PV du 22 avril 2016

PV du 04 mars 2016

PV du 15 janvier 2016

PV du 02 octobre 2015

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014

 

Les clubs suivants sont présents :

RES Acrenoise, AC Anvaing, FC Béclers, FC Bléharies, FC Ellezellois, FCE Ere, RCS Escanaffles, FC Esplechin, AC Estaimbourg, RUS Herseautoise, FC Houtaing, JS Isiéroise, FC Laplaigne, RAS Lessines-Ollignies, R. Ass. Leuze-Lignette, FC Marquain, JUS Maubray, RFC Molenbaix, FC Mont-de-l’Enclus, Ass. Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, R. Mouscron-Péruwelz, SC de Néchin, AS Obigies, Péruwelz FC, RAS Risquons-Tout, Diables Rouges de Rongy, CS Taintignies, RSC Templeuvois, US Thumaide, FC Vaulx, FC Wodecq et RFC Wiersien.

Le club suivant : JS Meslin-Grand-Marais.  Les autres clubs sont absents.

L’assemblée est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de la Wallonie Picarde, assisté de Messieurs Michel BOUVEROUX, premier Vice-président, Daniel VANOUDEWATER, second Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, Secrétaire correspondant qualifié ainsi que MM. Léo BARBIEUX, André CARPENTIER, Freddy DOCHY, Georges LIEFOOGHE et Gilbert RIGAUT, membres du Comité.  Assistent   également à l’assemblée : Mm. Jean-Marie CARDON, membre du Comité Provincial du Hainaut et Alain DOUTERLUNGNE, formateur auprès de la CPA Hainaut.

Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, l’assemblée observe un instant de recueillement à la mémoire de M. André FONTAINE, ancien Secrétaire Trésorier et Secrétaire honoraire de l’Entente.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 3 octobre 2014.

Il y a lieu d’inscrire le FC Vaux dans la liste des clubs excusés.

Mis à part cette modification, le susdit procès-verbal est approuvé sans observations.

2.  Correspondances.

Message d’excuses de la JS Meslin-Grand-Marais.

3.  Liste des clubs n’ayant pas encore réglé la cotisation.

US Thumaide (ce club aurait réglé sur l’ancien compte,  il lui est demandé de bien vouloir fournir la preuve du paiement) ; JS de Wez-Guignies, FC Rumes-La Glanerie, Inter Barry, FCE Ere et Diables Rouges de Rongy.

4.  Commission Nationale d’Etudes.

Répartition des voix pour la saison 2014-2015.

Le Président signale qu’il subsiste un petit problème dans la province du Brabant du fait que les clubs de Bruxelles Capitale ne font pas partie de l’ACFF.

Nomination de la Commission d’Audit Financier.

Aucune observation n’est formulée.

Règlement d’ordre intérieur de la CNE.

Le Président signale que le Président de la Commission Nationale d’Etudes, M. Philippe GODIN a rédigé un projet de règlement d’ordre intérieur de la Commission Nationale d’Etudes mais que des modifications seront certainement apportées.

Interprétation du Comité Exécutif : attributions du Comité Sportif.

Le Comité Exécutif a précisé par une décision interprétative que le Comité Sportif était compétent pour examen les affaires disciplinaires concernant les matches interprovinciaux.

13-51. – Interdiction de transferts.

La Ligue Nationale de Football doit introduite un nouveau texte.

14-01. – Participation aux matches de l’équipe première B masculine.

Le Président communique que la VSC  a proposé une modification au règlement fédéral (article 1017) de façon à ne plus prendre en considération que le dernier match officiel de l’équipe première A (au lieu des quatre derniers matches officiels) et ce, afin de se ranger sur le football féminin.

Note du Secrétaire.

Dans sa proposition, la VSC dit que parmi les trois joueurs concernés, un seul peut avoir été aligné plus d’une mi-temps au cours de la rencontre.

14-02. – Dérogation médicale.

Le Président signale que l’URBSFA voudrait revenir sur le principe de l’examen médical au siège fédéral, mais qu’elle consciente que cette procédure provoquera des frais qui seraient mis à charge du club demandeur.  D’autre part, la proposition tend à ce que la dérogation médicale ne soit plus applicable que pour les équipes régionales.

Note du Secrétaire.

M. DE GENDT a signalé que le nouveau médecin fédéral qui est responsable de la gestion des dossiers, est occupé à mettre une nouvelle organisation en place.  Il est à noter, à la lecture du procès-verbal de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du 17 novembre, que la VFV s’oppose à la proposition de l’ACFF qui tend  à limiter les dérogations médicales aux équipes régionales.

14-06. – Département Futsal.

Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

14-09. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Le Président et le Secrétaire font rapport sur la susdite proposition qui tend à prolonger la période des transferts nationaux ordinaires jusqu’au 31 août  (30 juin actuellement).  Plusieurs échange de vues s’ensuivent à l’issue desquels les clubs décident de rejeter la proposition, étant donné que les matches de coupe débutent fin juillet et que le championnat débute la troisième semaine du mois d’août.  Les clubs estiment donc que cette proposition ne doit pas être retenue, car elle engendrera des difficultés.

14-10. – Handicap de points.

Le Président signale que la proposition tend à actualiser le handicap de points selon le nombre de matches qui se jouent dans la division ou dans la série dans laquelle évolue le club sanctionné.  En effet, le handicap actuel est fixé sur 30 matches, soit 90 points à récolter.

14-11. – Cartes fédérales.

Aucune observation n’est formulée au sujet de la susdite proposition.

14-12. – Inscription obligatoire sur la feuille de match.

La proposition concerne le Futsal et aucune observation n’est formulée à ce sujet.

14-13. – Fusion de clubs.

Le Président signale que la proposition du Comité Exécutif prévoit que la demande de fusion soit introduite auprès de l’URBSFA pour le 15 avril au lieu du 15 mai, mais que le Comité Exécutif pourra accepter une fusion introduite après la nouvelle date, moyennant le paiement d’une redevance et à condition que cela n’ait aucune influence sur le projet des séries en équipe première.

14-14. – Fonds National de Secours.

Le Président signale que la proposition du Comité Exécutif tend à que ce fonds soit une première instance et que l’instance d’appel soit le Comité Exécutif.

14-15. – Forfait d’une équipe et ses conséquences – interdictions.

Le Président explique qu’il s’agit de clarifier le règlement en la matière, car des imprécisions existent.

Il signale qu’une réglementation différente de celle de la VFV pourrait être d’application au niveau des équipes d’âge.

 

14-16.  Bulletin de cotation.

 

Aucune observation n’est formulée.  La disposition prévue dans la proposition est d’ailleurs déjà applicable au niveau des clubs des divisions nationales.

 

5.  Liste des clubs détenant un défibrillateur externe automatique.

 

Le Secrétaire donne connaissance de la liste des clubs qui lui ont répondu qu’ils détenaient un ou plusieurs DEA.  Un échange de vues a lieu au sujet de ce point.  Il semblerait que l’entretien revient à 175,00 EUROS et que la formation qui était gratuite auparavant génère maintenant un paiement de 250,00 EUROS.  Le Président répond qu’il sollicitera M. DEVOS, d’Infrasports afin de connaître la situation exacte.  Le délégué du RSC Templeuvois attire l’attention sur le fait que des membres qui ont assisté à la formation quittent le club, ce qui fait que moins de membres sont à même de se servir de l’appareil.

 

Note du Secrétaire.

 

Selon la documentation que je détenais à l’époque, il me semblait que la formation était gratuite mais coûtait 250,00 EUROS si le club ne présentait pas dix candidats lors de la démonstration. 

6.  Liste des clubs non en règle de cotisations pour la saison 2014-2015.

 

Voir point no 3  du présent procès-verbal.

 

Note du Secrétaire.

 

Un dernier rappel va être adressé aux clubs dans les prochains jours leur donnant une date limite fixée au 20 décembre 2014 pour se mettre en règle.

 

7.  Questions posées par les clubs.

 

71.  Carte d’identité.

 

Le Président confirme que le document imprimé via le système E-Id dans lequel les données reprises sur la puce électronique de la carte d’identité peut être valablement présenté à l’arbitre lors d’un match officiel (voir article 1421.2 du règlement fédéral).

 

72.  Nouvelles séries en jeunes.

 

M. BOURLET signale que le nouveau tableau reprenant les séries de jeunes est disponible sur le site www.foothainaut.be.  Il regrette qu’à la question du niveau concernant les équipes U7 à U13, seulement 10 % des clubs ont indiqué le niveau de leur équipe et il estime que cette situation est regrettable.

Il signale également que parmi les nouvelles inscriptions, des forfaits généraux ont déjà été enregistrés.

 

8.  Questions d’ordre provincial.

 

Un échange de vues a lieu au sujet des matches télévisés le dimanche et ce, dans le cadre de la journée de remise décidée par le CP Hainaut  (sur décision de l’ACFF) du 16 novembre écoulé. 

 

Le délégué de l’Association Montkainoise regrette cette décision de remise, mais M. CARDON réplique qu’un dossier sera soumis à la CFE.  M. CARDON ajoute qu’il a appris que cette date du 21 décembre est contestée par les clubs et que certains d’entre eux  pensent « boycotter » cette journée.  Il est signalé qu’un communiqué du CP Hainaut figure sur le site www.foothainaut.be  ce jour.  M.  DUBOIS répond que l’on ne saura rien changer.  D’une communication, il semblerait que la journée du 21 décembre 2014 serait reportée au 15/02/2015 et que la Young Cup serait maintenue. 

Note du Secrétaire.

 

Nous invitons les clubs à  vérifier soigneusement le calendrier de leurs matches afin d’éviter tout problème.

 

M. DOUTERLUNGNE signale que le règlement fédéral interdit aux arbitres officiels d’officier dans la zone neutre en qualité d’entraîneur et il estime qu’il faudra supprimer cette interdiction, quitte à l’arbitre prenne ses responsabilités. 

M. DOUTERLUNGNE demande encore aux clubs que lorsqu’un arbitre officiel est désigné et qu’il est absent à son match, de lui signaler l’absence.

 

Il est encore recommandé aux clubs de bien vérifier les cartes jaunes qui sont distribuées par l’arbitre au cours des matches et qui ne sont pas renseignées sur la feuille digitale.  Cela peut créer des problèmes au niveau de la suspension des joueurs.

 

La séance est levée à 21 heures.

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU VENDREDI 22 AOUT 2013 TENUE AU CAFE « L’IMPERATRICE », RUE DES MAUX A TOURNAI.            

 

L’assemblée générale est ouverte à 19heures 45 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde.

 

Siègent également à l’assemblée générale : MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président et secrétaire ff., et BARBIEUX Léo, BOUVEROUX Michel, CARPENTIER André, DOCHY Freddy, LIEFOOGHE Georges et VANDEWATER Daniel, membres du Comité.

 

M. André FONTAINE est excusé.

 

Sont également présents les membres suivants des instances officielles de l’URBSFA : Jean-Marie CARDON, membre du C.P. Hainaut, HURTEUX André, premier Vice-président de la CPA Hainaut, DELCOURT Philippe et DOUTERLUNGNE Alain, observateurs auprès de la CPA Hainaut.

 

1.  Allocution présidentielle.

 

Avant de prononcer son allocution, le Président fait observer un instant de recueillement pour les membres qui sont décédés depuis la dernière assemblée générale et tout particulièrement, pour Georges CEELEN, ancien correspondant qualifié du RFC Wiersien dont les funérailles auront lieu ce samedi 23 août 2014 en l’église de WIERS.

 

Le Président fait observer que la Wallonie Picarde compte 54 clubs et que cela reste donc stable.  Il précise que l’Entente est la deuxième de la province, la première étant l’Entente Carolorégienne qui compte encore 60 clubs et il estime que la Royale Entente de la Wallonie Picarde pourrait un jour être la première Entente de la province de Hainaut.  Il cite néanmoins que l’Entente ne compte plus tellement de clubs en divisions nationales.  En effet, en division 1 nationale, nous compter le seul club de Mouscron-Péruwelz, en division 3 nationale : les Géants Athois et le RFC Tournai et en division promotion, la RES Acrenoise.

 

M. DUBOIS poursuit son intervention en attirant l’attention de tous les clubs sur tout ce qui pourrait arriver avec les réformes qui s’annoncent.  Le Président ajoute encore que les clubs doivent prêter une très forte attention sur les possibles contrôles de la TVA (surtout pour les clubs constitués en ASBL).  Il cite les différences qui existent entre les clubs francophones et néerlandophones et il espère que le football restera néanmoins un sport au sein duquel il fait bon vivre.

 

Il souhaite un fructueux championnat à tous les clubs et il insiste surtout sur le respect de chacun.

 

2.  Vérification des pouvoirs.

 

Nombre de voix

                                                                             Clubs présents

6 voix

RASPB Antoinien – FC Béclers – R. Excelsior Biévène – FC Etoilés d’Ere – FC Esplechin – RUS Flobecquoise – ASC Havinnes – FC Laplaigne – RAS Lessines-Ollignies – R. Ass. Leuze-Lignette – FC Marquain – JUS Maubray – RFC Molenbaix – Association Montkainoise – USF Montroeul-Dergneau – AS Obigies – Péruwelz FC – Diables Rouges de Rongy – CS Taintignies – RSC Templeuvois – FC Saint-Jean Tournai – US Thumaide – FC Vaulx – JES Velaines – Olympic de Warcoing et FC Wodecq, soit 26 clubs pour un total de 156 voix.

5 voix

AC Anvaing – AC Estaimbourg – FC Hérinnes – JS Isiéroise – Royal Mouscron-Péruwelz et FC Ostiches, soit 6 clubs pour un total de 30 voix.

4 voix

RES Acrenoise et RUS Herseautoise, soit 2 clubs pour un total de 8 voix.

3 voix

Néant

2 voix

RUS Beloeil, soit un club pour un total de 2 voix.

1 voix

FC Houtaing, soit un club pour un total de 1 voix.

 

Le nombre total des voix s’élève donc à 197.  La majorité absolue est donc de 99 voix.

 

                                                                      Clubs excusés

JS Meslin-Grand-Marais – RAS Risquons-Tout – SC de Néchin et RFC Wiersien

 

 

                                                                       Clubs absents

R. Géants Athois – Inter Barry – FC Bléharies – FC Brunehaut – Bury Foot-Club – FC Ellezellois – FC Enghiennois – RCS Escanaffles – RRC Estaimpuis – ES Frasnes-Moustier – FC Mont-de-l’Enclus – FC Rumes-La Glanerie – RFC Tournai et JS Wez-Guignies.

 

 

 

3.  Correspondances.

 

Message d’excuses des clubs suivants : JS Meslin-Grand-Marais, RAS Risquons-Tout et SC de Néchin.

 

4.  Exposé des représentants de la CPA Hainaut sur les modifications aux lois du jeu et aux dispositions réglementaires.

 

MM. HURTEUX et DELCOURT font un exposé sur les quelques modifications intervenues aux lois du jeu et aux dispositions réglementaires qui concernent les lois du jeu, principalement en ce qui concerne le football des jeunes.

 

Ils signalent qu’il y aura trois sortes de remplacements : les remplacements ordinaires, les remplacements permanents et les remplacements obligatoires.  Les orateurs précisent que les arbitres ne doivent pas s’occuper des remplacements obligatoires entre les différents timeout  et que ces remplacements se font sous la seule responsabilité des délégués et/ou des entraîneurs.    M. HURTEUX ajoute que les délégués doivent prendre note des buteurs (en équipe première) et que si le délégué ne les connaît pas, ce sera le gardien de but qui sera considéré comme ayant inscrit le but.

 

M. HURTEUX ajoute qu’en cas d’absence de l’arbitre officiel, la feuille digitale peut  être employée et imprimée avant d’être signée par tous les intervenants et que cette feuille doit ensuite être envoyée au Secrétariat Provincial.

 

Texte de l’article 1411 (Feuille de match : dispositions transitoires en cas d’utilisation de la feuille de match digitale).

 

3.  Lorsque les deux équipes ont créé la feuille de match digitale et que l’arbitre est absent, cette feuille peut être imprimée et complétée avec le résultat, les remplacements, les cartes jaunes et rouges et qu’une fois signée par l’arbitre occasionnel et les deux délégués, la feuille doit être envoyée au Secrétariat général ou provincial, selon le cas.

 

L’orateur précise encore une nouvelle disposition réglementaire figurant à l’article 1421.2 du règlement fédéral et qui stipule que peut être présenté comme document officiel d’identité :

 

- le document imprimé muni d’une photo des données reprises sur la puce de la carte d’identité électronique (voir document en annexe).

 

M. HURTEUX signale encore que l’Action Fair-Play  sera également d’application avant le début de la rencontre.

 

Les clubs trouveront en annexe au présent procès-verbal un tableau reprenant les principales modifications aux lois du jeu et aux dispositions réglementaires y relatives.

 

 

 

4.  Elections au Comité de l’Entente.

 

Tout d’abord, le Président signale que M. André FONTAINE a décidé de mettre un terme à sa fonction de Secrétaire de la RECFWP  et de démissionner du Comité.  Etant donné cependant qu’aucune candidature n’a été introduite dans les formes et délais prévus à l’article 19.2 des statuts de l’Entente.  En conséquence, un nouvel appel aux candidatures sera effectué en vue d’une nomination par cooptation lors de la prochaine séance du Comité.  Si toutefois, plusieurs candidatures devaient être introduites, une assemblée générale extraordinaire serait convoquée.  L’assemblée générale marque son accord sur la proposition du Président de nommer M. André FONTAINE, membre d’honneur et secrétaire honoraire de l’Entente.

 

En ce qui concerne les membres sortants et rééligibles, aucun club ne demandant le vote, les membres repris au tableau ci-après sont réélus avec la totalité des voix, soit 197 voix.

 

Candidats

Résultat

BARBIEUX Léo

Elu

DOCHY Freddy

Elu

DUBOIS Jean-Marie

Elu

LIEFOOGHE Georges

Elu

VANOUDEWATER Daniel

Elu

 

 

 

5.  Approbation du compte d’exploitation de la saison 2013-2014 et de la situation au 30/06/2014.

 

6 .  Approbation du projet de budget pour la saison 2014-2015.

 

7.  Distribution des diplômes aux clubs champions en équipe première.

 

Le Président procède à la distribution des diplômes aux clubs suivants qui ont remporté la première place de leur division ou série : RAS Lessines-Ollignies, en division 2 provinciale A, FC Etoilés d’Ere, en division 3 provinciale A, CS Taintignies, en division 3 provinciale A.  Le FC Mont-de-l’Enclus étant absent recevra son diplôme lors de la prochaine assemblée des clubs.

 

8.  Divers.

 

81.  Le Président communique que l’A.S. Vaudignies qui fait partie de l’Entente des Clubs de Mons et Extensions souhaite rejoindre la RECFWP et il en donne les raisons.  Le Président signale que ce club ne pourra faire partie de notre Entente que si l’Entente de Mons et Extensions marque son accord, mais que rien n’empêcherait ce club à assister aux séances de la RECFWP même si l’Entente de Mons refuse son accord.  Dans ce cas cependant, ajoute le Président, le club serait toujours considéré comme absent aux assemblées de l’Entente de Mons.

 

82.  Un échange de vues a lieu au sujet du Décret du 3 avril 2014 relatif  à l’obligation pour les sportifs de délivrer un certificat médical que pour pouvoir pratiquer le sport et qui a été publié au M.B. en date du 7 août 2014.  Il est convenu de fournir des explications complémentaires dès que possible.

 

83.  Le représentant du Comité Provincial du Hainaut insiste sur le fait que le délégué qui représente son club devant cette instance soit mis en possession d’une procuration délivrée par le correspondant qualifié.  Si le délégué se présente avec la convocation, celle-ci doit être complétée et signée par le correspondant qualifié.

 

84.  Le délégué du CP Hainaut signale également que les « punis » seront inscrits en rouge sur la feuille digitale et qu’il est donc conseillé aux clubs de ne pas les sélectionner sous peine de sanctions pour inscription de joueurs non qualifiés.

 

85.  Le représentant du C.P. Hainaut signale avec regrets une très faible assistance des entraîneurs lors de la réunion avec les arbitres qui a eu lieu dernièrement : 12 clubs représentés par leur entraîneur : 1 en 1 provinciale, 4 en 2 provinciale, 4 en division 3 provinciale et 3 en division 4 provinciale.

 

86.  Un club déplore que les clubs doivent encore payer une cotisation pour obtenir le calendrier version papier qui a été fourni très tardivement, alors que les matches figuraient déjà sur le programme E-Kick-off depuis quelques semaines déjà.

