée à l’Union Royale Belge des Sociétés de Football Association sous le numéro de matricule 1570.  Elle est également affiliée à l’Association des Clubs Francophones de Football.

 Article  2. -  Composition

 La Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde  se compose des clubs faisant partie de cette région de la province de Hainaut.

Article  3. - Buts

 La RECFWP  a pour buts :

-  de développer l’esprit sportif entre les dirigeants, les membres et les clubs de cette Entente ;

- de défendre le point de vue de ses clubs devant :

- l’Entente des Clubs de Football du Hainaut et la Commission Provinciale d’Etudes du Hainaut ;

- l’Association des Divisions Inférieures.

- d’étudier en commun toutes les questions intéressant la vie de ses clubs et de l’URBSFA.

Article  4. – Exercice social

Article  7. – Composition – Direction – Lieux – Dates – Assemblée générale extraordinaire – Droit de vote –  

Les membres des instances fédérales non affectés à un club de l’Entente peuvent assister aux assemblées générales, mais n’ont pas droit de vote.

3.  Direction.

Les assemblées générales de la RECFWP sont dirigées par le Président assisté par les membres du Comité.

4.  Lieux – Dates.

41.  Assemblée générale mensuelle.

Les assemblées générales mensuelles ont lieu dans un établissement désigné par le Comité de l’Entente.  La date de l’assemblée générale mensuelle est fixée par le Président de l’Entente.

42.  Assemblée générale statutaire.

 L’assemblée générale statutaire de la RECFWP a lieu dans un établissement désigné par le Comité de l’Entente.   La date de l’assemblée générale statutaire est fixée par le Président de l’Entente.

5.  Assemblée générale extraordinaire.

Le Comité de la RECFWP peut provoquer des assemblées générales extraordinaires s’il le juge utile.  Il est tenu de le faire si la moitié des clubs en règle de cotisations le demandent.  Dans les deux cas, le Président de l’Entente fixe le lieu et la date de l’assemblée générale extraordinaire.

6.  Droit de vote.

  Les clubs disposent d’un nombre de voix déterminé comme suit :

- une voix pour tous les clubs en règle de cotisations ;

- une voix pour les nouveaux clubs dont l’affiliation a été acceptée par l’URBSFA ;

- une voix supplémentaire avec un maximum de cinq pour chaque présence aux assemblées mensuelles durant l’exercice écoulé.

7.  Procurations.

Le vote par procuration n’est pas admis.

8.  Secrétaire Général  – Trésorier Général

Articles 17, 18 et 25.

Article  8. -  Ordres du jour

1.  Composition.

11.  Assemblée mensuelle.

L’ordre du jour des assemblées mensuelles comporte les points dont question à l’article 3 et devant faire l’objet d’un examen par les clubs.  Le Comité de la RECFWP est compétent pour compléter l’ordre du jour.

12.  Assemblée générale statutaire.

L’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire comporte normalement les points suivants :

1.  Allocution présidentielle. 

2.  Vérification des pouvoirs.

3.  Modifications aux statuts.

4.  Elections au Comité.

5.  Vérification du rapport sur la situation financière.

6.  Projet de budget pour la saison suivante.

7.  Autres points et d’ordre général.

8.  Divers.

2.  Expédition.

Les ordres du jour des assemblées sont transmis aux membres du Comité, aux membres des instances fédérales affectés à un club de la RECFWP et aux clubs par tout moyen jugé approprié.

Article  9. – Modifications aux statuts

1.  Compétence

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale statutaire.

2.  Propositions – Délais.

Les propositions de modifications aux statuts doivent être introduites auprès du Secrétaire de la RECFWP avec l’exposé des motifs pour le premier août.

3.  Proposition tardive.

Toute proposition introduite tardivement est déclarée irrecevable.  Toutefois, le Comité se réserve le droit de poser la question préalablement en assemblée : celle-ci peut décider à la majorité absolue de porter la proposition à son ordre du jour.

Article  10. – Manières de voter

Les assemblées générales connaissent trois manières de voter :

 - le vote à main levée ;

- le vote nominal ;

- le vote secret, lorsqu’il s’agit de questions de personnes.

Article  11. - Majorités

1.  Majorité simple

Les décisions d’ordre général sont prises à la majorité absolue des suffrages valables émis par les clubs présents.  Pour déterminer ceux-ci, les voix des bulletins blancs (abstentions) et nuls sont déduites du nombre total des suffrages émis.  En cas de parité des voix, la proposition formulée est rejetée.

2.  Majorité qualifiée.

Les décisions portant modifications aux statuts doivent, pour être adoptées, recueillir les deux tiers des votes valablement émis par l’assemblée générale statutaire.

Article  12. - Elections

1.  Votes

Les membres du Comité de la RECFWP sont élus à la majorité absolue des suffrages.  Les bulletins nuls ne comptent pas pour l’établissement de la majorité.  Sont nuls, les bulletins mentionnant le nom de personnes qui ne sont pas candidates, ceux en faveur d’un nombre de candidats supérieur au nombre de places vacantes et ceux qui portent des inscriptions ou des signes permettant de reconnaître les auteurs des bulletins.