 

87. Les clubs qui ont inscrit une équipe U6 (2/2) seront invités à se réunir à Ciply le 3 septembre prochain.  Des informations complémentaires seront adressées auxdits clubs.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève l’assemblée à 21 heures 14.

 

                                                                                                         ●●●

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 25 JANVIER 2013.

Sont présents

Clubs

RASPB Antoinien – FC Béclers – R. Excelsior Biévène – FC Ellezellois – RFCE Enghien Sports – FC Etoilés d’Ere – FC Esplechin – AC Estaimbourg – RUS Flobecquoise – ES Frasnes-Moustier – ASC Havinnes – Ass. Montkainoise – USF Montroeul-Dergneau – FC Ostiches – Péruwelz FC – FC Rumes-La Glanerie – CS Taintignies – RSC Templeuvois – US Thumaide -

Membres du Comité (1)

DUBOIS Jean-Marie (Président) – BOURLET Christian (Premier Vice-président) – VANGUERSDAELE Willy (Second Vice-président) – BOUVEROUX Michel (Membre) – CARPENTIER André (Membre) – DOCHY Freddy (Membre) – LIEFOOGHE Georges (Membre)

Membres URBSFA (2)

MARCQ Patrick (Président du CP  Hainaut) – ROCHART Serge (Manager Provincial  du Hainaut) – MARCHAL Paul (Président de la CPE Hainaut et de la CFE) – HURTEUX André (Premier Vice-président de la CPA Hainaut) – CARDON Jean-Marie (Membre du CP Hainaut)

Sont excusés 

Clubs

Bury Foot-Club – JS Isiéroise – FC Laplaigne – JUS Maubray – RAS Risquons-Tout – RFC Wiersien

Membres du Comité

FONTAINE André (Secrétaire correspondant qualifié de la RECFWP) – BARBIEUX Léo (Membre) – VANOUDEWATER Daniel (Membre)

Membres URBSFA

DELFERIERE David (Premier Vice-président de l’URBSFA, membre du Comité Exécutif de l’URBSFA et Secrétaire général de l’ACFF)

 

L’assemblée est ouverte à 19.45 heures  sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFWP, assisté des membres repris en rubrique (1).  Siègent également à l’assemblée, les membres de l’URBSFA repris en rubrique (2).

Avant d’ouvrir la séance, le Président, Monsieur Jean-Marie DUBOIS, souhaite la bienvenue aux personnalités suivantes : Patrick MARCQ, Président du Comité Provincial du Hainaut, Serge ROCHART, Manager Provincial  du Hainaut et Paul MARCHAL, Président de la Commission Provinciale d’Etudes du Hainaut et de la Commission Francophone d’Etudes.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 23 novembre 2012.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2.  Correspondances.

Messages d’excuses des clubs excusés dont la liste est reprise ci-dessus et de M. David DELFERIERE (Premier Vice-président de l’URBSFA et Secrétaire général de l’ACFF).

3.  Situation au niveau des cotisations.

Le rapporteur signale le paiement de la susdite cotisation par le Royal Géants Athois.  Pour les autres clubs qui n’ont toujours pas réglé la cotisation, les dispositions de l’article 26.2 des statuts seront appliquées après une dernière mise en demeure.

 

 

4.  CPE Hainaut – ADI – CNE – CFE

12-01. – Révision du règlement fédéral.

M. VANGUERSDAELE apporte quelques précisions relatives à la susdite révision et confirme qu’en principe, les textes définitifs de la révision seront rédigés pour le 15 février prochain.  Le Président précise que les textes qui concernent uniquement le Football Rémunéré seront imprimés sur  un fond orange, tandis que les textes qui concernent uniquement le Football Amateur le seront sur  un fond bleu et que les textes qui concernent les deux entités le seront sur un fond blanc.

12-02. – Labeling du championnat des jeunes.

Le Président signale que le labeling du championnat a du plomb dans l’aile, du fait du départ de M. Benoît THANS, Directeur Technique National, mais surtout suite aux demandes formulées par les différentes ligues nationales d’organiser leurs compétitions selon leurs souhaits.  M. DUBOIS est d’avis que l’on va prochainement vers une scission de la compétition, à savoir une compétition francophone et une compétition néerlandophone sur le plan national.

12-03. – Activité sportive des provinces.

Le Président commente la proposition en titre et communique qu’elle touche les provinces qui ont droit à deux mandats au Comité Exécutif et au Comité d’Appel et qui ont droit à deux montants de la division 1 provinciale à la promotion nationale.  Il signale que la province de Flandre Orientale a présenté un amendement assez détaillé.

12-20. – Transfert d’une joueuse ayant atteint l’âge de 35 ans.

La proposition qui émane de la Commission pour le Football Féminin tend à prévoir que la joueuse âgée de plus de 35 ans qui obtient un transfert administratif pour ce motif puisse être qualifiée à partir du 1 janvier pour les matches officiels des divisions provinciales à condition que le transfert se soit réalisé le 31 janvier au plus tard.  Il faut bien préciser qu’il s’agit uniquement des divisions provinciales et non nationales.

12-21. – Pénuries de gardiennes en BeneLeague.

La proposition émane également de la Commission pour le Football Féminin et tend à prévoir qu’une validation exceptionnelle d’un transfert d’une gardienne puisse être décidée par le Comité Exécutif (comme pour la Proleague) en cas de pénurie de gardiens de but dans un club de la BeneLeague.

12-22. – Poursuite sur base d’images télévisées.

La proposition émane des ligues du Football Rémunéré tendant à ce que la procédure accélérée puisse être appliquée en cas de poursuite du Parquet UB sur base d’images télévisées.

12-23. – Service des Entraîneurs.

Un club qui emploie les services d’un entraîneur qu’il n’a pas déclaré à l’URBSFA se voit infliger une amende de 200,00 EUROS.  La province d’Antwerpen propose que cette amende soit ramenée à 50,00 EUROS lorsqu’il s’agit d’un entraîneur d’une équipe  de jeunes ou d’une équipe provinciale dames. 

12-24. – Matches amicaux : règle – formalités.

L’article 1446.212 du règlement fédéral stipule que le club organisateur d’un match amical doit être en possession de l’accord écrit du club adverse à fournir en cas de litige devant l’instance fédérale compétente.  Le système E-Kick-off  qui doit être obligatoirement utilisé pour la déclaration des matches amicaux ne prévoit pas cette disposition à l’heure actuelle.  La province de Flandre Occidentale demande à ce que le système susmentionné prévoit cette disposition.  L’accord pourrait néanmoins être donné par un écrit.

12-25. -  Frais de déplacement.

Se basant sur la loi relative aux bénévoles, l’Association des Divisions Inférieures propose que le montant de 2,50 EUROS par bloc soit porté à 3,40 EUROS avec un maximum de 6,80 EUROS.

12-26. – Réaffiliation après démission durant la période du 1 au 30 avril.

L’article 926.13 du règlement de l’URBSFA prévoit qu’un joueur qui démissionne durant la période susmentionnée doit se réaffilier avec affectation à un club pour le 30 juin au plus tard que pour être qualifié pour évoluer au sein de l’équipe première s’il s’agit d’un club du Football Amateur.   La proposition tend à étendre la période jusqu’au 31 août.

12-27. – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

Le Comité Exécutif a constaté que dans tous les cas où il refuse d’accorder un transfert lors d’une rupture unilatérale du contrat par le joueur, sans qu’il soit question de faute grave d’ordre contractuel, le transfert est ensuite accordé par la justice et la susdite instance demande donc à modifier les articles concernés de façon à ce que les termes « pour faute grave dans le chef du club-employeur » soient supprimés dans les articles 913 et 941 du règlement de l’URBSFA.

12-28. – Commission d’Enquête.

Seul le Comité Exécutif peut charger la Commission d’Enquête de missions d’enquête.  La modification introduite par le Comité Exécutif tend à ce que ce pouvoir soit dévolu au Parquet UB. 

12-29. – Brassards.

La proposition émane de la Proleague et tend à ce que le port du brassard rouge ne soit plus obligatoire pour les entraîneurs de l’équipe première des clubs de la Proleague. 

12-30. – Championnats des jeunes de division 2 nationale.

Suite à la décision de la CNE du 22/10/2012 permettant aux clubs de division 2 nationale de jouer leurs propres championnats nationaux des jeunes dans la saison 2013-2014, une proposition à l’article 1558 du règlement de l’URBSFA est introduite par la Ligue Nationale de Football.

12-31. – Indexation.

L’article 152 du règlement de l’URBSFA prévoit que certaines indemnités et cotisations sont annuellement  adaptées à l’indice santé.  La proposition figurant à l’ordre du jour tend à fixer les nouveaux montants qui seront applicables pour la saison 2013-2014.

5.  CP Hainaut – CPA Hainaut – CPE Hainaut.

A.  Arbitrage.

M. HURTEUX signale que la Wallonie Picarde compte quelque 120 arbitres.

B.  CP Hainaut.

M. Patrick MARCQ, Président du CP Hainaut remercie le Président de la RECFWP de l’accueillir ce jour.  Il déclare qu’une entente régionale est un lieu privilégié pour se rencontrer et pour discuter des points de la CNE.  Au niveau de la compétition, il constate qu’on est « en stand-by » actuellement suite aux intempéries et il espère que le temps deviendra meilleur dans les prochains jours.  Des clubs jouent la montée, d’autres, la descente, dit le Président du CP Hainaut.  La tension va donc monter au sein de plusieurs matches mais il espère que ces matches pourront se dérouler sans incidents majeurs. 

Au niveau du disciplinaire, M. MARCQ insiste sur le fait que le Comité Provincial ne juge pas la personne, mais bien les faits qu’elle  a commis.    Il souhaite une bonne fin de saison à tous les clubs.  Il évoque la réforme du championnat qui avait été étudiée il y a deux ou trois années (ou plus), mais pour le moment, dit-il, le statu-quo est maintenu.  Au niveau de la compétition des jeunes, M. MARCQ dit qu’il faut continuer la disposition qui a été adoptée pour les U7 aux U11. Il constate la rétrogradation des championnats, puisqu’en U13 à U21, il n’y a plus de division 3 et en division 2, il n’y a plus quatre séries comme antérieurement.

C.  CPE Hainaut.

Monsieur Paul MARCHAL, Président de la CPE Hainaut et de la Commission Francophone d’Etudes s’associe aux paroles de M. MARCQ pour présenter ses meilleurs vœux aux clubs de la Wallonie Picarde.    Il évoque les bouleversements annoncés suite à la réforme de la CNE qui interviendra et qui se composera de trois piliers : le Football Rémunéré, l’ACFF et la VFV.  Il précise que la Commission Francophone d’Etudes (CFE) est l’organe législatif de l’ACFF et qu’elle a comme rôle, l’examen de toutes les propositions de modifications aux règlements.  M. MARCHAL insiste sur le fait que les Commissions Provinciales d’Etudes et les Ententes régionales existeront toujours.

D.  Exposé de M. Serge ROCHART (Manager Provincial du Hainaut).

M. Serge ROCHART, Manager Provincial du Hainaut fait un exposé  sur la finale de la Coupe du Hainaut et sur les activités du Secrétariat Provincial du Hainaut.  Les clubs et les membres trouveront la documentation en annexe.

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 29 NOVEMBRE 2013

 

 Tableau des présences et des absences des clubs  (vert= présent ;jaune :excusé ; rouge : absent

 

R.ES.Acrenoise

RASPB Antoinien

AC Anvaing

R. Géants Athois

Inter Barry

FC Béclers

RUS Beloeil

R. Excelsior Biévène

FC Bléharies

FC Brunehaut

Bury Foot-Club

FC Ellezellois

RFCE Enghien Sports

FC Enghiennois

FCE Ere

RCS Escanaffles

FC Esplechin

RRC Estaimpuis

AC Estaimbourg

RUS Flobecquoise

ES Frasnes-Moustier

ASC Havinnes

FC Hérinnes

RUS Herseautoise

JS Isiéroise

FC Laplaigne

RAS Lessines-Ollignies

R. Ass. Leuze-Lignette

FC Marquain

JUS Maubray

JS Meslin-Grand-Marais

RFC Molenbaix

FC Mont-de-l’Enclus

Ass. Montkainoise

USFMontroeul-Dergneau

R. Mouscron-Péruwelz

SC de Néchin

AS Obigies

FC Ostiches

Péruwelz FC

RAS Risquons-Tout

Diables Rouges Rongy

FC Rumes-La Glanerie

CS Taintignies

RSC Templeuvois

RFC Tournai

FC Saint-Jean Tournai

US Thumaide

FC Vétérans Vaulx

JES Velaines

Olympic de Warcoing

JS Wez-Guignies

FC Wodecq

RFC Wiersien

 

 

 

 

Tableau des présences et  des absences des membres : vert : présent ; jaune : excusé.

 

DUBOIS Jean-Marie

BOURLET Didier

VANGUERSDAELE Willy

FONTAINE André

BARBIEUX Léo

BOUVEROUX Michel

CARPENTIER André

DOCHY Freddy

LIEFOOGHE Georges

VANOUDEWATER Daniel

MARCHAL Paul

DOUTERLUNGNE Alain

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’assemblée est ouverte à 19.30  heures sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde, assisté de MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président et des membres suivants : Michel BOUVEROUX, André CARPENTIER, Freddy DOCHY, Georges LIEFOOGHE et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

 

Sont également présents : MM. Paul MARCHAL, Président de la Commission Provinciale d’Etudes du Hainaut et de la Commission Francophone d’Etudes et Alain DOUTERLUNGNE, membre-formateur auprès de la CPA Hainaut.

 

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 4 octobre 2013.

 

Le susdit procès-verbal est approuvé sans observations.

 

2.  Correspondances.

 

Néant.

 

3.  Associations sans but lucratif et défibrillateurs.

 

M. DUBOIS signale qu’une réunion s’est déroulée dans les locaux du siège provincial où un exposé sur les associations sans but lucratif a été fait par M. COUDYZER, de l’ACFF.   Les clubs recevront dans le courant du mois de janvier une documentation sur les asbl.

 

Le Président fait également un exposé sur l’obligation pour les clubs de détenir un défibrillateur dans leurs locaux.  Il précise que les clubs peuvent introduire une demande du fait que six cents appareils sont disponibles.  Les clubs peuvent s’adresser à l’Association des Entreprises Sportives, Avenue du Bol d’Air, 13/2, 4031 ANGLEUR.  Téléphone 04/336.82.20 – adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

4.  Commission Nationale d’Etudes.

 

Le Président parcourt les différents points qui étaient à l’ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du 18 novembre dernier.

 

5.  Licences des clubs et compétitions des jeunes.

 

Ne disposant jusque maintenant d’aucun texte réglementaire, le Président lance plusieurs propositions qu’il soumet aux clubs.  Il s’ensuit un très vaste échange de vues au cours duquel M. MARCHAL signale que du côté de l’ACFF, rien de concret n’est encore décidé.  Il précise toutefois que dans le cas d’un audit externe, ce serait payant et que dans le cas d’un audit interne (à l’ACFF), cela pourrait être gratuit.  Pour conserver les clubs et les joueurs, M. MARCHAL insiste sur le fait qu’ils devront compter sur un encadrement de qualité.

 

Note de la Rédaction :  les textes ayant été publiés à l’ordre du jour, les clubs les trouveront en annexe du présent procès-verbal.  Ces textes ont été rédigés sous la réserve des ajouts/suppressions/modifications qui interviendront lors de la prochaine séance de la CNE, fixée au 16 décembre prochain.

 

6.  Arbitrage.

 

De nouveaux cours seront organisés dans le courant du mois janvier 2014.

 

7.  Feuilles de match digitalisées.

 

De nouvelles formations auront lieu dans le courant du mois de janvier 2014 en vue de la digitalisation pour les matches des jeunes.

 

8.  Divers.

 

Plusieurs clubs interviennent au sujet de la problématique des compétitions.  M. DUBOIS répond qu’il faut attendre les textes et que les points seront remis à l’ordre du jour dès que possible.

 

 

 

Willy VANGUERSDAELE.

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2013. 

Sont présents les clubs  et les membres  suivants :

R. Géants Athois

FC Béclers

R. Excelsior Biévène

FC Ellezellois

FC Etoilés d’Ere

FC Esplechin

FC  Hérinnes

JS Isiéroise

FC Laplaigne

RAS Lessines-Ollignies

R. Ass. Leuze-Lignette

FC Marquain

JUS Maubray

RFC Molenbaix

Ass. Montkainoise

USF Montroeul-Dergneau

R. Mouscron-Péruwelz

AS Obigies

FC Ostiches

FC Rumes-La Glanerie

CS Taintignies

RSC Templeuvois

FC St-Jean Tournai

JES Velaines

Olympic de Warcoing

JS de Wez-Guignies

FC Wodecq

RFC Wiersien

DUBOIS Jean-Marie (Président)

BOURLET Christian (premier Vice-président)

VANGUERSDAELE Willy (second Vice-président)

FONTAINE André (Secrétaire et Trésorier)

BARBIEUX Léo (membre du Comité)

CARPENTIER André (membre du Comité)

DOCHY Freddy (membre du Comité)

LIEFOOGHE Georges (membre du Comité)

VANOUDEWATER Daniel (membre du Comité)

CARDON Jean-Marie (membre du C.P. Hainaut)

 

 

 

Sont excusés :

AC Estaimbourg

RUS Flobecquoise

ASC Havinnes - Péruwelz FC

 

RAS Risquons-Tout

US Thumaide

HURTEUX André (premier Vice-président de la CPA Hainaut )

 

 

Sont absents :

RES Acrenoise

RASPB Antoinien

AC Anvaing

Inter Barry

RUS Beloeil

FC Bléharies

FC Brunehaut

Bury Foot-Club

RFCE Enghien Sports

FC Enghiennois

RCS Escanaffles

RRC Estaimpuis

ES Frasnes-Moustier

RUS Herseautoise

FC Mont-de-l’Enclus

SC de Néchin

Diables Rouges de Rongy

RFC Tournai

FC  Vétérans Vaulx

 

 

L’assemblée est ouverte à 19 heures 35 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde. Sont également présents, les membres surlignés en vert dans le tableau ci-dessus.  Est excusé : le membre surligné en jaune.

 

 

 

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du 23 août 2013.

Aucune observation n’est formulée et le susdit procès-verbal est dès lors approuvé.

2.  Correspondances.

Lettre de l’ASC Havinnes demandant à l’excuser.

3.  Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du lundi 21 octobre 2013.

31.  Répartition des voix pour la saison 2013-2014.

Aucune observation n’est formulée par les clubs.

32. Désignation des Vice-présidents.

Aucune observation n’est formulée par les clubs.

33. Fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes.

Après que le Président ait apporté quelques précisions, les clubs n’ont aucune observation à formuler au sujet de ce point.

12-01. – Révision du règlement fédéral.

Le Président signale que le département « Règlement » du Comité Exécutif a décidé de poursuivre la révision du règlement fédéral.

13-01. – Championnats féminins des jeunes.

M. VANGUERSDAELE fait la lecture de la proposition en titre et des textes y afférents.  Il signale que de multiples imperfections de rédaction s’y trouvent.  D’autre part, plusieurs observations sont formulées par plusieurs clubs.  Le représentant de l’Association Montkainoise trouve inadéquats certains passages de la proposition.

13-02. – Fusion de la Commission pour le Statut du Joueur et de la Commission Juridique.

Aucune observation n’est formulée.

13-03. Suppression de la Commission pour le Football Féminin.

M. VANGUERSDAELE signale que le Football Féminin est dorénavant géré par l’administration de l’URBSFA et que le Comité Exécutif estime dès lors que la susdite Commission doit être supprimée.

13-04. – Recours contre les décisions du Manager du calendrier de la division 1 nationale et de la Commission du Calendrier pour la division 2 nationale.

Aucune observation n’est formulée.

13-05. – Transfert d’un joueur ayant l’atteint l’âge de 35 ans.

Une différence existe actuellement pour les joueurs de moins de 35 ans et pour ceux qui ont atteint l’âge de 35 ans et qui obtiennent un transfert et principalement au sujet de leur qualification pour être inscrits sur la feuille de match d’une équipe première.  Le Comité Exécutif craint qu’un joueur de moins de 35 ans qui ne serait pas qualifié pour l’équipe première suite à son transfert aille en justice civile.  Afin d’éviter cela, cette instance propose de supprimer purement et simplement les dispositions de l’article 917 et de modifier les articles qui sont touchés par cette suppression.

 

 

 

13-06. – Pénalités aux clubs inscrivant des joueurs non qualifiés sur la feuille de match.

M. VANGUERSDAELE signale que c’est une disposition qui avait insérée à l’article 1026 à la demande de la Pro-league, mais qui n’est pas acceptée par la FIFA.  Le Comité Exécutif demande dès lors de la supprimer purement et simplement afin que l’URBSFA ne soit pas sanctionnée par l’instance internationale.

13-07. – Participants au tour final de la division 2 nationale.

Le point intéressant le Football Rémunéré, aucune observation n’est formulée par les clubs.

13-08. – Bulletin de cotation.

Après que le représentant du RSC Templeuvois ait signalé que cette disposition est déjà appliquée, les délégués n’émettent aucune observation.

13-09. – Coupe de Belgique U21 au sein du Football Rémunéré.

Puisqu’il s’agit d’un point qui relève du Football Rémunéré, les délégués ne s’y attardent pas.

13-10. – Réaffiliation de sportifs rémunérés libres de tout engagement contractuel.

Pour ce point également qui concerne plus particulièrement le Football Rémunéré, l’assemblée n’émet aucune observation.

13-11. – Transferts pour circonstances spéciales.

Le Président signale qu’il s’agit de préciser que la notion « équipe première évoluant au plus haut niveau » soit également applicable au Football Féminin.  Aucune observation n’est formulée.

13-12. Validation exceptionnelle d’un transfert ou d’une affiliation.

Après avoir entendu les précisions apportées par M. VANGUERSDAELE, l’assemblée n’émet aucune observation quant la proposition en titre.

13-13.  – Suspensions : définition – nature – portée.

M. VANGUERSDAELE précise que l’article 1906 prévoit ce qui se passe si, en cas de suspension non entièrement accomplie, un club n’a plus inscrit l’équipe pour laquelle le joueur est suspendu, mais pas le cas où un joueur évolue dans une catégorie supérieure dans le courant de la saison.  Par exemple, un joueur ayant écopé d’une suspension de deux matches (exemple) en U17 alors que le joueur « monte » dans une équipe supérieure U21, réserve ou première).  La suspension sera applicable dans la nouvelle catégorie du joueur.

Aucune observation n’est formulée à ce sujet. 

13-14. – Tickets d’entrée – Invitations.

Les demandes d’invitation pour les matches de la Coupe de Belgique et quel que soit le stade de la compétition devront être introduites auprès du club visité et non plus auprès du Secrétariat général de l’URBSFA.

13-15. – L’âge des joueurs.

M. VANGUERSDAELE signale qu’il s’agit tout simplement d’une mise au point.  En effet, l’article 1009 dit qu’il n’y a pas  d’âge minimum en jeunes, alors qu’un âge minimum existe bien pour la catégorie U6.  La modification proposée rectifie cette anomalie.

13-16. – Transactions.

Du fait que les cartes jaunes sont à nouveau comptabilisées en matches des réserves et des jeunes, les comités provinciaux sont confrontés à un problème du fait qu’ils constatent qu’un nombre assez important de joueurs ne sont pas affiliés et le club doit donc être sanctionné selon les prescriptions de l’article 1026 du règlement fédéral.  Cet article ne permet toutefois pas de sanctionner le club via une proposition transactionnelle, ce qui implique la convocation de ce dernier et par là, l’augmentation invraisemblable des dossiers à examiner par les comités provinciaux.  Dès lors, afin d’alléger les ordres du jour, le Comité Exécutif propose de prévoir à l’article 1731 que des dossiers de l’espèce (intervention d’office du comité provincial), puissent  être traités via la procédure transactionnelle dès le moment où l’amende ne dépassera pas le montant de 200,00 EUROS. 

13-17. – Licences des jeunes.

M. DUBOIS signale que rien n’est encore décidé à l’heure actuelle.  Le représentant du R. Excelsior Biévène ajoute que l’intégration du label fut une très mauvaise chose, des clubs ayant été lésés, mais pas tous ….., ajoute l’orateur !

13-18. – Compétitions des jeunes à partir de 2014-2015.

L’assemblée prend acte de l’exposé figurant à l’ordre du jour relativement aux susdites compétitions.  Beaucoup de discussions ont lieu à ce sujet.  Il est convenu d’attendre que les textes soient clairement rédigés avant de se forger une opinion quant à ce projet.  Le représentant de l’Association Montkainoise réplique toutefois sur le fait qu’il  y a lieu de retenir les éléments positifs contenus dans le projet.

4.  Affaires provinciales.

Un club évoque les changements de séries subis par des clubs après la publication définitive des séries dans les organes officiels.  En effet, lors de l’élaboration du calendrier, des équipes sont placées dans d’autres séries, signalent plusieurs délégués.  M. CARDON répond que le projet des séries est élaboré par le Comité Provincial et que le calendrier est élaboré par le personnel administratif.

M. CARDON signale qu’il faudra une candidature pour l’organisation de la finale interprovinciale en avril 2014.

5.  Divers.

Le représentant de l’Association Montkainoise demande à obtenir la liste des clubs qui n’ont pas encore payé la cotisation, ce à quoi le Président répond que deux clubs n’ont pas encore satisfait à leurs obligations.

Le représentant du Royal Excelsior Biévène demande la raison pour laquelle les catégories U7 à U9 n’ont pas de match lors des journées réservées à la Young Cup et il déplore également des matches qui ont lieu après une certaine date, ce qui empêche les clubs d’organiser leurs tournois.

Un club pose également la question de savoir si un « scout » qui n’est pas mandaté par la fédération a le droit d’entrer dans le vestiaire de l’arbitre et consulter la feuille de match.  Le Président répond que si ce scout n’est pas mandaté par la fédération et n’est pas en possession d’une autorisation officielle, il appartient au délégué au terrain de faire son travail et de ne pas lui permettre d’agir.

Suite à une demande du représentant du RSC Templeuvois, M. DOCHY répond que toutes les dates des manifestations sportives sont publiées sur le site de la province.

W.V.

10/10/2013.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU VENDREDI 23 AOUT 2013 A 19.30 HEURES AU CAFE « L’IMPERATRICE », RUE DES MAUX, 7500 TOURNAI

 

 

 

PROCES-VERBAL

 

 

 

L’assemblée générale est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde.  Siègent également au Bureau : MM. Christian BOURLET,  premier Vice-Président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-Président, André FONTAINE, Secrétaire général et Trésorier et Michel BOUVEROUX, André CARPENTIER, Freddy DOCHY, Georges LIEFOOGHE et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

 

Assistent également à l’assemblée générale : MM. Serge ROCHART (Regional Manager du Hainaut),  Jean-Marie CARDON, membre du C.P. Hainaut, André HURTEUX, premier Vice-Président de la CPA Hainaut et Philippe DELCOURT, membre-formateur de la CPA Hainaut.

 

Est excusé : M. Léo BARBIEUX, membre du Comité.

 

1.  Vérification des pouvoirs.

 

Ci-dessous, la liste des clubs présents avec le nombre de voix dont ils disposent :

 

Nombre de voix

Clubs

6 voix

RASPB Antoinien, FC Béclers, R. Excelsior Biévène, FC Bléharies, FC Etoilés d’Ere, FC Esplechin, AC Estaimbourg, RUS Flobecquoise, ASC Havinnes, JS Isiéroise, FC Laplaigne, JUS Maubray, Association Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, Péruwelz FC, FC Rumes-La Glanerie, CS Taintignies, RSC Templeuvois, US Thumaide et JES Velaines.

5 voix

Bury Foot-Club, FC Ellezellois, R. Ass. Leuze-Lignette , AS Obigies et FC Ostiches.

4 voix

RFCE Enghien Sports, SC de Néchin, RAS Risquons-Tout, Diables Rouges de Rongy et FC St-Jean Tournai.

3 voix

JS Wez-Guignies, FC Mont-de-l’Enclus, Olympic de Warcoing, et RFC Wiersien.

2 voix

AC Anvaing, RCS Escanaffles, RFC Molenbaix, FC Vétérans Vaulx et FC Wodecq

1 voix

FC Brunehaut.

 

 

 

L’assemblée générale dispose donc de 188 voix.

 

Clubs excusés : RAS Lessines-Ollignies, JS Meslin-Grand-Marais,

Clubs absents : ES Frasnes-Moustier, R. Géants Athois, RFC Hérinnes, FC Marquain, RUS Herseautoise, RES Acrenoise, Inter Barry, RUS Beloeil, RFC Tournai, FC Enghiennois, RRC Estaimpuis et R. Mouscron-Péruwelz.           

 

                             

 

2.  Allocution du Président, Monsieur Jean-Marie DUBOIS.

 

Avant d’entamer son intervention, le Président demande d’éteindre (ou de les mettre sous le silence) les GSM.

 

Il remercie MM. ROCHART, André HURTEUX et Philippe DELCOURT de leur présence dans le cadre de la présentation de la feuille de match digitalisée et des modifications aux Lois du Jeu et aux instructions aux arbitres.

 

M. DUBOIS félicite ensuite les clubs montants et espère que les clubs descendants retrouveront le plaisir de remonter dès que possible.  Il parle de l’ACFF et de l’ambiance pour le moins électrique qui règne actuellement au sein de la fédération.  Les bénévoles ne sont pas légion, ajoute le Président, mais ne noircissons pas le tableau, il faudra voir dans les prochains mois ce que l’on voudra faire.

 

3.  Elections au Comité.

 

Le Président signale que MM. Christian BOURLET, Michel BOUVEROUX, André CARPENTIER, André et Willy VANGUERSDAELE sont sortants et rééligibles et qu’aucune nouvelle candidature n’a été introduite.  Il demande dès lors à l’assemblée si un club demande le vote.  Aucun club ne désirant passer au vote, les membres ci-dessus sont réélus avec l’unanimité des voix, soit 188 voix.

 

4.  Approbation du compte d’exploitation de la saison 2012-2013.

 

Situation au 1 juillet 2012

2.179,23

Recettes saison 2012-2013

1.650,00

Total

3829,23

Dépenses 2012-2013

  990,87

Solde au 30/06/2013

2.838,36

 

Le compte d’exploitation de la saison 2012-2013 est adopté par l’assemblée générale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5.  Approbation du projet de budget de la saison 2013-2014.

 

Recettes : 1.650,00

 

Dépenses : 1.000,00

 

Le montant de la cotisation reste fixé à 30,00 EUROS.  Ce montant doit être viré sur le compte no BE46 3750 7211 5236 de Monsieur André FONTAINE, Rue d’Ypres 3 à 7538 VEZON.

 

6.  Modifications aux statuts.

 

Néant.

 

7.  Remise des diplômes aux clubs champions.

 

Le Président procède à la remise d’un diplôme  aux clubs champions de leur série et présents à la présente assemblée générale.

 

 

 

8.  Modifications aux Lois du Jeu et aux instructions aux arbitres.

 

M. HURTEUX présente les quelques modifications intervenues et plus particulièrement les précisions qui ont été apportées en matière du hors-jeu.  La nouvelle réglementation relative aux cartes jaunes pour les équipes réserves et de jeunes a été adoptée pour une saison.

 

Les clubs pourront consulter les susdites modifications et les instructions sur le site foothainaut.be dès qu’elles seront insérées (rubrique CPA).

 

Le Président remercie M. HURTEUX pour son exposé.

 

9.  Feuilles de match digitalisées.

 

M. Serge ROCHART, Regional Manager du Hainaut fait un exposé sur la prochaine digitalisation des feuilles de match.  Il insiste surtout sur la présence indispensable des responsables des clubs (délégués officiels surtout) lors des séances de formation qui se tiendront en l’immeuble provincial et dont les dates sont communiquées sur le site de la province.

 

M. ROCHART attire l’attention des clubs sur le fait qu’auparavant, lorsque le joueur recevait une carte jaune suivie d’une deuxième carte jaune ou d’un carte rouge, la première carte jaune n’était pas indiquée sur la feuille de match et n’était pas enregistrée.  Avec la digitalisation de la feuille de match, dans le cas cité ci-dessus, la première carte jaune sera indiquée sur la feuille mais elle ne sera toutefois pas enregistrée.  Il invite donc les clubs à être très vigilants en la matière.

 

Le Président remercie ici MM. ROCHART et DELCOURT pour l’aide apportée en la matière.

 

10.  Divers.

 

Après la clôture de l’assemblée générale, les clubs en règle de cotisation (plusieurs clubs règlent immédiatement leur cotisation), reçoivent la carte provinciale leur donnant l’accès gratuit à tous les matches de la province.

 

Les clubs ont reçu en son temps toute une documentation de la part de M. VANGUERSDAELE qui insiste auprès de ces derniers afin que leurs responsables prennent connaissance de cette documentation très importante.

 

Après la clôture de l’assemblée générale, le Comité de l’Entente s’est retiré pour élire son Bureau.

 

MM. Jean-Marie DUBOIS, Christian BOURLET et Willy VANGUERSDAELE ont été réélus par applaudissements respectivement Président, premier Vice-président et second Vice-président de la RECFWP.  

 

La prochaine assemblée de la RECFWP est fixée au vendredi 4 octobre 2013 à ATH.

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 31 MAI 2013.

Clubs présents

RES Acrenoise, RASPB Antoinien, FC Béclers, R. Exc. Biévène, FC Bléharies, SC Brunehaut, FC Ellezellois, FCE Ere, RCS Escanaffles, FC Esplechin, AC Estaimbourg, RUS Flobecquoise, ES Frasnes-Moustier, ASC Havinnes, FC Hérinnes, RUS Herseautoise, JS Isiéroise, FC Laplaigne, RAS Lessines-Ollignies, RAS Leuze-Lignette, FC Marquain, JUS Maubray, JS Meslin-Grand-Marais, RFC Molenbaix, FC Mont-de-l’Enclus, Ass. Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, SC de Néchin, AS Obigies, FC Ostiches, Péruwelz FC, RAS Risquons-Tout, Diables Rouges de Rongy, CS Taintignies, RSC Templeuvois, FC St-Jean Tournai, US Thumaide, FC Vétérans Vaulx, JES Velaines, Olympic de Warcoing, FC Wodecq et RFC Wiersien.

Clubs excusés

Néant

Membres du Comité présents

DUBOIS Jean-Marie, BOURLET Christian, VANGUERSDAELE Willy, FONTAINE André, BARBIEUX Léo, BOUVEROUX Michel, CARPENTIER André, DOCHY Freddy, LIEFOOGHE Georges et VANOUDEWATER Daniel.

Membres du CP Hainaut

CARDON Jean-Marie.

Membres de la CPA Hainaut

HURTEUX André

Membres excusés

Néant.

 

L’assemblée est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde, assisté des membres du Comité repris dans le tableau ci-dessus.

Sont également présents : MM. CARDON Jean-Marie et HURTEUX André, respectivement membre du C.P. Hainaut et premier Vice-président de la CPA Hainaut.

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 5 avril 2013.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans observations.

2.  Correspondances.

Néant.

3.  Commission Nationale d’Etudes.

Le Président se limite à faire rapport sur la proposition relative à la réforme des compétitions des jeunes et à la licence des jeunes.  Il signale que M. VANGUERSDAELE adressera dès que possible les textes définitifs relatifs à la susdite réforme.

Les autres points ne font pas l’objet d’un rapport.

4.  Examen du projet des séries pour le Hainaut.

Les clubs prennent acte du projet des séries de la province pour la saison 2013-2014 et de nombreux clubs interviennent et demandent à passer dans une autre série.  Le Comité Provincial examinera en sa prochaine séance, les désidératas que les clubs ont inscrits sur le document ad-hoc.

 

5.  Divers.

Le délégué du C.P. Hainaut signale que la compétition de la division 4 provinciale ne se déroulera plus par périodes et donc, plus de tour final.  Il signale également que la Coupe du Hainaut ne sera plus qu’une seule compétition.

L’assemblée est levée à 20 heures 50.



 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 5 AVRIL 2013.

 

Clubs présents

FC Béclers,  R. Excelsior Biévène, FC Bléharies, SC Brunehaut, Bury Foot-Club, FC Etoilés d’Ere, FC Esplechin, ASC Havinnes, JS Isiéroise, FC Laplaigne, RAS Lessines-Ollignies, RAS Leuze-Lignette, JUS Maubray, Ass. Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, AS Obigies, FC Rumes-La Glanerie, RSC Templeuvois et US Thumaide.

Membres présents

DUBOIS Jean-Marie (Président), VANGUERSDAELE Willy (second Vice-Président), FONTAINE André (Secrétaire), BARBIEUX Léo, BOUVEROUX Michel, CARPENTIER André, LIEFOOGHE Georges et VANOUDEWATER, membres du Comité.
CARDON Jean-Marie (membre du CP Hainaut).

Excusés

Clubs : Royal FCE Enghien Sports, AC Estaimbourg, Péruwelz FC, RAS Risquons-Tout   et RUS Flobecquoise.
Membres : BOURLET Christian (premier Vice-président), DOCHY Freddy (membre) et HURTEUX André (1er Vice-président de la CPA Hainaut).

 

 

 L’assemblée est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de la Wallonie Picarde, assisté des membres repris au tableau ci-dessus.

 

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du vendredi 1 mars 2013.

 

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

 

Le Président communique que lors de la prochaine assemblée, une démonstration relative à la digitalisation des feuilles de matches aura lieu.

 

2.  Correspondances.

 

Messages de M. André HURTEUX (en mission) et de M. Freddy DOCHY (membre du Comité) et des clubs suivants : RFCE Enghien Sport, AC Estaimbourg, RAS Risquons-Tout demandant à les excuser.

 

Le Président évoque la réunion des correspondants des clubs qui s’est déroulée dernièrement dans les installations du Secrétariat Provincial du Hainaut et au cours de laquelle 27 clubs sur 54 étaient représentés.  Il évoque également la décision du Conseil d’Administration de la Proleague qui a rejeté le projet tendant à ce que ses équipes « Espoirs » puissent évoluer au sein de la division promotion nationale.

 

3.  Liste des clubs n’ayant pas payé la cotisation pour la saison 2012-2013.

 

Le représentant du SC Brunehaut réglant la cotisation sur place, seul le club suivant n’a toujours pas payé la susdite cotisation : 2774 : RES Acrenoise.  Ce club ne fait donc plus partie de la RECFWP en application des dispositions statutaires (article  26.2 des statuts).  Il ne sera réadmis au sein de l’Entente qu’après paiement complet de la cotisation.

 

4.  Commission Nationale d’Etudes.

 

Interprétations du Comité Exécutif.

 

Les interprétations du Comité Exécutif ne font l’objet d’aucune observation.

 

11-68. – Compétences Comité Sportif et Comités Provinciaux.

 

La proposition en titre ne fait l’objet d’aucune observation.  Elle permettra aux instances fédérales de sanctionner des clubs ou des dirigeants ou des joueurs qui attaquent les instances officielles dans des articles de presse.

 

12-01. – Révision du règlement fédéral.

 

Le Président signale que l’ACFF veut absolument faire supprimer les lettres « A » et « T » qui figurent en regard de nombreux articles.

 

12-02. – Labeling championnats des jeunes.

 

Le Président signale qu’il y aura un label supplémentaire, à savoir le label interprovincial.  En l’absence de textes précisés, l’examen quant au fond est reporté à  la prochaine assemblée.

 

12-03. – Activité des provinces.

 

Ce point ne concerne que les provinces qui ont actuellement deux membres au Comité Exécutif et au Comité d’Appel et qui peuvent prétendre à deux montants directs de la division 1 provinciale à la promotion.

 

12-20. – Transfert d’une joueuse ayant atteint l’âge de 35 ans.

 

Ce point concerne les divisions provinciales et n’apporte aucune observation.

 

12-21. – Pénurie de gardiennes de but en BeneLeague.

 

Le rapporteur signale qu’il a été demandé d’étendre la possibilité à toutes les divisions nationales.  Aucune observation n’est formulée.

 

12-25. – Frais de déplacement.

 

Deux propositions figurent à l’ordre du jour, à savoir celle de l’ADI qui demande à ce que l’indemnité par bloc soit portée à 3,40 EUROS (montant qui serait indexé) et celle du Comité Exécutif qui préconise de fixer la susdite indemnité à 2,80 EUROS avec un remboursement aux clubs fixé à 80 % (au lieu de 90 %) pour les arbitres et les assistants-arbitres désignés d’office.

 

12-26. – Réaffiliation après démission durant la période du 1 au 30 avril.

 

La proposition tend à porter la date de la fin de la période pour la réaffiliation du joueur qui a démissionné du 1 au 30 avril au 31 août pour les clubs du football amateur, comme pour les clubs du Football Rémunéré.  Le Président signale que les divisions inférieures ne sont pas favorables à la susdite proposition.