2.  Majorité – Ballottage.

Lors que le nombre de candidats figurant sur une liste est supérieur à celui des places vacantes et que celles-ci ne sont pas toutes attribuées au premier tour, il y a lieu à ballottage entre les candidats qui, tout en n’ayant pas acquis la majorité absolue, ont obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour et ce, à raison de deux candidats par places restant à pourvoir.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au second tour, l’élection pour les places non attribuées est annulée.

Lorsque le nombre de membres ayant obtenu la majorité absolue est supérieur au nombre de places à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus petit nombre de voix n’est pas élu.

En cas de parité des voix, le plus ancien titulaire l’emporte.  S’il s’agit de candidats nouveaux, le plus âgé est préféré.

 3.  Dépouillement du scrutin

Le dépouillement des bulletins de vote est fait par le Secrétaire sous le contrôle de trois scrutateurs.

 Article  13. – Procès-verbaux

 Les procès-verbaux des assemblées mensuelles et des assemblées générales sont transmis aux membres du Comité, aux membres des instances fédérales affectés à un club de la RECFWP et aux clubs, par tout moyen jugé approprié. 

 Article  14. – Décisions d’ordre provincial

Les clubs de la RECFWP prennent l’engagement de respecter et d’appliquer toutes les décisions d’ordre provincial qui sont prises par l’Entente des Clubs de Football du Hainaut et ce, dans la mesure où ces décisions leur sont applicables.

Article  15. – Dissolution de la RECFWP

1.  Compétence

La dissolution de la RECFWP ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à  condition que les deux tiers des clubs en règle de cotisations soient présents et que la décision soit prise à la majorité des deux tiers des votes émis.

2.  Quorum insuffisant

Si l’assemblée générale ne réunit pas le quorum prévu au 1 ci-dessus, une seconde assemblée générale peut être convoquée dans le délai d’un mois et pourra valablement décider quel que soit le nombre de clubs présents.

3.  Affectation de l’avoir social

En cas de dissolution, l’actif net de la RECFWP est attribué à une œuvre dont le but se rapproche autant que possible du but poursuivi par la RECFWP. 

CHAPITRE III. – LE COMITE DE LA RECFWP – COMPOSITION – ATTRIBUTIONS –  LE SECRETAIRE GENERAL

 LE TRESORIER GENERAL – REGLES DE FONCTIONNEMENT

 

Article  17. – Le Comité

1.  Composition

Le Comité de la RECFWP se compose de dix  membres au moins  affectés à des clubs différents faisant partie de l’Entente.

2.  Secrétaire  Général et Trésorier Général

Articles 18 et 25.

3.  Attributions

Le Comité a pour attributions :

- de veiller à l’observation des présents statuts, de ceux de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut, de l’Association des Divisions Inférieures et des règlements de l’URBSFA.

- d’organiser les assemblées mensuelles et les assemblées générales ;

- de constituer le fonds de la RECFWP.

Article  18. – Le Secrétaire général

1.  Mission

Le Secrétaire général  est responsable envers le Comité de la RECFWP de la bonne marche des travaux administratifs.

2.  Attributions

Ses attributions consistent notamment à :

- recevoir toute la correspondance destinée à la RECFWP ;

- assister aux séances du Comité et aux assemblées mensuelles et générales et y présenter les affaires en les accompagnant d’une notice explicative ;

- exécuter toutes les missions qui lui sont confiées par le Comité.

Article renvoi – Le Trésorier Général

Article 25

Article  19. – Le mandat de membre du Comité

1.  Elections

Tous les membres du Comité sont élus par l’assemblée générale statutaire.

2.  Nouvelle candidature

Toute nouvelle candidature au Comité doit être introduite par le club auquel le membre est affecté.  Les candidatures sont expédiées par   recommandé  au Secrétaire général de la RECFWP le 10 août au plus tard (date du cachet postal faisant foi).  Les dispositions de l’article 208.4 du règlement de l’URBSFA sont d’application en l’occurrence.

3.  Membre sortant

Tout membre sortant est rééligible  et sa candidature est donc représentée d’office, sauf opposition formulée par son club d’affectation dix jours avant l’assemblée générale.

4.  Durée du mandat

Le Comité de la RECFWP est renouvelable par moitié chaque saison.  La durée du mandat des membres est donc de deux ans.

Article  20. – Cartes de membres

Les membres du Comité reçoivent une carte individuelle qui est renouvelée au début de chaque saison et qui donne l’accès gratuit sur les terrains de la province.  Cette carte doit, pour être valablement présentée au contrôle lors d’un match, être signée par le Secrétaire Provincial du Hainaut.  

Article  21. – Constitution du Bureau

1.  Principe

Après les élections, le Comité forme son Bureau, c’est-à-dire désigne un Président et deux Vice-présidents.

2.  Ballotage

En cas de parité des voix, le candidat sortant est réélu s’il est opposé à un candidat nouveau ou le plus ancien en fonctions dans le Comité s’il s’agit de deux candidats nouveaux.

Article  22. - Séances

1.  Principe

Le Comité se réunit chaque fois qu’un ordre du jour approprié le nécessite et aussi à la demande du Président ou de trois membres.