 

12-27. – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

 

Ce point concerne les clubs qui disposent de joueurs sous contrat et qui sont soit en fin de contrat ou qui résilient leur contrat anticipativement.  Ces joueurs qui ne sont plus affiliés s’ils ne signent pas un nouveau contrat pour leur club, pourraient obtenir durant les périodes de transfert, une nouvelle réaffiliation pour le club de leur choix.  M. VANGUERSDAELE signale qu’une autre proposition est sur table et qui tendrait à dire que si le joueur concerné ne signe pas un nouveau contrat avec le 30 juin avec son club, il est d’office requalifié comme amateur.

 

12-28. – Commission d’Enquête.

 

La proposition tend à préciser les devoirs du Parquet de l’UB et de la Commission d’Enquête.

 

12-29. – Brassards.

 

Les clubs de la Proleague demandent à ce que leurs entraîneurs des équipes premières ne soient plus tenus de porter le brassard rouge durant les matches, estimant que leurs entraîneurs sont connus des arbitres.   Le Président signale que les Divisions Inférieures ne marquent pas leur accord sur cette proposition, prétextant à juste titre, que les clubs de la Proleague doivent montrer l’exemple.

 

12-32. – Dénomination d’un club de Futsal.

 

La proposition tend à apporter quelques précisions à ce sujet qui ne sont guère d’importance pour les clubs du Foot « Prairie ».

 

12-33. – Le terrain pour le football à 11.

 

Il s’agit d’une proposition qui tend à ce que les clubs des divisions nationales se mettent en ordre (à partir de 2015) vis-à-vis des règles de l’UEFA en matière de longueur et de largeur de leurs terrains.

 

12-34. – Arbitres pour les matches des U6 à U11 et filles U13.

 

Pour diriger les susdits matches, l’arbitre doit avoir 15 ans.  Les provinces néerlandophones demandent à ce que cet âge soit abaissé à 13 ans et ont demandé à être « provinces-pilote ».

 

12-35. – Fonds National de Sccours et Commission du Fonds de Solidarité Fédéral.

 

La proposition tend à mieux préciser le rôle du Fonds National de Secours et à la suppression du Fonds de Solidarité Fédéral, du fait que l’URBSFA est maintenant assurée par ARENA.  Les membres de la Commission du Fonds de Solidarité Fédéral seront d’office versés dans le Pool des Spécialistes.

 

12-36. – Cartes jaunes dans les catégories d’âge.

 

Il s’agit d’une proposition de la CCA qui tend à revenir la comptabilisation des cartes jaunes dans les matches des réserves et des équipes d’âge.  M. VANGUERSDAELE signale que certaines provinces souhaiteraient plutôt à revenir à l’ancien système qui consistait à ce que le joueur qui se voyait attribuer une carte jaune devait sortir et pouvait être remplacé.

 

12-37. – Admission d’arbitres et limite de sortie.

 

La proposition tend à fixer l’âge maximal pour être admis comme arbitre à 50 ans et à fixer la fin de sa carrière à l’issue de la saison au cours de laquelle il atteint l’âge de 65 ans.

 

12-38. – Fusion de clubs masculins.

 

La proposition tend à préciser l’avenir d’un nouveau club issu d’une fusion de deux ou de plusieurs clubs qui alignaient une équipe première « B ».  L’équipe A pourra évoluer dans la division dans laquelle évoluait le premier club et l’équipe première B, dans la division dans laquelle évoluait le deuxième club ou dans la division la plus basse.

 

12-39. – Remplacement de joueuses.

 

La proposition émane de la Commission pour le Football Féminin et tend à prévoir des remplacements volants pour les équipes premières féminines au niveau des provinces.

 

12-40. – Déclassement dames.

 

La proposition est l’issue normale de la proposition figurant au point 12-39 ci-dessus.

 

12-41.  Age des joueuses.

 

La proposition tend à fixer l’âge minimal des joueuses à 14 ans pour évoluer en équipe première provinciale.

 

5.  Questions posées par les clubs.

 

Néant.

 

6.  Affaires provinciales (CP Hainaut-CPA Hainaut-CPE Hainaut-CFE).

 

Il est signalé une recrudescence de la violence dans les matches des équipes U21 et U17.

 

7.  Divers.

 

Aucun délégué ne demandant la parole, le Président lève la séance.

 

La prochaine assemblée des clubs de la RECFWP aura lieu le vendredi 24 mai 2013 à 19.30 heures à TOURNAI.

Au cours de cette assemblée, une démonstration sur les feuilles de matches digitalisées aura lieu.

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 1 MARS 2013.

 

Sont présents

Clubs

FC Béclers, R. Excelsior Biévène, FC Bléharies, Bury Foot-Club, AC Estaimbourg, ES Frasnes-Moustier, FC Hérinnes, FC Laplaigne, RAS Leuze-Lignette, FC Marquain, Ass. Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, Péruwelz FC, CS Taintignies, RSC Templeuvois, US Thumaide et JES Velaines.

Membres du Comité (1)

DUBOIS Jean-Marie (Président), VANGUERSDAELE Willy (second Vice-président), BARBIEUX Léo, BOUVEROUX Michel, CARPENTIER André, DOCHY Freddy, LIEFOOGHE Georges et VANOUDEWATER Daniel (membres du Comité).

Membres URBSFA (2)

CARDON Jean-Marie (membre du CP Hainaut), HURTEUX André (premier Vice-président de la CPA Hainaut).

Sont excusés

Clubs

RFCE Enghien Sport, ASC Havinnes  et RUS Flobecquoise.

Membres du Comité

BOURLET Christian (en mission au CP Hainaut pour le tirage au sort de la Young Cup).

 

L’assemblée est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de la Wallonie Picarde, assisté des membres suivants (voir 1 ci-dessus).  Siègent également à l’assemblée les membres des instances fédérales repris sous (2).

 

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 25 janvier 2013.

 

Aucune observation n’est formulée et le susdit procès-verbal est dès lors approuvé.

 

2.  Correspondances.

 

Mots d’excuse de M. Christian BOURLET (CP Hainaut) en mission au tirage au sort de la Young Cup et de la RUS Flobecquoise et du RFCE Enghien Sport.

 

3.  Commission Nationale d’Etudes.

 

12-01. ●  Révision du règlement fédéral.

 

Le Président signale que le projet de nouveau règlement fédéral a été imprimé et distribué aux membres du groupe de travail chargé de l’examiner.

 

12-02. ●  Labeling championnat des jeunes.

 

Le Président fait un exposé sur le nouveau projet de labeling du championnat des jeunes et il signale que le Football Rémunéré (divisions 1 et 2 nationales) organisera vraisemblablement son propre football.   M. DUBOIS précise qu’il y aurait un label interprovincial, provincial et régional.  Il signale que lorsque les textes seront rédigés, il ne manquera pas de faire un rapport plus complet.

 

12-03.  ● Activité sportive des provinces.

 

Une partie de la proposition a été retirée par le Comité Exécutif qui ne laisse subsister que les modifications à l’article 1504 avec quelques modifications.

 

 

 

12-20. ● Transfert administratif d’une joueuse.

 

La modification a été adoptée par la Commission Nationale d’Etudes, mais une précision sera apportée à l’article 1006.  M. VANGUERSDAELE insiste sur le fait que cette modification ne concerne que les joueuses qui évoluent au niveau du football provincial.

 

12-21.   ● Pénuries de gardiennes de but.

 

La proposition a été amendée de sorte que la possibilité de transfert exceptionnel d’une gardienne de but au sein du Football féminin suite à une pénurie s’étendra à toutes les divisions nationales et pas seulement au sein de la BeneLeague.

 

12-22. ● Poursuites sur base d’images télévisées.

 

La proposition a été adoptée par la Commission Nationale d’Etudes en ce sens que la procédure accélérée pourra être employée.

 

12-23. ● Service des entraîneurs.

 

La proposition a été adoptée en ce sens que lorsqu’un club omettra de renseigner un entraîneur d’une équipe d’âge ou d’une équipe première féminine, l’amende actuellement fixée à 200,00 EUROS sera ramenée à 50,00 EUROS.

 

12-24. ● Matches amicaux : règles – formalités.

 

La proposition a été adoptée par la Commission Nationale d’Etudes et une adaptation devra être apportée sur E-Kick-off concernant la déclaration des susdits matches, de telle façon à ce que le club visiteur puisse marquer son accord.

 

12-25. ● Frais de déplacement.

 

Le Président signale que le Comité Exécutif marque son accord sur une augmentation de 0,30 EUROS par bloc pour le remboursement des frais de déplacement des membres des instances fédérales, des arbitres et des assistants-arbitres qui sont désignés d’office, avec un remboursement aux clubs à raison de 80 % au lieu de 90 %.

 

12-26.  ● Réaffiliation après démission durant la période du 1 au 30 avril.

 

M. VANGUERSDAELE signale que l’ADI ne rencontre pas la proposition tendant à prolonger la période de réaffiliation jusqu’au 31 août pour que les joueurs soient qualifiés pour évoluer en équipe première.  Il précise toutefois que cette prise de position est contestée par les juristes du fait que plusieurs avocats estiment qu’il existe une discrimination entre les joueurs et les joueuses et du fait qu’au sein du Football Rémunéré, les joueurs peuvent se réaffilier jusqu’au 31 août.

 

12-27. ● Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

 

M. VANGUERSDAELE signale que la proposition est de nature à remédier à un problème qui survient souvent lorsqu’un joueur sous contrat met fin unilatéralement à son contrat pour une faute qui n’est pas considérée grave par le règlement fédéral.  De ce fait, le Comité Exécutif refuse bien souvent de réaffecter le joueur à un autre club avec la possibilité d’évoluer au sein de son équipe première, mais le joueur obtient gain de cause en justice. 

 

12-28. ● Commission d’Enquête.

 

La proposition sous titre a été également adoptée par la Commission Nationale d’Etudes en ce sens que le Parquet UB peut charger la Commission d’Enquête d’enquêtes complémentaires sans passer par l’autorisation du Comité Exécutif.

 

12-29. ● Brassards.

 

Le Président signale que la Proleague demande à ce que ses entraîneurs des équipes premières ne soient plus tenus de porter le brassard rouge et le délégué de la Ligue Nationale de Football a signalé que sa ligue était demanderesse également.  M. DUBOIS précise que l’Association des Divisions Inférieures, estimant que le Football Rémunéré doit montrer le bon exemple, rejette la proposition et que ce rejet a provoqué une réaction des ligues du Football Rémunéré.  L’examen de ce point a donc été ajourné.

 

12-30. ● Championnats des jeunes de division 2 nationale.

 

Il s’agit ici d’une proposition transitoire, mais il est un fait certain, ajoute le Président, que la Ligue Nationale de Football demandera également l’autonomie en matière de gestion des ses championnats de jeunes.

 

12-31. ● Indexation.

 

Les montants prévus dans l’indexation ont été adoptés par la Commission Nationale d’Etudes avec une modification en ce qui concerne le Futsal.

 

4.  Affaires provinciales (CP Hainaut – CPA Hainaut).

 

MM. CARDON et CARPENTIER font rapport sur les remises des matches.  Suite à une observation formulée, le Président pense qu’il serait peut-être possible de « faire des zones » comme dans la province de Liège.

 

Les deux précités signalent également qu’un groupe de travail provincial a revu les statuts de l’ASBL « Coupes du Hainaut » et qu’une réforme de l’organisation de la susdite Coupe pourrait être apportée en ce qui concerne les équipes premières. Ils insistent cependant sur le fait que rien n’est décidé à l’heure actuelle, mais il s’agirait d’une organisation identique à la Coupe de Belgique.  Ils signalent  que le projet prévoit qu’il n’y ait plus qu’une seule coupe.

 

M. CARPENTIER signale également que des réunions avec les correspondants qualifiés des clubs se dérouleront prochainement et pour les clubs de la Wallonie Picarde et de l’Entente de Mons et Extensions, cette réunion aura lieu le lundi 25 mars prochain à 19.00 heures en l’immeuble provincial.

 

M. HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut a signalé que pour l’organisation de leurs tournois de jeunes, les clubs peuvent prendre contact avec les désignateurs pour la désignation de leurs arbitres.

 

Le Secrétaire du RSC Templeuvois qui a assisté à une réunion au siège fédéral à BRUXELLES concernant les feuilles de match digitales apportent quelques précisions utiles et fait une petite démonstration sur le programme E-Kick-off. 

 

De toute façon, les clubs des divisions provinciales seront avertis à temps de la digitalisation des feuilles de match pour leurs équipes premières.  Suite à une question posée, il précise que les clubs devront acquérir un ordinateur portable et une imprimante.

 

5.  Questions posées par les clubs.

 

Néant.

 

6.  Nouveau règlement de l’URBSFA.

 

MM. DUBOIS et VANGUERSDAELE font un bref résumé le nouveau règlement fédéral.

 

7.  Divers.

 

Aucun délégué ne demandant la parole, le Président lève la séance.  La prochaine assemblée de la RECFWP aura lieu le 5 avril 2013 à 19 heures 30 à ATH. 

 

 

1.  Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 25 janvier 2013.

Aucune observation n’est formulée et le susdit procès-verbal est dès lors approuvé.

2.  Correspondances.

Mots d’excuse de M. Christian BOURLET (CP Hainaut) en mission au tirage au sort de la Young Cup et de la RUS Flobecquoise et du RFCE Enghien Sport.

3.  Commission Nationale d’Etudes.

12-01. ●  Révision du règlement fédéral.

Le Président signale que le projet de nouveau règlement fédéral a été imprimé et distribué aux membres du groupe de travail chargé de l’examiner.

12-02. ●  Labeling championnat des jeunes.

Le Président fait un exposé sur le nouveau projet de labeling du championnat des jeunes et il signale que le Football Rémunéré (divisions 1 et 2 nationales) organisera vraisemblablement son propre football.   M. DUBOIS précise qu’il y aurait un label interprovincial, provincial et régional.  Il signale que lorsque les textes seront rédigés, il ne manquera pas de faire un rapport plus complet.

12-03.  ● Activité sportive des provinces.

Une partie de la proposition a été retirée par le Comité Exécutif qui ne laisse subsister que les modifications à l’article 1504 avec quelques modifications.

 

12-20. ● Transfert administratif d’une joueuse.

La modification a été adoptée par la Commission Nationale d’Etudes, mais une précision sera apportée à l’article 1006.  M. VANGUERSDAELE insiste sur le fait que cette modification ne concerne que les joueuses qui évoluent au niveau du football provincial.

12-21.   ● Pénuries de gardiennes de but.

La proposition a été amendée de sorte que la possibilité de transfert exceptionnel d’une gardienne de but au sein du Football féminin suite à une pénurie s’étendra à toutes les divisions nationales et pas seulement au sein de la BeneLeague.

12-22. ● Poursuites sur base d’images télévisées.

La proposition a été adoptée par la Commission Nationale d’Etudes en ce sens que la procédure accélérée pourra être employée.

12-23. ● Service des entraîneurs.

La proposition a été adoptée en ce sens que lorsqu’un club omettra de renseigner un entraîneur d’une équipe d’âge ou d’une équipe première féminine, l’amende actuellement fixée à 200,00 EUROS sera ramenée à 50,00 EUROS.

12-24. ● Matches amicaux : règles – formalités.

La proposition a été adoptée par la Commission Nationale d’Etudes et une adaptation devra être apportée sur E-Kick-off concernant la déclaration des susdits matches, de telle façon à ce que le club visiteur puisse marquer son accord.

12-25. ● Frais de déplacement.

Le Président signale que le Comité Exécutif marque son accord sur une augmentation de 0,30 EUROS par bloc pour le remboursement des frais de déplacement des membres des instances fédérales, des arbitres et des assistants-arbitres qui sont désignés d’office, avec un remboursement aux clubs à raison de 80 % au lieu de 90 %.

12-26.  ● Réaffiliation après démission durant la période du 1 au 30 avril.

M. VANGUERSDAELE signale que l’ADI ne rencontre pas la proposition tendant à prolonger la période de réaffiliation jusqu’au 31 août pour que les joueurs soient qualifiés pour évoluer en équipe première.  Il précise toutefois que cette prise de position est contestée par les juristes du fait que plusieurs avocats estiment qu’il existe une discrimination entre les joueurs et les joueuses et du fait qu’au sein du Football Rémunéré, les joueurs peuvent se réaffilier jusqu’au 31 août.

12-27. ● Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

M. VANGUERSDAELE signale que la proposition est de nature à remédier à un problème qui survient souvent lorsqu’un joueur sous contrat met fin unilatéralement à son contrat pour une faute qui n’est pas considérée grave par le règlement fédéral.  De ce fait, le Comité Exécutif refuse bien souvent de réaffecter le joueur à un autre club avec la possibilité d’évoluer au sein de son équipe première, mais le joueur obtient gain de cause en justice. 

12-28. ● Commission d’Enquête.

La proposition sous titre a été également adoptée par la Commission Nationale d’Etudes en ce sens que le Parquet UB peut charger la Commission d’Enquête d’enquêtes complémentaires sans passer par l’autorisation du Comité Exécutif.

12-29. ● Brassards.

Le Président signale que la Proleague demande à ce que ses entraîneurs des équipes premières ne soient plus tenus de porter le brassard rouge et le délégué de la Ligue Nationale de Football a signalé que sa ligue était demanderesse également.  M. DUBOIS précise que l’Association des Divisions Inférieures, estimant que le Football Rémunéré doit montrer le bon exemple, rejette la proposition et que ce rejet a provoqué une réaction des ligues du Football Rémunéré.  L’examen de ce point a donc été ajourné.

12-30. ● Championnats des jeunes de division 2 nationale.

Il s’agit ici d’une proposition transitoire, mais il est un fait certain, ajoute le Président, que la Ligue Nationale de Football demandera également l’autonomie en matière de gestion des ses championnats de jeunes.

12-31. ● Indexation.

Les montants prévus dans l’indexation ont été adoptés par la Commission Nationale d’Etudes avec une modification en ce qui concerne le Futsal.

4.  Affaires provinciales (CP Hainaut – CPA Hainaut).

MM. CARDON et CARPENTIER font rapport sur les remises des matches.  Suite à une observation formulée, le Président pense qu’il serait peut-être possible de « faire des zones » comme dans la province de Liège.

Les deux précités signalent également qu’un groupe de travail provincial a revu les statuts de l’ASBL « Coupes du Hainaut » et qu’une réforme de l’organisation de la susdite Coupe pourrait être apportée en ce qui concerne les équipes premières. Ils insistent cependant sur le fait que rien n’est décidé à l’heure actuelle, mais il s’agirait d’une organisation identique à la Coupe de Belgique.  Ils signalent  que le projet prévoit qu’il n’y ait plus qu’une seule coupe.

M. CARPENTIER signale également que des réunions avec les correspondants qualifiés des clubs se dérouleront prochainement et pour les clubs de la Wallonie Picarde et de l’Entente de Mons et Extensions, cette réunion aura lieu le lundi 25 mars prochain à 19.00 heures en l’immeuble provincial.

M. HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut a signalé que pour l’organisation de leurs tournois de jeunes, les clubs peuvent prendre contact avec les désignateurs pour la désignation de leurs arbitres.

Le Secrétaire du RSC Templeuvois qui a assisté à une réunion au siège fédéral à BRUXELLES concernant les feuilles de match digitales apportent quelques précisions utiles et fait une petite démonstration sur le programme E-Kick-off. 

De toute façon, les clubs des divisions provinciales seront avertis à temps de la digitalisation des feuilles de match pour leurs équipes premières.  Suite à une question posée, il précise que les clubs devront acquérir un ordinateur portable et une imprimante.

5.  Questions posées par les clubs.

Néant.

6.  Nouveau règlement de l’URBSFA.

MM. DUBOIS et VANGUERSDAELE font un bref résumé le nouveau règlement fédéral.

7.  Divers.

Aucun délégué ne demandant la parole, le Président lève la séance.  La prochaine assemblée de la RECFWP aura lieu le 5 avril 2013 à 19 heures 30 à ATH. 

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 25 JANVIER 2013

Sont présents

Clubs

RASPB Antoinien – FC Béclers – R. Excelsior Biévène – FC Ellezellois – RFCE Enghien Sports – FC Etoilés d’Ere – FC Esplechin – AC Estaimbourg – RUS Flobecquoise – ES Frasnes-Moustier – ASC Havinnes – Ass. Montkainoise – USF Montroeul-Dergneau – FC Ostiches – Péruwelz FC – FC Rumes-La Glanerie – CS Taintignies – RSC Templeuvois – US Thumaide -

Membres du Comité (1)

DUBOIS Jean-Marie (Président) – BOURLET Christian (Premier Vice-président) – VANGUERSDAELE Willy (Second Vice-président) – BOUVEROUX Michel (Membre) – CARPENTIER André (Membre) – DOCHY Freddy (Membre) – LIEFOOGHE Georges (Membre)

Membres URBSFA (2)

MARCQ Patrick (Président du CP Hainaut) – ROCHART Serge (Manager Provincial du Hainaut) – MARCHAL Paul (Président de la CPE Hainaut et de la CFE) – HURTEUX André (Premier Vice-président de la CPA Hainaut) – CARDON Jean-Marie (Membre du CP Hainaut)

Sont excusés

Clubs

Bury Foot-Club – JS Isiéroise – FC Laplaigne – JUS Maubray – RAS Risquons-Tout – RFC Wiersien

Membres du Comité

FONTAINE André (Secrétaire correspondant qualifié de la RECFWP) – BARBIEUX Léo (Membre) – VANOUDEWATER Daniel (Membre)

Membres URBSFA

DELFERIERE David (Premier Vice-président de l’URBSFA, membre du Comité Exécutif de l’URBSFA et Secrétaire général de l’ACFF)

L’assemblée est ouverte à 19.45 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFWP, assisté des membres repris en rubrique (1). Siègent également à l’assemblée, les membres de l’URBSFA repris en rubrique (2).

Avant d’ouvrir la séance, le Président, Monsieur Jean-Marie DUBOIS, souhaite la bienvenue aux personnalités suivantes : Patrick MARCQ, Président du Comité Provincial du Hainaut, Serge ROCHART, Manager Provincial du Hainaut et Paul MARCHAL, Président de la Commission Provinciale d’Etudes du Hainaut et de la Commission Francophone d’Etudes.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 23 novembre 2012.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Messages d’excuses des clubs excusés dont la liste est reprise ci-dessus et de M. David DELFERIERE (Premier Vice-président de l’URBSFA et Secrétaire général de l’ACFF).

3. Situation au niveau des cotisations.

Le rapporteur signale le paiement de la susdite cotisation par le Royal Géants Athois. Pour les autres clubs qui n’ont toujours pas réglé la cotisation, les dispositions de l’article 26.2 des statuts seront appliquées après une dernière mise en demeure.

4. CPE Hainaut – ADI – CNE – CFE

12-01. – Révision du règlement fédéral.

M. VANGUERSDAELE apporte quelques précisions relatives à la susdite révision et confirme qu’en principe, les textes définitifs de la révision seront rédigés pour le 15 février prochain. Le Président précise que les textes qui concernent uniquement le Football Rémunéré seront imprimés sur un fond orange, tandis que les textes qui concernent uniquement le Football Amateur le seront sur un fond bleu et que les textes qui concernent les deux entités le seront sur un fond blanc.

12-02. – Labeling du championnat des jeunes.

Le Président signale que le labeling du championnat a du plomb dans l’aile, du fait du départ de M. Benoît THANS, Directeur Technique National, mais surtout suite aux demandes formulées par les différentes ligues nationales d’organiser leurs compétitions selon leurs souhaits. M. DUBOIS est d’avis que l’on va prochainement vers une scission de la compétition, à savoir une compétition francophone et une compétition néerlandophone sur le plan national.

12-03. – Activité sportive des provinces.

Le Président commente la proposition en titre et communique qu’elle touche les provinces qui ont droit à deux mandats au Comité Exécutif et au Comité d’Appel et qui ont droit à deux montants de la division 1 provinciale à la promotion nationale. Il signale que la province de Flandre Orientale a présenté un amendement assez détaillé.

12-20. – Transfert d’une joueuse ayant atteint l’âge de 35 ans.

La proposition qui émane de la Commission pour le Football Féminin tend à prévoir que la joueuse âgée de plus de 35 ans qui obtient un transfert administratif pour ce motif puisse être qualifiée à partir du 1 janvier pour les matches officiels des divisions provinciales à condition que le transfert se soit réalisé le 31 janvier au plus tard. Il faut bien préciser qu’il s’agit uniquement des divisions provinciales et non nationales.

12-21. – Pénuries de gardiennes en BeneLeague.

La proposition émane également de la Commission pour le Football Féminin et tend à prévoir qu’une validation exceptionnelle d’un transfert d’une gardienne puisse être décidée par le Comité Exécutif (comme pour la Proleague) en cas de pénurie de gardiens de but dans un club de la BeneLeague.

12-22. – Poursuite sur base d’images télévisées.

La proposition émane des ligues du Football Rémunéré tendant à ce que la procédure accélérée puisse être appliquée en cas de poursuite du Parquet UB sur base d’images télévisées.

12-23. – Service des Entraîneurs.

Un club qui emploie les services d’un entraîneur qu’il n’a pas déclaré à l’URBSFA se voit infliger une amende de 200,00 EUROS. La province d’Antwerpen propose que cette amende soit ramenée à 50,00 EUROS lorsqu’il s’agit d’un entraîneur d’une équipe de jeunes ou d’une équipe provinciale dames.

12-24. – Matches amicaux : règle – formalités.

L’article 1446.212 du règlement fédéral stipule que le club organisateur d’un match amical doit être en possession de l’accord écrit du club adverse à fournir en cas de litige devant l’instance fédérale compétente. Le système E-Kick-off qui doit être obligatoirement utilisé pour la déclaration des matches amicaux ne prévoit pas cette disposition à l’heure actuelle. La province de Flandre Occidentale demande à ce que le système susmentionné prévoit cette disposition. L’accord pourrait néanmoins être donné par un écrit.

12-25. - Frais de déplacement.

Se basant sur la loi relative aux bénévoles, l’Association des Divisions Inférieures propose que le montant de 2,50 EUROS par bloc soit porté à 3,40 EUROS avec un maximum de 6,80 EUROS.

12-26. – Réaffiliation après démission durant la période du 1 au 30 avril.

L’article 926.13 du règlement de l’URBSFA prévoit qu’un joueur qui démissionne durant la période susmentionnée doit se réaffilier avec affectation à un club pour le 30 juin au plus tard que pour être qualifié pour évoluer au sein de l’équipe première s’il s’agit d’un club du Football Amateur. La proposition tend à étendre la période jusqu’au 31 août.

12-27. – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

Le Comité Exécutif a constaté que dans tous les cas où il refuse d’accorder un transfert lors d’une rupture unilatérale du contrat par le joueur, sans qu’il soit question de faute grave d’ordre contractuel, le transfert est ensuite accordé par la justice et la susdite instance demande donc à modifier les articles concernés de façon à ce que les termes « pour faute grave dans le chef du club-employeur » soient supprimés dans les articles 913 et 941 du règlement de l’URBSFA.

12-28. – Commission d’Enquête.

Seul le Comité Exécutif peut charger la Commission d’Enquête de missions d’enquête. La modification introduite par le Comité Exécutif tend à ce que ce pouvoir soit dévolu au Parquet UB.

12-29. – Brassards.

La proposition émane de la Proleague et tend à ce que le port du brassard rouge ne soit plus obligatoire pour les entraîneurs de l’équipe première des clubs de la Proleague.

12-30. – Championnats des jeunes de division 2 nationale.

Suite à la décision de la CNE du 22/10/2012 permettant aux clubs de division 2 nationale de jouer leurs propres championnats nationaux des jeunes dans la saison 2013-2014, une proposition à l’article 1558 du règlement de l’URBSFA est introduite par la Ligue Nationale de Football.

12-31. – Indexation.

L’article 152 du règlement de l’URBSFA prévoit que certaines indemnités et cotisations sont annuellement adaptées à l’indice santé. La proposition figurant à l’ordre du jour tend à fixer les nouveaux montants qui seront applicables pour la saison 2013-2014.

5. CP Hainaut – CPA Hainaut – CPE Hainaut.

A. Arbitrage.

M. HURTEUX signale que la Wallonie Picarde compte quelque 120 arbitres.

B. CP Hainaut.

M. Patrick MARCQ, Président du CP Hainaut remercie le Président de la RECFWP de l’accueillir ce jour. Il déclare qu’une entente régionale est un lieu privilégié pour se rencontrer et pour discuter des points de la CNE. Au niveau de la compétition, il constate qu’on est « en stand-by » actuellement suite aux intempéries et il espère que le temps deviendra meilleur dans les prochains jours. Des clubs jouent la montée, d’autres, la descente, dit le Président du CP Hainaut. La tension va donc monter au sein de plusieurs matches mais il espère que ces matches pourront se dérouler sans incidents majeurs.

Au niveau du disciplinaire, M. MARCQ insiste sur le fait que le Comité Provincial ne juge pas la personne, mais bien les faits qu’elle a commis. Il souhaite une bonne fin de saison à tous les clubs. Il évoque la réforme du championnat qui avait été étudiée il y a deux ou trois années (ou plus), mais pour le moment, dit-il, le statu-quo est maintenu. Au niveau de la compétition des jeunes, M. MARCQ dit qu’il faut continuer la disposition qui a été adoptée pour les U7 aux U11. Il constate la rétrogradation des championnats, puisqu’en U13 à U21, il n’y a plus de division 3 et en division 2, il n’y a plus quatre séries comme antérieurement.

C. CPE Hainaut.

Monsieur Paul MARCHAL, Président de la CPE Hainaut et de la Commission Francophone d’Etudes s’associe aux paroles de M. MARCQ pour présenter ses meilleurs vœux aux clubs de la Wallonie Picarde. Il évoque les bouleversements annoncés suite à la réforme de la CNE qui interviendra et qui se composera de trois piliers : le Football Rémunéré, l’ACFF et la VFV. Il précise que la Commission Francophone d’Etudes (CFE) est l’organe législatif de l’ACFF et qu’elle a comme rôle, l’examen de toutes les propositions de modifications aux règlements. M. MARCHAL insiste sur le fait que les Commissions Provinciales d’Etudes et les Ententes régionales existeront toujours.

D. Exposé de M. Serge ROCHART (Manager Provincial du Hainaut).

M. Serge ROCHART, Manager Provincial du Hainaut fait un exposé sur la finale de la Coupe du Hainaut et sur les activités du Secrétariat Provincial du Hainaut. Les clubs et les membres trouveront la documentation en annexe.

 


 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 19 OCTOBRE 2012

Clubs présents : RASPB Antoinien, R. Géants Athois, R. Excelsior Biévène, FC Bléharies, FC Ellezellois, RFCE Enghien Sports, FCE Ere, FC Esplechin, RUS Flobecquoise, ES Frasnes-Moustier, ASC Havinnes, JS Isiéroise, RAS Lessines-Ollignies, JUS Maubray, JS Meslin-Grand-Marais, Ass. Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, FC Ostiches, Péruwelz FC, RAS Risquons-Tout, FC Rumes-La Glanerie, CS Taintignies, RSC Templeuvois, US Thumaide et JES Velaines.

Club excusés : AC Estaimbourg, FC Laplaigne, SC de Néchin, AS Obigies et RFC Wiersien.

Clubs absents : RES Acrenoise, AC Anvaing, Inter Barry, FC Béclers, RUS Beloeil, FC Brunehaut, SC Brunehaut, Bury Foot-Club, RCS Escanaffles, FC Hérinnes, RUS Herseautoise, RAS Leuze-Lignette, FC Marquain, RFC Molenbaix, FC Mont-de-l’Enclus, R. Mouscron-Péruwelz, Diables Rouges de Rongy, RFC Tournai, FC St-Jean Tournai, FC Vétérans Vaulx, Olympic de Warcoing et FC Wodecq.

Comité de l’Entente sont présents : DUBOIS Jean-Marie, BOURLET Christian, VANGUERSDAELE Willy, FONTAINE André, BARBIEUX Léo, BOUVEROUX Michel, CARPENTIER André, DOCHY Freddy, LIEFOOGHE Georges et VANOUDEWATER Daniel.

Instances officielles est présent : CARDON Jean-Marie (CP Hainaut)

Membres excusés : HURTEUX André, premier Vice-président de la CPA Hainaut.

L’assemblée est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de la Wallonie Picarde assisté des membres repris ci-dessus à la rubrique « Comité de l’Entente ».

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du vendredi 24 août 2012.

Ce procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Message d’excuses des clubs.

3. Situation au niveau du paiement des cotisations.

Le Secrétaire fournit la liste des clubs qui n’ont pas encore réglé la cotisation de 30,00 EUROS pour la saison 2012-2013. Il s’agit des clubs suivants : RUS Herseautoise, RES Acrenoise, R. Géants Athois, RCS Escanaffles, RFC Molenbaix, FC Hérinnes, SC Brunehaut, FC Brunehaut, FC Wodecq et FC Vétérans Vaulx.

Il sera demandé à l’E.C.F.H. d’adresser une lettre aux susdits clubs.

4. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du lundi 22 octobre 2012 + restructuration de cette commission.

Avant d’entamer l’examen de l’ordre du jour, le Président fait observer que la Commission Nationale d’Etudes subira une restructuration, à savoir que deux membres par ligue nationale et un membre par province pourront participer aux débats au sein de la susdite commission, les autres membres pouvant être présents aux séances en qualité d’observateurs. Il précise également que suite à la création des deux ailes, à savoir l’ACFF et la VFV, l’ADI sera vraisemblablement appelée à disparaître prochainement.

Interprétations du Comité Exécutif.

L’assemblée prend acte des différentes interprétations dans le cadre de l’affaire LACAM-RFC TOURNAI.

11-70. – Insignes et cartes fédérales.

Les membres du Conseil d’Administration des deux ailes sont considérés comme membres d’une instance officielle pour l’obtention des insignes et des cartes fédérales.

12-01. – Révision du règlement fédéral.

M. VANGUERSDAELE explique que le Conseil de Rédaction du Règlement Fédéral dont il fait partie procède actuellement à la révision globale du susdit règlement. Cette révision consiste en la suppression des principes et des modalités qui réunira donc l’article concerné en un seul texte. Les articles ou les passages qui concernent les deux entités (Football Rémunéré et Football Amateur) seront imprimés sur fond blanc, ceux qui concernent uniquement le Football Rémunéré, sur fond brun et ceux qui concernent uniquement le Football Amateur, sur fond bleu clair.

M. VANGUERSDAELE précise encore que les articles ou les passages superflus seront supprimés.

12-02. – Labeling championnat des jeunes.

Le Président communique qu’un groupe de travail s’attelle actuellement à la révision des conditions réglementaires relatives au labeling des championnats des jeunes. M. VANGUERSDAELE signale qu’il a appris qu’une proposition tendant à ce que les inspections soient effectuées par un bureau externe à l’URBSFA aurait été mise sur la table.

NDLR. – Lors de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du 22 octobre 2012, il a été signalé que la labellisation ne sera pas d’application pour la saison 2013-2014 et que des directives seront communiquées aux différents comités provinciaux en la matière.

12-03. – Activité sportive des provinces.

Le système du calcul de l’activité sportive des provinces a été revu par le Comité Exécutif en ce sens que le nouveau calcul interviendra après deux saisons suivant la modification de l’activité. Cette proposition vise uniquement les provinces qui ont droit à deux mandats au Comité Exécutif et au Comité d’Appel ainsi qu’à deux montants de la division 1 provinciale à la division promotion.

Donc : en 2009-2010 : la province A est la plus forte ; en 2010-2011, c’est la province B, rien ne change durant deux saisons, mais au-delà, la province B aura droit à un mandat supplémentaire au sein des deux instances susmentionnées et à deux montants d’office en division promotion. Les membres supplémentaires de la province A devront donc renoncer à leur mandat.

12-04. – Modifications du calendrier suite à diffusions télévisées en direct.

Le rapporteur signale que suite à l’examen de la situation qui se crée lorsque des matches de la Proleague sont diffusés en direct, le Comité Exécutif a introduit une proposition qui tend à dire que les clubs qui s’estiment lésés pourront introduire une modification de date et/ou d’heure de leurs matches dans un délai de 21 jours précédant leurs matches et que l’accord de l’adversaire ne sera pas requis et que l’instance provinciale sera tenue d’accepter la demande. Les clubs pourront fixer leurs matches comme suit :

- le vendredi entre 20.00 heures et 21.00 heures ;

- le samedi entre 14.30 heures et 21.00 heures ; cependant pour les matches entre 14.30 heures et 17.00 heures, l’accord de l’adversaire sera néanmoins requis, sauf si le club visité ne dispose pas d’un éclairage homologué ;

- le dimanche entre 12.00 heures et 21.00 heures.

M. VANGUERSDAELE ajoute que les provinces ne seront vraisemblablement pas d’accord sur la susdite proposition dès le moment où ces modifications peuvent être apportées sans l’accord du club adverse.

12-05. – Effet suspensif de l’appel.

Un appel contre une décision de suspension n’est pas suspensif dès lors que le joueur a déjà subi une suspension disciplinaire dans le courant de la même saison (c’est-à-dire par matches ou de date à date). Suite à un concret et à une décision de la Commission d’Evocation, le Comité Exécutif propose de supprimer cette disposition. Tout appel d’une suspension de moins de cinq matches ou de moins de vingt-huit jours sera donc suspensif même si le joueur a déjà subi une suspension disciplinaire dans le courant de la même saison.

12-06. – Compétences Chambres Extraordinaires de la Chambre des Litiges pour le Football Rémunéré.

Il s’agit d’une proposition du Comité Exécutif qui intéresse les clubs du Football Rémunéré.

12-07. – Levée d’option.

Le Comité Exécutif a précisé que le joueur ne devait pas signer une levée d’option d’un contrat.

12-08. – Cotisation assurance football G.

Le Comité Exécutif propose qu’une cotisation de 3,10 EUROS soit instaurée pour les joueurs du Football G (football des handicapés).

12-09. – Délai d’attente.

Le Comité Exécutif a précisé que le délai d’attente reste fixé à un jour calendrier pour les joueurs du Football Rémunéré. Cette disposition était disparue du nouveau règlement.

12-10. – Entrée en vigueur.

Il s’agit également d’une correction apportée par le Comité Exécutif, une disposition qui devait disparaître du règlement ayant été maintenue dans la version française.

12-11. – Choix des terrains.

Il s’agit aussi d’une correction apportée par le Comité Exécutif dans le texte français.

5. Questions posées par les clubs.

51. Transferts pour circonstances spéciales pour les joueuses.

Un échange de vues a lieu au sujet des transferts pour circonstances spéciales pour les joueuses et au cours duquel il apparaît que des renseignements contradictoires seraient fournis.

M. VANGUERSDAELE signale que l’article 916 du règlement précise ce qui suit en son point 1

CHAPITRE 3: LES TRANSFERTS ADMINISTRATIFS NATIONAUX

Article 916 Transfert pour circonstances spéciales

1. Principes

11. Un joueur peut obtenir un transfert gratuit jusque la fin de la saison en raison de circonstances spéciales.

12. Le joueur qui bénéficie d’un tel transfert ne peut être aligné en matches officiels de l’équipe première, à moins que celui-ci se soit réalisé à la suite:

- de l’inactivité pendant la saison en cours de l’équipe première évoluant au plus haut niveau du club pour lequel il était qualifié;

- de la situation de forfait général de l’équipe première évoluant au plus haut niveau du club pour lequel il était qualifié;

- de la suspension des activités sportives;

- du fait que l’équipe première évoluant au plus haut niveau est contrainte à participer à une compétition de réserves.

13. Une joueuse qui bénéficie d’un tel transfert le 31 janvier au plus tard, peut être alignée dans des matches officiels des divisions provinciales à partir du 1er janvier, à condition que les conditions générales et spécifiques de qualification des Art. 1006 et 1020 du règlement fédéral soient remplies.

M. VANGUERSDAELE précise donc que ce point 13 concerne tous les TACP (n’importe quel motif), mais que les joueuses ne peuvent être alignées que dans des matches des divisions provinciales à partir du premier janvier. Un délégué répond « qu’on » lui a dit le contraire, ce à quoi M. VANGUERSDAELE répond qu’il ne prend pas la responsabilité de ce que quelqu’un ait dit le contraire, mais que le club pourrait quant à lui, subir les conséquences d’une information erronée.

52. Gestion des équipes.

Un échange de vues a lieu au sujet de la gestion au sein des équipes.

6. Communications du CP Hainaut et de la CPA Hainaut.

Le délégué du Comité Provincial du Hainaut signale que 170 nouveaux délégués étaient présents à Bruyelle (RASPB Antoinien 2) pour les cours de délégués. Il remercie les clubs d’avoir envoyé ce bon nombre de délégués. Il ajoute qu’une nouvelle séance aura lieu le mardi 23 octobre prochain dans les installations de la JS Meslin-Grand-Marais à MAFFLE.