2.  Absences

Un membre du Comité absent à cinq séances ou assemblées consécutives sans motifs valables sera démissionné d’office après notification à son club d’affectation.

Article  23. – Comité incomplet

1.  Principe

Lorsque le Comité ne compte plus le nombre de membres prévu, celui-ci peut nommer par cooptation un membre à chaque place vacante.

2.  Obligation

Le Comité est tenu de coopter si le nombre de ses membres est réduit de plus de la moitié.

3.  Approbation

Le Comité doit soumettre les nominations qu’il a faites à l’approbation de l’assemblée générale statutaire suivante.

CHAPITRE IV. – LES FINANCES DE LA RECFWP

SECTION 1. – GESTION FINANCIERE DE LA RECFWP

 Article  24. – Budget - Bilan

 1.   Budget

 Les prévisions des recettes et des dépenses de la RECFWP font l’objet pour chaque exercice d’un projet établi par le Trésorier sous la responsabilité du Comité.

 2.  Bilans

 Les bilans, c’est-à-die la situation et le compte d’exploitation sont dressés au 30 juin afin d’établir les résultats financiers de chaque exercice.

 3.  Assemblée générale

 Ces documents comptables sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale statutaire.

 Article  25. – Le Trésorier Général

 1.  Mission

 Le Trésorier  Général est responsable envers le Comité de la bonne tenue de la comptabilité de la RECFWP.

 2.  Attributions

 Article 24

 Le Trésorier  Général a dans ses attributions :

 - la récupération et l’enregistrement comptable de toutes les recettes de la RECFWP ;

 - le paiement des sommes dues par la RECFWP.

 SECTION 2. – LA PARTICIPATION FINANCIERE DES CLUBS A LA VIE DE LA  RECFWP

 Article  26. – Cotisations

 1.  Paiement

 Chaque club verse annuellement à la Trésorerie de la RECFWP une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée mensuelle de mai.  Le paiement doit intervenir pour le premier septembre au plus tard.

 2.  Absence de paiement

 En cas d’absence de paiement dans le délai prévu au 1, le club sera considéré comme démissionnaire.  Il ne sera réadmis au sein de la RECFWP qu’après apurement de sa dette.

 3.  Démission notifiée par le club

 Les démissions présentées par les clubs doivent être adressées au Secrétaire général de la RECFWP par lettre recommandée pour le 30 juin (date du cachet postal faisant foi).

La démission introduite après cette date est nulle et le club reste redevable de la cotisation prévue au 1 ci-dessus.

4.  Réadmission

Si un club démissionnaire sollicite ultérieurement sa réadmission au sein de la RECFWP, il doit préalablement à celle-ci, acquitter les cotisations non réglées.

Article  27. – Cartes d’entrée au terrain

1.  Principe

Dès paiement de la cotisation, le club reçoit une carte donnant accès gratuit sur les terrains des clubs de la province.  Cette carte mentionne la dénomination et le numéro de matricule du club.

2.  Validité

Cette carte doit pour être valablement présentée au contrôle lors d’un match, porter la signature du Secrétaire Provincial du Hainaut.

CHAPITRE  V. – DISPOSITIONS DE L’URBSFA.

 Article 28. – Validité des statuts – Qualité de membre de l’URBSFA

 1.  La Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde  s’engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l’URBSFA, de l’ACFF,  de la FIFA et de l’UEFA.  Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l’URBSFA, de l’ACFF,  de la FIFA ou de l’UEFA est tenue comme nulle et non avenue en ce qui les concerne.

 L’Entente s’engage en outre à respecter les principes de loyauté, d’intégrité et d’esprit sportif en tant qu’expression du fair-play.

 2.  Tous les litiges  au sein de la Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde  relatifs à sa gestion surgissant au sein de celle-ci et découlant de l’application du règlement de l’URBSFA ou de l’ACFF sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique.

 3.  Tout litige arbitrable comportant un élément d’extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

 4.  Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l’arbitrage du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne en Suisse (T.A.S.).

 CHAPITRE VI. - DOPAGE 

 Article 29. – Usage de produits dopants

 L’usage de produits dopants interdis par la Loi ou par l’Agence Mondiale Antidopage est proscrit au sein de la Royale Entente des Clubs de la Wallonie Picarde.  Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les règlements fédéraux, indépendamment des sanctions pénales et d’autres sanctions à infliger par la susdite Entente.

 Article 30. – Instance compétente

 La RECFWP reconnaît et accepte que l’Association des Clubs de Football Francophones (ACFF), à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale  Disciplinaire en matière de Dopage (CIFF) qui applique un règlement de procédure qui lui est propre et qui est reproduit intégralement dans son règlement d’ordre intérieur.

 Article 31. – Pouvoirs du Comité

 Le Comité de la RECFWP dispose du pouvoir d’expulser de l’Entente tout membre qui serait pris en flagrant délit d’usage des susdits produits, même en l’absence d’autres sanctions.

 Article 32. – Procédure en cas de contrôle dopage

 Lors d’un contrôle dopage, toutes les dispositions légales et du règlement de l’URBSFA ainsi que de ses annexes sont d’application.