M. BOURLET signale également que le nouveau Secrétaire Provincial du Hainaut est connu en la personne de Monsieur Serge ROCHART, actuellement troisième Vice-président du CP. Il précise que M. ROCHART prendra ses services le 15 novembre prochain.

7. Informatisation des affiliations.

M. VANGUERSDAELE confirme que lors de l’assemblée du 23 novembre 2012, il fera une démonstration sur l’informatisation des affiliations. Les clubs pourront également demander une démonstration complémentaire sur les programmes qui sont déjà gérés sur E-Kick-off.

8. Divers.

Aucun délégué ne demande la parole.

La prochaine assemblée aura donc lieu à TOURNAI le vendredi 23 novembre 2012.

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU VENDREDI 24 AOUT 2012 A TOURNAI

 

Clubs présents : RASPB Antoinien, R. Géants Athois, Inter Barry, FC Béclers, R. Excelsior Biévène, Bury Foot-Club, FC Ellezellois, FCE Ere, FC Esplechin, AC Estaimbourg, RUS Flobecquoise, ES Frasnes-Moustier, ASC Havinnes, FC Hérinnes, JS Isiéroise, FC Laplaigne, RAS Lessines-Ollignies, R. Ass. Leuze-Lignette, JUS Maubray, FC Mont-de-l’Enclus, Ass. Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, SC de Néchin, AS Obigies, FC Ostiches, Péruwelz FC, Diables Rouges de Rongy, FC Rumes-La Glanerie, CS Taintignies, RSC Templeuvois, RFC Tournai, FC St-Jean Tournai, US Thumaide, JES Velaines, Olympic de Warcoing et RFC Wiersien.

Sont excusés : FC Wodecq et JS Meslin-Grand-Marais.

L’assemblée générale est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde. Siègent également à l’assemblée : MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire correspondant qualifié et Trésorier ainsi que MM. Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, André CARPENTIER, Freddy DOCHY, Georges LIEFOOGHE et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

Sont également présents : MM. Jean-Marie CARDON (membre du Comité Provincial du Hainaut), André HURTEUX et Alain DOUTRELUGNE, respectivement Premier Vice-président et membre formateur de la CPA Hainaut.

1. Allocution présidentielle.

Dans son intervention, le Président M. Jean-Marie DUBOIS félicite tout d’abord les clubs champions et forme des vœux pour que les clubs qui sont descendus puissent retrouver leur division au plus vite. Il évoque les agressions sur les arbitres durant la saison écoulée, le problème du recrutement des arbitres et des finances des clubs.

2. Vérification des pouvoirs.

La vérification des pouvoirs a été effectuée par le Secrétaire et aucune observation n’est formulée.

3. Elections au Comité.

Aucune nouvelle candidature n’ayant été introduite, les membres suivants sortants et rééligibles sont réélus pour un nouveau mandat de deux saisons : MM. Léo BARBIEUX, Freddy DOCHY, Jean-Marie DUBOIS, Georges LIEFOOGHE et Daniel VANOUDEWATER.

4. Approbation du compte d’exploitation 2011-2012 et de la situation arrêtée au 30 juin 2012.

 

En caisse au 30/06/2011 2394.22      
Recette saison 2011-2012 1591.00      
Total 3985.22      
Dépenses saison 2011-2012 -1804.99      
Solde au 30/06/2012 2180.23      

5. Approbation du projet de budget pour la saison 2012-2013.

Nonobstant le fait que statutairement, le montant de la cotisation pour la saison 2012-2013 devait être fixée au mois de mai écoulé, l’assemblée marque son accord sur la proposition du Président de maintenir la cotisation à 30,00 EUROS.

 

6. Modifications aux statuts de la RECFWP.

Suite à la création de l’Association des Clubs de Football Francophones (ACFF), les modifications suivantes aux statuts s’imposent.

CHAPITRE VI. – DOPAGE

Article 26. – Usage de produits dopants

L’usage de produits dopants interdits par la Loi ou par l’Agence Mondiale Antidopage est proscrit au sein de la Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les règlements fédéraux, indépendamment des sanctions pénales éventuelles et d’autres sanctions à infliger par la susdite Entente.

Article 27. – Instance compétente

La RECFWP reconnaît et accepte que l’Association des Clubs de Football Francophones (ACFF), à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD) qui applique un règlement de procédure qui lui est propre et qui est reproduit intégralement dans son règlement d’ordre intérieur.

Article 28. – Pouvoirs du Comité

Le Comité de la RECFWP dispose du pouvoir d’expulser de l’Entente tout membre qui serait pris en flagrant délit d’usage des susdits produits, même en l’absence d’autres sanctions.

Article 29. – Procédure en cas de contrôle dopage

Lors d’un contrôle dopage, toutes les dispositions légales et du règlement de l’URBSFA ainsi que de ses annexes sont d’application.

7. Remise des diplômes aux clubs champions.

Sous les applaudissements de l’assemblée, le Président remet les diplômes aux clubs champions suivants :

Division 1 provinciale : RSC Templeuvois A ;

Division 2 provinciale : RAS Lessines-Ollignies ;

Division 3 provinciale : JUS Maubray ;

Division 4 provinciale : JES Velaines, R. Ass. Leuze-Lignette et FC Bléharies B ;

Dames : ASC Havinnes.

8. Divers.

81. Modifications au règlement de l’URBSFA.

M. VANGUERSDAELE énumère les différentes modifications qui ont été apportées au règlement de l’URBSFA en assemblée générale de juin 2012. Les clubs et les membres du Comité ont déjà reçu la liste des modifications.

82. Communications du Comité Provincial du Hainaut.

M. Christian BOURLET communique le Comité Provincial du Hainaut, en collaboration avec la Commission Provinciale des Arbitres du Hainaut a décidé de reconduire au cours de la saison 2012-2013 les cours pour délégués au terrain et il invite dès lors les clubs à communiquer le numéro fédéral de leurs délégués au Secrétariat Provincial. M. BOURLET précise que les cours se donneront régionalement.

83. Communications de la Commission Provinciale des Arbitres du Hainaut.

Monsieur André HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut communique les modifications apportées aux Lois du Jeu dont les membres et les clubs trouveront un aperçu ci-après en annexe (Annexe 1.83.RECFWP.24.08.2012).

84. Projet de la RECFWP : le point sur la fiscalité.

Le Président signale qu’il a l’intention de désigner un groupe de travail composé de quatre personnes qui se pencherait sur le problème de la fiscalité des clubs. Il demande aux délégués présents d’y réfléchir et de lui faire toute proposition concrète.

85. Programme des réunions pour la saison 2012-2013.

Le programme des réunions de la RECFWP pour la saison 2012-2013 s’établit en principe comme suit : 12/10/2012 - 23/11/2012 – 25/01/2013 – 22/02/2013 – 05/04/2013. Les autres assemblées seront fixées ultérieurement.

9. Distribution des cartes provinciales.

Le Président procède à la distribution des cartes provinciales aux clubs en règle de cotisation pour la saison.

A l’issue de l’assemblée générale, le Comité a décidé de confirmer son Bureau, soit Président : M. Jean-Marie DUBOIS, premier Vice-président : M. Christian BOURLET, second Vice-président : M. Willy VANGUERSDAELE, Secrétaire et Trésorier : M. André FONTAINE.

D’autre part, étant donné que l’ECFH se constituera vraisemblablement en association sans but lucratif lors de son assemblée générale ordinaire et du fait qu’une restructuration de la Commission Nationale d’Etudes est annoncée, le Comité désignera ses différents délégués à la CPE Hainaut, à l’ADI et à la CNE en fonction des décisions qui seront prises.

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 1 JUIN 2012

Clubs présents :

RASPB Antoinien, FC Béclers, R. Excelsior Biévène, FC Bléharies, SC Brunehaut, Bury Foot-Club, FC Ellezellois, FCE Ere-Allain, RCS Escanaffles, FC Esplechin, AC Estaimbourg, RUS Flobecquoise, ES Frasnes-Moustier, ASC Havinnes, RUS Herseautoise, JS Isiéroise, FC Laplaigne, RAS Lessines-Ollignies, FC Marquain, JUS Maubray, JS Meslin-Grand-Marais, RFC Molenbaix, Association Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, SC de Néchin, FC Ostiches, Péruwelz FC, RAS Risquons-Tout, FC Rumes-La Glanerie, CS Taintignies, RSC Templeuvois, FC Saint-Jean Tournai, US Thumaide, FC Vétérans Vaulx, JES Velaines, FC Wodecq et RFC Wiersien.

L’assemblée est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFWP, assisté de MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire et correspondant qualifié et MM. Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, André CARPENTIER, Freddy DOCHY, Georges LIEFOOGHE et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 4 mai 2012.

Ce procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Néant.

3. Commission Nationale d’Etudes.

L’ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes ne fait pas l’objet d’un examen.

4. Projet des séries.

Les clubs prennent acte du projet des séries et les discussions sont entamées. Les modifications proposées sont de la compétence du Comité Provincial qui les examinera lors de sa séance du jeudi 7 juin prochain.

5. Questions posées par les clubs.

Néant.

6. Divers.

Le Président pose les questions suivantes au niveau des assemblées :

● les clubs sont-ils d’avis qu’il faut maintenir une assemblée par mois avec le même ordre du jour qu’actuellement ?

● les clubs sont-ils d’avis qu’il faut maintenir une assemblée par mois avec une assemblée contenant la matière fédérale et le mois suivant, la matière qui serait réservée aux problèmes provinciaux et aux autres problèmes des clubs ?

● les clubs sont-ils d’avis qu’il faudrait modifier la fréquence des assemblées ?

Du résultat obtenu, il s’avère que les clubs préfèrent que les assemblées se tiennent toutes les six semaines et non plus tous les mois.

En marge de ce point, M. VANGUERSDAELE signale que cette modification ne veut pas dire que les clubs auront la possibilité de lui téléphoner sans aucune limite pour obtenir des renseignements, car il a autre chose à faire que de répondre aux questions qui sont régulièrement posées par les clubs qui pourraient trouver la réponse en consultant un peu mieux les ordres du jour, les procès-verbaux, les différentes réglementations et les avis officiels qui sont publiés régulièrement.

Il signale en effet que lors du tirage au sort pour les différents tours finals, les clubs présents ont été mis en possession de documents leur communiquant les différentes modalités et que ces mêmes clubs lui ont encore téléphoné quelques jours plus tard pour obtenir les mêmes renseignements qui figuraient sur les susdits documents.

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 4 MAI 2012

Clubs présents : R. Géants Athois, FC Béclers, R. Excelsior Biévène, FC Bléharies, SC Brunehaut, Bury Foot-Club, FC Esplechin, RUS Flobecquoise, ES Frasnes-Moustier, ASC Havinnes, JS Isiéroise, FC Laplaigne, RAS Lessines-Ollignies, RAS Leuze-Lignette, FC Marquain, JUS Maubray, FC Mont-de-l’Enclus, Ass. Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, RAS Risquons-Tout, CS Taintignies, RSC Templeuvois, US Thumaide et RFC Wiersien.

Sont excusés : Péruwelz FC et RFCE Enghien Sports.

L’assemblée est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFWP, assisté de MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire correspondant qualifié et Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, André CARPENTIER, Freddy DOCHY, Georges LIEFOOGHE et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

Assiste également à l’assemblée : M. David DELFERIERE, Vice-président et membre du Comité Exécutif de l’URBSFA.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 6 avril 2012.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Néant.

3. Désignation du successeur de M. Daniel VANOUDEWATER au C.P. Hainaut.

Le Président donne un exposé sur la procédure pour la désignation du successeur de M. Daniel VANOUDEWATER qui quitte le Comité Provincial du Hainaut étant par la limite d’âge de 75 ans. Il signale que deux candidatures ont été valablement introduites, à savoir celle de M. Jean-Marie CARDON, affecté à l’US Thumaide et de M. Paul VANDENEYCKEN, affecté à la RES Acrenoise.

Le Président fait alors l’appel des clubs en leur signalant le nombre de voix dont ils disposent.

Les votes donnent les résultats suivants :

Candidats

Nombre de bulletins

Bulletins nuls

Bulletins valables

Majorité absolue

Voix obtenues

Résultats

CARDON Jean-Marie

114

1

113

57

112

Elu

VANDENEYCKEN Paul

114

1

113

57

1

Non élu

 

M. Jean-Marie CARDON sera donc appuyé lors de l’assemblée générale provinciale du Hainaut du samedi 23 juin 2012 afin de remplacer M. Daniel VANOUDEWATER au sein du CP Hainaut.

4. Commission Nationale d’Etudes.

11-09. – Labeling.

M. VANGUERSDAELE signale que le nouveau vade-mecum et la nouvelle checklist sont à l’ordre du jour, mais qu’ayant parcouru la nouvelle checklist, il a constaté des erreurs de formule, du fait que cette checklist se trouve sur un fichier Excel.

Il signale également plusieurs erreurs dans le vade-mecum et qu’il fera rapport lors de réunion de la CNE.

 

 

11-18. – Articles 941 – 913 – 1104 du règlement fédéral : Réaffiliation des sportifs rémunérés et non amateurs libres de tout engagement contractuel – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – Durée du contrat – Résolution ou résiliation anticipée.

M. VANGUERSDAELE communique que lors de la dernière séance de la CNE, la Proleague avait signalé qu’elle n’avait pas encore la possibilité matérielle de marquer son accord sur les textes proposés et qu’il serait néanmoins important que les textes soient votés lors de la prochaine séance.

11-19. – Suppression du statut de non amateur.

MM. DUBOIS et VANGUERSDAELE font rapport sur ce dossier au cours duquel M. VANGUERSDAELE signale qu’il faudrait que la notion de frais réels soit bien définie et il proposera de remplacer ces termes par « montants autorisés légalement ».

11-35. – Proposition de modification à l’article 1517 – Durée – Nombre de matches.

M. VANGUERSDAELE communique que la proposition tend à fixer les matches féminins le dimanche entre 12.00 heures et 17.00 heures et que les susdits matches ne puissent plus se dérouler durant la matinée.

11-37. – Comité Sportif et Manager du calendrier.

Il s’agit d’une proposition qui intéresse le football rémunéré et sur lequel l’assemblée ne s’attarde pas.

11-39. – Réforme juridique au sein du Football Rémunéré.

L’orateur signale qu’il s’agit ici d’une proposition tend à la nomination de deux nouvelles instances au sein de l’URBSFA : la Commission des Litiges et la Commission d’Appel des Litiges qui remplaceront le Comité Sportif pour le Football Rémunéré et le Comité d’Appel pour le Football Rémunéré. M. VANGUERSDAELE ajoute qu’il reviendra sur les détails lorsque les textes seront publiés.

11-42. – Frais de déplacement.

Les frais de déplacement prévus à l’article 5 du règlement fédéral pour les équipes sont fixés annuellement par le Comité Exécutif sur base du tarif des transports en commun et sont fixés actuellement à 23,17 EUROS. A partir de la saison prochaine, ce montant figurera dans le règlement fédéral et sera indexé annuellement, de façon à ce que le Comité Exécutif ne doive plus fixer ce montant chaque année.

11-43. – Procédure d’enregistrement – Redevances.

Lorsqu’un arbitre commet une erreur dans l’attribution des cartes jaunes, il doit reconnaître son erreur et la signale à l’instance compétente dans les 24 heures qui suivent le match. Cette disposition crée problème pour les matches qui se disputent le vendredi soir et même le samedi soir. C’est la raison pour laquelle il est proposé de remplacer les termes « dans les 24 heures » par « au plus tard à 12.00 heures du premier jour ouvrable qui suit la rencontre ». Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

11-44. – Indemnités des arbitres.

La proposition tend à augmenter les indemnités des arbitres pour les porter au montant maximum autorisé par le fisc.

11-45. – Inscription obligatoire des clubs des divisions inférieures.

La proposition tend à supprimer les termes « pour le 31 mai au plus tard » de façon à ce que les comités provinciaux puissent eux-mêmes fixer la date limite à laquelle les clubs doivent inscrire leurs équipes. M. DUBOIS signale également que les clubs pourront procéder à une deuxième inscription d’équipes et ce, jusqu’au 30 septembre.

11-46. – Qualification et remplacement des joueuses.

La proposition tend à prévoir que pour les matches de la Coupe de Belgique Dames à partir des seizièmes de finale, le nombre de remplaçantes pouvant être inscrites sur la feuille de match, soit fixé à sept, à l’instar des clubs de la division 1 nationale.

11-47. Remplacement des joueurs.

La proposition tend à prévoir que les remplacements volants ne puissent se faire que lors de l’arrêt du match, afin de faciliter la tâche des arbitres. Il semble néanmoins que la proposition ne sera pas acceptée du fait qu’aucun problème ne se pose actuellement quant à la procédure en vigueur.

11-48. – Equipement des joueurs.

La proposition tend à prévoir au règlement fédéral que si des joueurs portent des chaussures avec des studs en aluminium alors qu’il s’agit de matches sur un terrain synthétique ou des U6 à U11, la tenue n’est pas réglementaire et le joueur ne sera pas autorisé à participer à la rencontre. Ici aussi pour ce point, il semble que la proposition crée problème du fait que beaucoup de terrains synthétiques, les studs en aluminium sont acceptés. M. VANGUERSDAELE signale toutefois qu’il faudrait maintenir la disposition concernant les équipes U6 à U11, quoique cette interdiction figure déjà dans un autre article.

11-49. – Conditions spécifiques pour la division 2 nationale.

Il s’agit d’une proposition de la Ligue Nationale de Football tend à rendre plus sévères les conditions pour évoluer en division 2 nationale.

11-50. – Le Correspondant qualifié – Autres personnes mandatées.

La proposition tend à permettre au Correspondant qualifié d’un club de donner certains pouvoirs à des collaborateurs d’introduire des dossiers qui, jusque maintenant, ne peuvent être l’être par le Correspondant qualifié (exemples : déclarations de matches amicaux, de tournois, demandes de modifications de date et/ou d’heure, etc…). M. VANGUERSDAELE précise pour autant que de besoin que le Correspondant qualifié aura toujours le pouvoir de supprimer un collaborateur qui enfreindrait les directives et les pouvoirs qu’il lui a fixés.

Aucune objection majeure n’est formulée, si ce n’est que le fait que le Correspondant qualifié devra apporter une attention surveillée aux pouvoirs qu’il aura donnés à son (ses) interlocuteur(s).

11-51. – La garantie.

Il s’agit d’une proposition qui concerne uniquement le Futsal et les délégués marquent leur accord sur la proposition.

11-52. – Radiation d’un club.

M. VANGUERSDAELE précise que si l’inactivité porte sur plus de trois matches officiels, le club qui paie ses dettes envers l’URBSFA ou un autre organisme reconnu, verra son interdiction d’activités sportives levée, mais ne pourra pas reprendre la compétition. Par contre, si l’inactivité sportive ne dépasse pas trois matches officiels, le club pourra reprendre la compétition, étant donné que les matches se situant entre la décision de suspension et la levée, seront considérés comme perdus par le club défaillant.

11-53. – Conditions spécifiques pour la WEL.

Il s’agit d’une proposition émanant de la Proleague et l’assemblée n’a aucune objection à formuler à ce sujet.

11-54. – Incompatibilités – Interdictions – Les Commissions Provinciales des Arbitres.

La proposition tend à permettre aux membres formateurs d’une CPA de fonctionner également en tant que tel au sein de la Commission Centrale des Arbitres. Il est décidé d’attendre la suite des débats.

11-55. – Transferts pour circonstances spéciales.

M. VANGUERSDAELE explique la province de Liège voudrait supprimer les transferts pour circonstances spéciales dans le courant du mois de juin et qu’il peut marquer son accord sur cette suggestion. Par contre, ajoute-t-il, il faut refuser que le transfert pour circonstances spéciales prenne fin au 31 mai (au lieu du 30 juin), étant donné que l’article 926 du règlement fédéral permet dans certaines conditions à un joueur ayant obtenu un transfert pour circonstances spéciales d’évoluer en équipe première de son nouveau club. Cela voudrait dire, ajoute M. VANGUERSDAELE qu’un joueur ayant obtenu un transfert pour circonstances spéciales à un certain moment et que ce transfert lui permettre d’être inscrit sur la feuille d’un match de l’équipe première qui doit disputer un tour final dont le dernier match se situe au début du mois de juin, ne serait plus qualifié pour y participer, alors qu’il l’était pour les matches s’étant disputés dans le courant du mois de mai.

M. VANGUERSDAELE ajoute dès lors qu’il faut maintenir la date finale d’un TACP au 30 juin de la saison et qu’il convient de supprimer la disposition figurant sous le point 22 afin de conserver l’uniformité relative à la validité des formulaires de transferts.

11-56. – Séries de niveaux – Age des joueurs.

Il s’agit ici d’une proposition propre tau Football G sur laquelle les clubs ne se penchent pas tout spécialement.

11-57. – La Coupe de Belgique.

Une proposition tendant à apporter plusieurs modifications à l’organisation de la Coupe de Belgique est à l’étude, mais le Comité Exécutif n’a pas encore pu donner son avis. Nonobstant cela, M. DUBOIS apporte quelques précisions quant à ce projet. Le point reviendra lors de la prochaine assemblée.

11-09. – Bis. - Checklist et vade-mecum.

Ce point fait déjà l’objet d’une discussion au point 4 (11-09) du présent procès-verbal.

Aucune observation n’est formulée au sujet des derniers textes votés par la Commission Nationale d’Etudes.

5. Questions d’ordre provincial.

51. Compétitions des jeunes.

M. BOURLET signale que la compétition en U21, U17, U15 et U13 reprendra le 2 septembre sous la forme d’un tournoi et qu’une autre compétition reprendra le 7 octobre avec en plus, les équipes qui se seront inscrites après le 30 avril. Un délégué de club demande à organiser, au sein de la province, une compétition pour la catégorie U6.

52. Championnat de la division 4 provinciale avec périodes.

M. BOURLET informe les clubs que le CP Hainaut propose de supprimer la compétition par périodes en division 4 provinciale, étant donné que le tour final dure assez longtemps et que parfois, des clubs qui y ont participé et qui devraient ne montent pas. La compétition se disputerait donc sous une autre forme.

Après un échange de vues, il semble que les clubs répondent négativement à la proposition du Comité Provincial du Hainaut.

6. Divers.

61. Equipements des joueurs.

Le représentant de l’Association Montkainoise demande à ce les vareuses des joueurs puissent porter l’emblème de l’ACFF lors des matches de compétition et même de tournois. La question sera posée aux responsables de l’ACFF.

62. Arbitrage.

Il est signalé que deux arbitres de la Wallonie Picarde accèdent à l’échelon supérieur et que la région compte actuellement 125 arbitres. Neuf nouveaux candidats se sont présents en mars dernier.

63. ACFF.

M. DELFERIERE signale que l’ACFF sera bientôt reconnue par le Gouvernement Wallon et par le Ministre ANTOINE et que l’URBSFA recevra donc environ 2 millions d’Euros pour son fonctionnement en région francophone.

64. Assemblée générale provinciale.

L’assemblée générale provinciale se déroulera le samedi 23 juin 2012 en l’immeuble provincial et sera suivi, comme les autres années, d’un repas sous forme de barbecue.

65. Inscriptions.

Suite à une question lui posée relativement à la formation des séries, M. BOURLET répond que sept clubs n’ont pas encore rentré leur bulletin d’inscription.

La séance est levée à 21 heures 30.

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 6 AVRIL 2012

 

Clubs présents :

FC Béclers, R. Excelsior Biévène, FC Esplechin, RUS Flobecquoise, ES Frasnes-Moustier, ASC Havinnes, FC Hérinnes, JS Isiéroise, FC Laplaigne, RAS Lessines-Ollignies, JUS Maubray, Ass. Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, CS Taintignies, RSC Templeuvois, US Thumaide et RFC Wiersien.

Clubs excusés :

Bury Foot-Club, RAS Risquons-Tout, AC Estaimbourg, FC Vétérans Vaulx et FC Mont-de-l’Enclus.

L’assemblée est ouverte à 19.30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFWP, assisté de Messieurs Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire correspondant qualifié et Trésorier et Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, André CARPENTIER, Freddy DOCHY, Georges LIEFOOGHE et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

Sont excusés : MM. Christian BOURLET, premier Vice-président de la RECFWP et André HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 3 mars 2012.

Deux questions sont posées au sujet de la participation des équipes premières B à la Coupe du Hainaut et de la suppression éventuelle des divisions 3 dans les divisions d’âge.

En effet, plusieurs membres prétendent que la possibilité pour les équipes premières B de ne pas s’inscrire à la Coupe du Hainaut 2012-2013 n’est d’application que lorsque les deux équipes évoluent en division 4 provinciale tandis que d’autres membres prétendent que cette possibilité existe pour les équipes premières B inscrites en division 4 provinciale indépendamment de la division au sein de laquelle évolue l’équipe première A.

En ce qui concerne la deuxième observation, la question est de savoir si la suppression éventuelle des divisions 3 concerne toutes les divisions d’âge, comme stipulé au procès-verbal.

Etant donné qu’une certaine confusion existe, il est convenu de questionner les représentants du C.P. Hainaut lors de l’assemblée de la CPE Hainaut du 10 avril prochain. En ce qui concerne la deuxième question, il est également convenu de demander des précisions aux mêmes personnes.

En ce qui concerne la participation des équipes premières B à la Coupe du Hainaut 2012-2013, la réponse suivante a été fournie : toutes les équipes premières B sont inscrites d’office à la Coupe du Hainaut 2012-2013, sauf si le club signale sur le bulletin d’inscription qu’il ne désire pas que son équipe B y participe et à condition qu’elle soit inscrite en division 4 provinciale et quelle que soit la division dans laquelle évoluera l’équipe première « A ». Il est encore précisé que les équipes premières B participeront uniquement à la Coupe du Hainaut « P4 ».

En ce qui concerne l’autre question, il sied évidemment d’attendre le nombre d’inscriptions d’équipes afin qu’une décision définitive soit prise, mais il est précisé que ce sera certainement le cas en U21 et en U17… Wait and see !!!!

2. Correspondances.

Messages des clubs excusés.

3. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 12 mai 2012 ;

Bien que la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 14 avril soit supprimée, l’assemblée passe en revue les différents points qui lui sont soumis par les représentants de la province à la CNE.

11-09. ● Labeling.

M. DUBOIS signale que quelques modifications interviendront dans la checklist, mais il est convenu d’examiner ce point de plus près lorsque les textes seront repris à l’ordre du jour.

11-18. ● Articles 941, 913 et 1104 (Réaffiliation de sportifs rémunérés et non amateurs libres de tout engagement contractuel – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert – Durée du contrat – Résolution ou résiliation anticipée).

M. VANGUERSDAELE signale que la Proleague n’a toujours pas pris position quant aux textes présentés et que c’est la raison pour laquelle la séance de la CNE du samedi 14 avril prochain a été annulée.

11-19. ● Suppression du statut non amateur.

Pour ce point également, la Proleague a signalé qu’elle n’a toujours pas pris position. M. VANGUERSDAELE explique qu’il faudra apporter une bienveillante attention aux textes qui seront votés et surtout au niveau de la rémunération maximale qui pourra être octroyée au joueur amateur sans qu’elle soit imposable.

NDLR : M. VANGUERSDAELE a questionné l’A.E.S. et il semblerait que l’on pourrait s’orienter vers la loi sur les bénévoles, mais plusieurs juristes s’y opposent. De toute façon, la question sera posée lors de la prochaine séance de la CNE.

11-35. ● Proposition de modification de l’article 1517 : date et heures des matches – nombre de matches par jour.

La proposition tend à prévoir que les matches féminins ne puissent débuter qu’entre 13.00 heures et 17.00 heures avec une variante (entre 12.00 heures et 17.00 heures).

11-37. ● Comité Sportif et Manager du Calendrier.

Il s’agit ici d’une proposition de la Proleague qui donnerait la compétence au Manager du Calendrier pour la gestion des matches amicaux où des clubs de la division 1 nationale sont concernés.

11-39. ● Réforme juridique au sein du Football Rémunéré.

M. VANGUERSDAELE précise qu’il s’agit d’une réforme du système disciplinaire au sein du Football Rémunéré et qui tend à nommer deux instances disciplinaires supplémentaires composées de juristes et que l’on recourrait vers l’arbitrage.

11-42. ● Frais de déplacement.

Jusque maintenant, le Comité Exécutif fixait l’indemnité pour les frais de déplacement des équipes sur base des tarifs des chemins de fer belges. Cette indemnité par bloc est actuellement fixée à 23,17 EUROS. Ce montant figurera au règlement et sera indexé annuellement à la date du premier janvier, de sorte que le Comité Exécutif ne devra plus le fixer chaque saison.

11-43. ● Procédure d’enregistrement – Redevances.

L’arbitre doit reconnaître endéans les 24 heures qui suivent la fin du match qu’il a commis une erreur lors de l’attribution d’une carte jaune à un joueur. Cette procédure n’est pas toujours facile lorsqu’un match se joue le vendredi soir par exemple. La proposition tend à dire que l’arbitre devra reconnaître son erreur au plus tard avant 12.00 heures du premier jour ouvrable qui suit le match.

11-44. ● Indemnités des arbitres.

La proposition tend à augmenter l’indemnité des arbitres. Il est précisé que cette indemnité en divisions inférieures constitue le maximum autorisé par le fisc.

11-45. – Inscription obligatoire des clubs des divisions inférieures.

La proposition tend à supprimer la date du 31 mai comme date limite pour l’inscription des équipes dans les divisions inférieures. Cette date limite sera fixée par le Comité Provincial compétent et ne devra pas être la même pour les équipes seniores et les équipes de jeunes.

11-46. ● Qualification et remplacement des joueuses.

La proposition émane de la Commission pour le Football Féminin et tend à permettre aux équipes féminines d’inscrire sept remplaçantes à partir des seizièmes de finale de la Coupe de Belgique Dames.

11-47. ● Remplacement de joueurs.

La proposition tend à prévoir au règlement fédéral que les remplacements volants ne puissent être effectués que lors d’un arrêt du match, comme pour les autres remplacements. L’auteur de la proposition justifie sa proposition par le fait qu’actuellement ces remplacements se font dans un désordre et que ce n’est pas facile pour les arbitres.

11-48. ● Equipement des joueurs.

La proposition tend à prévoir au règlement fédéral que l’équipement d’un joueur n’est pas réglementaire si le joueur ou la joueuse porte des chaussures à crampons métalliques et qu’il s’agit d’un match sur terrain synthétique où l’usage de ces crampons est interdit ou s’il s’agit d’un match des U6 aux U11.

4. Questions d’ordre provincial.

41. ● Réforme de la compétition en U7 à U11.

Les clubs prennent connaissance du texte ci-après :

Réforme du championnat "U7 à U11"

A. Principes

Pour les "SERIES REGIONALES U7 à U11" (voir point B ci-dessous), les clubs ont la possibilité d'inscrire des

équipes après la date des premières inscriptions du 30 avril.

DANS CE CAS, celles-ci ne seront pas reprises dans le calendrier de septembre et ne devraient pas participer aux

Young Cup et Coca Cola Cup.

1. PREMIERES inscriptions entrées pour le 30/04/2012.

- Les équipes des "SERIES REGIONALES U7 à U11" jouent 4 matches en septembre et rejoignent ensuite

les équipes concernées par les deuxièmes inscriptions (voir point 2 ci-dessous) pour entamer le

calendrier COMPLET à partir d'octobre.

- Les équipes participent à la Young Cup et à la Coca Cola Cup.

2. DEUXIEMES inscriptions entrées du 01/05/2012 au jeudi 20/09/2012.

- Le formulaire spécifique pour les deuxièmes inscriptions sera envoyé par E-Kickoff début mai.

- Les équipes des "SERIES REGIONALES U7 à U11" entament le calendrier COMPLET à partir d'octobre.

- Les équipes pourraient dans la mesure du possible remplacer un "bye" ou un "forfait général"

pendant la période des 4 matches de septembre.

 

B. Modalités

1. U8 à U11 "SERIES SPECIALES"

Les "séries spéciales" démarrent leur calendrier COMPLET dès août/septembre

et sont composées des clubs :

A. avec le label national qui doivent inscrire 2 équipes en U8, 2 équipes en U9, 1 équipe en U10

et 1 équipe en U11;

B. avec le label provincial qui ont stipulé dans le formulaire d'inscriptions leur désir de rejoindre

les équipes reprises au point "A" avec l'obligation d'inscrire 1 équipe dans chaque catégorie.

2. U7 à U11 "SERIES REGIONALES"

- Les "séries régionales" sont composées des équipes non reprises dans les séries spéciales.

- Calendrier PRELIMINAIRE de 4 matches en septembre pour les équipes inscrites pour le 30 avril.

- Calendrier COMPLET à partir d'octobre pour TOUTES les séries.

Dans le cadre de ce point, le représentant du R. Excelsior Biévène se plaint du fait qu’ayant inscrit six équipes en diablotins dont cinq ont participé à la Kids Cup du début de la saison, il s’est vu infliger une amende de 75,00 EUROS suite à l’absence d’une équipe. Il trouve cette procédure très malheureuse.

M. BOUVEROUX intervient pour expliciter les inconvénients lorsque des équipes s’absentent et il insiste sur le respect du timing, mais il déplore l’indiscipline de certains clubs.

42. ● Démission de M. Jean-Marie DUBOIS en qualité de Président de l’ASBL « Coupes du Hainaut ».

Le Président, M Jean-Marie DUBOIS signale qu’il a démissionné de sa fonction de Président de l’ASBL « Coupes du Hainaut ».

5. ● Divers.

51. Fréquence des assemblées.

Le Président demande aux représentants des clubs leur avis sur la fréquence des assemblées de la RECFWP, soit maintenir l’assemblée tous les mois, avec un mois, la matière de la CNE à l’ordre du jour et l’autre mois, des points propres à l’Entente et à la province.

Les clubs présents optent pour fixer une assemblée tous les deux mois, mais le point sera remis à l’ordre du jour de l’assemblée du mois de mai, étant donné le nombre restreint de clubs présents à la présente assemblée.

52. Réclamations via E-Kickoff.

Un club pose la question de connaître la raison pour laquelle lorsqu’une réclamation ou une plainte est adressée à l’URBSFA via E-Kick-off et qu’un accusé de réception est demandé, cet accusé de réception est renvoyé via l’adresse électronique du club, mais non via le système E-Kick-off via la rubrique « Messages ». M. VANGUERSDAELE répond que la question sera posée.

La prochaine assemblée de la RECFWP aura lieu à TOURNAI le vendredi 4 mai 2012.

NDLR : le vote pour la désignation du remplaçant au CP Hainaut de M. Daniel VANOUDEWATER, atteint par la limite d’âge aura lieu lors de cette assemblée.

Le Président signale que deux candidatures ont été introduites dans les délais : MM. Jean-Marie CARDON (US Thumaide) et Paul VANDENECKEN (RES Acrenoise).

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 2 MARS 2012 A TOURNAI

 

Clubs présents: RASPB Antoinien, FC Béclers, R. Excelsior Biévène, SC Brunehaut, RFCE Enghien Sports, FC Esplechin, RUS Flobecquoise, ES Frasnes-Moustier, ASC Havinnes, RUS Herseautoise, JS Isiéroise, FC Laplaigne, RAS Lessines-Ollignies, JS Meslin-Grand-Marais, FC Mont-de-l’Enclus, Ass. Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, SC de Néchin, Péruwelz FC, RSC Templeuvois, FC Saint-Jean Tournai, US Thumaide, FC Vétérans Vaulx et RFC Wiersien.

Est excusé : Bury Foot-Club.

L’assemblée est ouverte à 19 heures sous la présidence de Monsieur Christian BOURLET, premier Vice-président de la RECFWP assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président et Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, André CARPENTIER, Georges LIEFOOGHE et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFWP et M. Freddy DOCHY, membre sont excusés.

Est également présent: M. André HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 3 février 2012.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans observations.

2. Correspondances.

Message d’excuses de M. Freddy DOCHY.

3. Commission Nationale d’Etudes.

11-09. – Labeling.

M. VANGUERSDAELE signale que le Groupe de Travail s’est déjà réuni à deux reprises et il semble que plusieurs modifications interviendront dans la confection de la checklist. Des précisions seront communiquées par le Président lors d’une prochaine séance.

11-18. – Articles 941 (Réaffiliation des sportifs rémunérés et non amateurs libres de tout engagement contractuel – 913 (Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert) et 1104 (Durée du contrat – Résiliation ou résolution anticipée.

Le rapporteur signale qu’aucun accord n’a pu être donné jusque maintenant par la Proleague et il reviendra ultérieurement sur ce point lorsqu’il sera voté.

11-09. – Suppression du statut de non amateur.

M. VANGUERSDAELE fait un large exposé sur la suppression du statut du non amateur. Il déclare que les clubs devront prêter une particulière attention au statut du joueur amateur et les conditions dans lesquelles il pourra être reconnu amateur. Cela ne veut pas dire, ajoute M. VANGUERSDAELE qu’un amateur qui gagnera un certain montant ne devra pas être soumis au précompte professionnel et à l’ONSS. Il ajoute également que lorsqu’un club amateur sera sanctionné pour infraction au statut, cette infraction provoquera une amende allant de 1.500,00 à 3.500,00 EUROS et d’une dénonciation aux organismes légaux compétents.

L’orateur ajoute également qu’il apportera des précisions complémentaires lors de la prochaine assemblée.

11-29. – Exclusion directe en matches amicaux.

M. VANGUERSDAELE signale que la Proleague n’a pas marqué son accord sur le texte présenté à l’ordre du jour de la CNE et que pour cette ligue, le statu-quo sera maintenu, c’est-à-dire le maintien de la notion de suspension de date à date au lieu de « suspension de plus de quatre journées ».

11-35. – Proposition de modification à l’article 1517 : dates et heures des matches – nombre de matches.

L’orateur précise que les matches féminins ne pourront débuter qu’à partir de 13.00 heures jusqu’à 17.00 heures.

11-37. – Comité Sportif et Manager du Calendrier.

Le Manager du calendrier sera également compétent pour la gestion des matches amicaux des clubs professionnels.

11-39. – Réforme juridique au sein du Football Rémunéré.

M. VANGUERSDAELE annonce que le Président de l’URBSFA a fait un exposé en power-point sur la susdite réforme dont il ressort que de nouvelles commissions disciplinaires seront nommées : la Commission des Litiges et la Commission d’Appel des Litiges au sein du Football Rémunéré. Ces commissions seront composées de juristes.

M. VANGUERSDAELE ajoute que le Président de l’URBSFA a également annoncé que la nouvelle procédure pourrait être élargie au football amateur national et même provincial au cas où cette nouvelle procédure s’annonce favorable à la modernisation de l’URBSFA.

11-40. – Transfert d’un joueur venant de l’étranger.

Le Comité Exécutif a interprété l’article 941 du règlement fédéral en ce sens que le joueur venant de l’étranger sera qualifié pour évoluer en équipe première du Football Rémunéré à condition que le club lui fasse signer un contrat de sportif rémunéré.

M. VANGUERSDAELE ajoute que le texte actuel de cet article n’est pas très précis.

11-41. – Participation d’équipes premières B à un tour final.

M. VANGUERSDAELE précise que le Comité Exécutif a pris la décision suivante : « A moins d’une disposition contraire dans le règlement de la compétition provinciale, une équipe première B qualifiée pour participer au tour final ne peut pas y participer au cas où elle est certaine qu’elle ne pourra pas monter, du fait que dans ce cas, elle se trouvera dans la même division que l’équipe première A.

M. VANGUERSDAELE fait alors un bref exposé sur quelques propositions de modifications qui seront prochainement soumises à la Commission Nationale d’Etudes : le remplacement des joueurs (remplacements volants), l’inscription obligatoire des clubs des divisions inférieures, les transactions, le transfert pour circonstances spéciales et l’équipement des joueurs.

4. Questions d’ordre provincial.

M. BOURLET communique que suite à l’étude qui a été faite en ce qui la réforme des compétitions des jeunes, les dispositions suivantes seraient d’application :

- pour les U7 à U11 : inscription pour le 30 avril et une deuxième inscription pour le 20 septembre.

- la compétition débuterait le 01/09 avec quatre matches et ultérieurement, après les nouvelles inscriptions (pour le 20 septembre), un nouveau calendrier serait élaboré.

- pour les U13 à U17 : suppression de la division 3.

Des précisions seront certainement fournies prochainement.

En ce qui concerne la Coupe du Hainaut, M. VANOUDEWATER précise que la Coupe se jouera désormais par élimination directe dès le début et qu’elle sera scindée comme suit : P1 et P2 – P3 – P4. Il est encore précisé que si un club a deux équipes en 4 provinciale, l’équipe première B n’est pas tenue de participer à la Coupe du Hainaut.

Finalement, M. BOURLET signale que les finales de la Young Cup se dérouleront dans les installations de la RUS Herseautoise, le 26 mai 2012.

M. HURTEUX demande aux clubs qui organisent des tournois de jeunes de bien vouloir aviser le désignateur s’ils désirent employer les services de leurs propres arbitres.

Procès-verbal de l’assemblée du vendredi 3 février 2012.

Clubs présents : RASPB Antoinien, R. Géants Athois, R. Excelsior Biévène, FC Esplechin, RUS Flobecquoise, ES Frasnes-Moustier, ASC Havinnes, RAS Lessines-Ollignies, Ass. Montkainoise, RSC Templeuvois, et US Thumaide.

Tous les autres clubs sont considérés comme excusés, étant donné les conditions climatiques.

L’assemblée est ouverte à 19.30 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFWP, assisté de Messieurs Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, André CARPENTIER et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

Sont excusés : MM. André FONTAINE, Secrétaire correspondant qualifié, Freddy DOCHY et Georges LIEFOOGHE, membres du Comité, de même que M. André HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 6 janvier 2012.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Néant.

3. Nouveaux statuts de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut et mise en concordance des statuts de la RECFWP avec ceux de l’E.C.F.H. – Convocation éventuelle d’une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée entend un exposé du Président concernant le projet des nouveaux statuts de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut.

L’orateur explique qu’il était question que les ententes régionales doivent adapter leurs statuts aux nouveaux textes de la susdite Entente, mais il signale que l’on pourrait considérer qu’il existe une association sans but lucratif en haut (si l’ECFH se constitue évidemment en ASBL) et que cette ASBL comporte quatre divisions.

Plusieurs échanges de vues ont alors entre les différents délégués à l’issue desquels il est convenu de revenir sur ce point lors de la prochaine assemblée de la RECFWP.

4. Commission Nationale d’Etudes.

11-09. – Labeling.

Le Président signale qu’un groupe de travail s’est réuni afin d’examiner le dossier. Il signale que le contenu de la checklist sera revu par le susdit groupe de travail et que plusieurs dispositions pourraient être supprimées ou modifiées. M. DUBOIS signale qu’à l’avenir, seules les équipes A seraient prises en considération. M. DUBOIS signale qu’il reviendra sur ce point lorsque le groupe de travail aura tenu sa deuxième réunion.

 

11-11. – Conditions spécifiques pour les équipes premières B.

M. DUBOIS signale qu’aucune décision n’a encore été prise, du fait qu’une majorité ne parvient pas à se dégager au sein de l’ADI.

11-14. – Couleurs des clubs.

Pour ce point également, le Président signale qu’aucune majorité n’a encore été trouvée au sein de l’ADI pour adopter la proposition, mais il communique également que l’ECFH va voter négativement.

11-16. – Interdictions diverses.

Aucune observation n’est formulée au sujet de ce point, du fait qu’il s’agit tout simplement d’une précision pour laquelle un texte figure déjà à un autre article du règlement fédéral.

11-17. – La feuille de match.

Le Président précise que pour ce point également, aucune majorité ne peut se dégager actuellement au sein de l’ADI pour adopter la proposition. Il signale que la province d’Antwerpen demande à maintenir la feuille blanche avec une bande jaune en diagonale pour les matches des U6 à U11. Il ajoute qu’il serait question que la province de Brabant, auteur de la proposition, la retire du fait que le Secrétaire général de l’URBSFA a signalé que dans deux ans, la feuille digitalisée sera mise en application.

11-18. – Articles 941 – 913 – 1104.

La proposition en titre concerne tout principalement les contrats des joueurs sportifs rémunérés dont le contrat vient à échéance ou est résilié anticipativement.

11-19. – Suppression du contrat de non amateur.

M. VANGUERSDAELE qui assistera à la réunion du groupe de travail qui se tiendra le mardi 7 février prochain, explique la proposition tend donc à supprimer le statut du joueur non amateur, du fait que ce statut n’est pas prévu par le règlement de la FIFA. Seuls seraient donc conservés, le statut du joueur amateur et le statut du sportif rémunéré.

Plusieurs échanges de vues ont alors lieu au sujet de la possibilité que les joueurs détiennent un statut d’indépendant. M. VANGUERSDAELE signale qu’il apportera des précisions lorsque les textes définitifs seront rédigés.

11-25. – Les championnats nationaux féminins.

Il s’agit ici d’une proposition émanant de la Commission pour le Football féminin qui tend à régler le problème au cas où la W.E.L. ne devrait pas se composer de huit équipes. Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

11-28. – La zone neutre.

Un échange de vues a lieu quant au fait de prévoir un espacement d’un mètre au moins ou de ne prévoir qu’un espace libre de tout obstacle dans le règlement fédéral. M. VANGUERSDAELE signale que la société d’assurances ARENA qui assure maintenant les clubs de football et qui a donc remplacé le Fonds de Solidarité Fédéral a marqué son accord sur le fait qu’un espace libre (soit dimension) soit prévu. Il pense qu’il faudrait accepte la proposition sans y insérer une dimension, car si un accident devait arriver, alors que l’espace serait inférieur à 1 mètre, des problèmes pourraient surgir.

11-29. Exclusion directe en matches amicaux.

M. DUBOIS signale qu’il convient de remplacer la notion de « suspension de date à date » par « suspension de plus de quatre journées » aux articles 1816 et 1821 et de doubler les amendes prévues. Il signale que la Proleague ne marquerait pas son accord à ce sujet et qu’il sied d’attendre donc la prochaine réunion de la CNE.

 

11-34. – Licences pour les clubs féminins.

La Commission pour le Football féminin a constaté quelques anomalies dans la réglementation relative aux licences pour les clubs féminins et elle demande simplement d’adapter les textes des articles 433 et 448 du règlement fédéral.

11-35. – Article 1517.

Le Président signale que la Commission du Football féminin a constaté que des matches des équipes premières nationales se déroulent bien souvent dans la matinée et elle est estime que ce n’est pas normal. Elle demande dès lors d’insérer une disposition à l’article 1517 du règlement fédéral prévoyant que les matches des équipes féminines ne peuvent se dérouler qu’entre 13.00 et 17.00 heures. Aucune observation n’est formulée.

11-36. – Indexation.

Le Président communique que comme l’article 152 du règlement fédéral prévoit l’indexation de certains montants et de certaines indemnités qui s’y trouvent, le Comité Exécutif a présenté une modification des susdits montants. Aucune observation n’est formulée.

11-37. – Manager du calendrier de la division 1 nationale.

Le susdit manager sera également compétent pour les matches amicaux de la division 1 nationale.

11-38. – Les comptes.

Le Président signale que le Directeur Financier a présenté les comptes de la saison 2010-2011 qui se terminent par un boni s’élevant à 3.297.733,62 EUROS.

11-39. – Réforme juridique au sein du Football Rémunéré.

Le Président signale qu’il est question pour le Football Rémunéré de créer des Commissions spéciales et des Commissions spéciales d’appel pour les litiges qui naîtront au sein du Football Rémunéré. Il précise que certains appels ne seront possible que devant la CBAS.

5. Réforme de la Coupe de Belgique.

Le Président fait un exposé sur le projet de réforme de la Coupe de Belgique, à partir des seizièmes de finales, dont il résulte que les aspects commerciaux seront revus, mais il se pose une question au sujet des frais qui seront supportés par la fédération. Il précise qu’aucune modification n’interviendrait pour les matches précédant les seizièmes de finales. Toutefois, M. DUBOIS ajoute que les 32èmes de finales remplaceront le cinquième tour actuel.

De plus amples précisions seront apportées lors de la prochaine séance.

6. Titre de « Royal ».

M. VANGUERSDAELE signale que suite à la modification de la dénomination de l’Entente, le Palais Royal a fait savoir à la fédération qu’il désirait connaître la date à laquelle l’Entente du Hainaut Occidental a obtenu le susdit titre. Etant donné que le diplôme qu’a reçu l’Entente est introuvable, M. VANGUERSDAELE a signalé à la fédération qu’en principe, elle devrait être en possession d’un document renseignant cette date et a demandé de bien vouloir communiquer cette date au Palais.

7. Questions d’ordre provincial.

71. U19.

M. BOURLET demande à l’assemblée si les clubs marqueraient leur accord sur l’organisation d’une compétition pour les U19 uniquement. Plusieurs clubs estiment que dans ce cas, ils rencontreront des difficultés pour compter un nombre suffisant de joueurs pour la compétition en U21. Il est décidé de reporter l’examen de ce point à une séance ultérieure.

 

72 . Groupes de Travail « Violences » et « Forfaits ».

M. BOURLET signale qu’un groupe de travail s’est penché sur la violence sur et autour les terrains et sur les forfaits. Il précise que 113 clubs sur 180 ont déclaré un forfait au cours de cette saison. Il signale qu’une étude est faite actuellement afin que les clubs puissent introduire leur inscription d’équipes de jeunes au début de la saison. Les clubs pourraient dès lors contrôler le nombre de leurs joueurs disponibles vers la date du 1 juillet. C’est d’ailleurs le système français, précise le Président. Pour le 15 août par exemple, les clubs pourraient inscrire leurs équipes de jeunes et le championnat débuterait vers le 15 septembre. On reprendrait les équipes inscrites la saison précédente et pour le 15 août, les clubs pourraient donner leur réponse. Le Président ajoute que la province de Liège a supprimé la compétition des jeunes avec montées et descentes.

Dans le cadre de ce point, le représentant de l’US Thumaide demande une fois de plus que la période des transferts du 1 juillet au 31 décembre soit écourtée et même supprimée.

73. – Finales de la Young Cup.

Le Président signale que les finales de la Young Cup se dérouleront dans les installations de la RUS Herseautoise.

74. Journée du football féminin.

Monsieur Bourlet rappelle la journée du football féminin qui se déroulera le jeudi 23 février prochain dans les installations du RAEC Mons.

Il ajoute que les équipes féminines seront invitées à Mons par M. Lesenfants, membre du Comité Exécutif de l’URBSFA, responsable du football féminin.

W.V.

12/02/2012.

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2011

L’assemblée est ouverte à 19 heures 40 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde.

Sont également présents : MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, secrétaire correspondant qualifié et Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, André CARPENTIER, Freddy DOCHY, Georges LIEFOOGHE et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

Est excusé : M. André HURTEUX, premier Vice-président de la Royale Entente des Clubs de la Wallonie Picarde.

Clubs présents : RASPS Antoinien, R. Géants Athois, FC Béclers, R. Excelsior Biévène, FC Esplechin, RUS Flobecquoise, ES Frasnes-Moustier, ASC Havinnes, FC Hérinnes, RUS Herseautoise, JS Isiéroise, FC Laplaigne, JUS Maubray, Ass. Montkainoise, USF Montreuil-Dergneau, Péruwelz FC – JS Ramecroix, RAS Risquons-Tout, CS Taintignies, RSC Templeuvois et US Thumaide.

Clubs excusés : Bury Foot-Club, RFCE Enghien Sport, RAS Lessines-Ollignies, JS Meslin-Grand-Marais et FC St-Jean Tournai.

Clubs absents : RES Acrenoise, AC Anvaing, Inter Barry, RUS Beloeil, FC Bléharies, FC Brunehaut, SC Brunehaut, FC Ellezellois, FCE Ere-Allain, RCS Escanaffles, RRC Estaimpuis, AC Estaimbourg, RAS Leuze-Lignette, FC Marquain, RFC Molenbaix, FC Mont-de-l’Enclus, R. Mouscron-Péruwelz, SC de Néchin, AS Obigies, FC Ostiches, Diables Rouges de Rongy, FC Rumes-La Glanerie, RFC Tournai, FC Vétérans Vaulx, JES Velaines, Olympic de Warcoing, FC Wodecq et RFC Wiersien.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 4 novembre 2011.

Le procès-verbal de l’assemblée du 4 novembre 2011 est approuvé sans observations.

2. Correspondances.

Néant.

3. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 10 décembre 2011.

11-01. – Catégories de matches et de compétition.

Le Président apporte les précisions utiles relatives à la proposition en titre et aucune observation n’est formulée par les clubs présents.

11-02. – Qualification pour des matches officiels joués hors de leur journée normale de compétition.

M. VANGUERSDAELE apporte les précisions nécessaires et souligne que le texte présenté par la Proleague est certainement de nature à provoquer des confusions, contrairement à ce que prétend cette ligue. Il demandera donc au nom de la CPE Hainaut, de voter le texte figurant à l’ordre du jour.

11-03. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Aucune observation n’est formulée par les clubs concernant la susdite proposition.

 

11-04. – Durée du contrat.

M. VANGUERSDAELE signale que la Convention Collective de Travail prévalant sur les dispositions de l’UEFA, le Comité Exécutif propose de prévoir au règlement que pour les joueurs de moins de 18 ans, mais qui gagnent plus de 20.000,00 EUROS sur la saison, la durée du contrat puisse aller jusqu’à cinq ans maximum. Aucune observation n’est formulée.

11-05. – Dopage.

Malgré la complexité des textes, M. VANGUERSDAELE et le Président s’efforcent de commenter la motivation et les textes figurant à l’ordre du jour. M. VANGUERSDAELE insiste sur le fait que lors d’un contrôle antidopage sur un joueur mineur, le détenteur de l’autorité parentale doit être présent ou un délégué porteur d’une procuration écrite délivrée par l’autorité parentale.

11-09. – Labeling.

Le Président insiste tout d’abord sur le fait qu’une réunion spéciale pour les secrétaires des clubs ou pour toutes les personnes qui auront à compléter la checklist aura lieu à MONS le lundi 12 décembre prochain à partir de 19.00 heures. Il fait un vaste exposé sur les textes concernant ce dossier. Le représentant du R. Excelsior Biévène marque son mécontentement sur le fait que pour l’absence (exemples : de règlement d’ordre intérieur destiné aux parents ou absence de fiches d’évaluation, etc… des points ne seraient attribués et que s’il est constaté à un certain moment que des fausses déclarations ont été mentionnées sur la checklist, des points seraient retirés …. pour la saison suivante. Le Président demande que, comme la checklist doit être adressée avant le 31 décembre 2011 au plus tard, les délégués à la rédaction de la susdite checklist attendent la réunion d’information du 12 décembre prochain avant de l’adresser à l’URBSFA.

Plusieurs considérations sont également émises par plusieurs clubs.

11-10. – Le Correspondant qualifié – Autres personnes mandatées.

M. VANGUERSDAELE communique tout d’abord que ce n’est pas une proposition de la CPE Hainaut, mais bien du département « Informatique » de l’URBSFA, mais que comme une proposition de modification au règlement fédéral doit être introduite par un groupement, il a été demandé à la CPE Hainaut de bien vouloir introduire la proposition en titre.

Après plusieurs interventions de part et d’autre, le RASPB Antoinien demande que les clubs puissent disposer de plusieurs digipass.

11-11. – Conditions spécifiques pour les équipes masculines.

La proposition en titre qui a déjà été communiquée lors de la précédente assemblée tend à demander que la possibilité d’inscrire sur la feuille d’un match de l’équipe première « B » un maximum de trois joueurs ayant été inscrits sur la feuille d’un des quatre derniers matches de l’équipe première « A » ne soit pas applicable aux matches de tour final de l’équipe première « B ».

11-12. - Journée de suspension pour les équipes premières dans toutes les divisions.

M. VANGUERSDAELE précise que le Comité Exécutif a décidé que la disposition qui stipule que lorsqu’un club déclare forfait pour une équipe déterminée avant la rencontre ou ne se présente pas au match, les suspensions des joueurs de l’autre club sont considérées comme subies, n’est pas d’application pour les mises en inactivité sportive. En effet, ajoute M. VANGUERSDAELE, un forfait est déclaré par le club, tandis que la mise en inactivité sportive est de la compétence de l’instance fédérale compétente.

11-13. – La date d’inscription d’équipes en divisions inférieures, le retrait d’équipes inscrites, la composition des séries et l’entrée en vigueur des décisions de radiations.

M. VANGUERSDAELE explique que la proposition en titre est la résultante d’une étude faite par le Comité Provincial du Hainaut qui a demandé au Comité Exécutif de bien vouloir examiner le dossier, suite à la situation d’un club qui avait été inscrit une équipe première, l retirer le lendemain de l’assemblée générale provinciale pour la réinscrire trois jours plus tard. Cette situation, ajoute M. VANGUERSDAELE a eu pour but que des clubs ont été avisés par le Hainaut que leur équipe première montait, pour apprendre quelques jours plus tard, qu’elle ne montait plus. Cette situation ayant provoqué les désagréments que l’on connait, le Comité Exécutif a introduit les susdites propositions qui figurent dans les textes.

Ces textes reviennent à dire que dans la situation que le Hainaut a connue, le club qui a réinscrit son équipe première après l’avoir retirée, aurait dû, selon la proposition, être inscrite dans la division la plus basse, à condition qu’une place était vacante dans une série.

M. VANGUERSDAELE apporte encore quelques précisions, notamment au sujet des décisions de radiation des clubs par l’assemblée générale nationale qui entreront en vigueur immédiatement et non plus dans les quatorze jours suivant l’assemblée. M. VANGUERSDAELE a encore précisé que la confection des séries appartenait exclusivement au Comité Provincial et non à l’assemblée générale qui n’est donc pas compétente pour « ratifier » le projet des séries.

11-14. – Couleurs des clubs.

Le Président signale que la proposition tend à prévoir au règlement qu’à l’instar des clubs des divisions nationales, lorsque les couleurs des deux équipes ne se différencient pas suffisamment, ce soit le club visiteur qui soit tenu de changer de couleurs et que si ce club ne dispose pas d’une autre jeu de maillots, le club visité soit tenu de lui fournir les objets d’équipements nécessaires et qu’en cas de refus du club visiteur, ce dernier perdra le match par forfait.

Un échange de vues a lieu au sujet de cette proposition à l’issue duquel l’assemblée marque son accord.

11-15. – Normes pour l’éclairage.

Il s’agit d’une proposition émanant du Football féminin et qui tend à dire que pour les matches officiels des équipes premières provinciales féminines, le minimum de lux soit de 60 au lieu de 80. M. VANGUERSDAELE signale qu’une précision sera demandée en ce qui concerne la moyenne qui semble devoir disparaître.

11-16. Interdictions diverses.

M. VANGUERSDAELE précise qu’il s’agit ici d’un ajout que le Comité Exécutif demande d’ajouter au règlement afin de prévenir toute confusion et ce, au sujet de l’autorisation à donner à un joueur de pouvoir s’entraîner dans un autre club.

11-17. – La feuille de match.

M. VANGUERSDAELE signale que la proposition tend à la création d’une nouvelle feuille de match pour les matches pour lesquels les remplacements volants sont autorisés et que cette feuille sera de couleur beige. Suite à une question posée, M. VANGUERSDAELE précise que cette nouvelle feuille sera obligatoire dès le début de la saison 2012-2013.

11-18. – Réaffiliation de sportifs rémunérés et non amateurs libres de tout engagement contractuel – Validation eet annulation exceptionnelles de transfert – Durée du contrat – Résolution ou résiliation anticipée.

L’orateur précise qu’il s’agit ici de prévoir au règlement plusieurs possibilités de qualification d’un joueur qui se trouve dans la situation citée en rubrique et que cette qualification dépend de la période au cours de laquelle le joueur devient libre, soit à la fin de la saison (contrat non renouvelé) ou au cours de la saison (résiliation anticipée pendant ou en dehors d’une période réglementaire de transferts).

11-19. – Suppression du statut de non amateur.

M. VANGUERSDAELE signale que la proposition tend à la suppression du statut de non amateur qui est entré en vigueur depuis de nombreuses saisons suite au dossier du professeur Blanpain de la K.U.L. Les joueurs auraient donc, si la proposition est adoptée, le statut d’amateur (pouvant gagner jusqu’à un montant fixé par la Commission Paritaire Nationale des Sports) ou le statut de joueur rémunéré devant gagner au moins le minimum fixé par la susdite Commission.

11-20. – Proposition d’introduction de l’article 11.

Il s’agit ici d’une proposition de la Commission du Football féminin qui tend à rédiger un article 11 qui précisera certaines dispositions afin d’éviter des confusions entre le football masculin et le football féminin. Plusieurs articles du règlement fédéral seront modifiés en conséquence.

Aucune observation n’est formulée.

11-21. – Proposition de modification aux articles 522, 908 et 916 en vue d’obtenir du temps de jeu au football féminin à cause de l’absence de séries réserves.

La proposition en titre est de nature à prévoir aux articles susmentionnés que lors d’une désaffectation, d’un transfert ordinaire ou d’un transfert administratif gratuit, la joueuse puisse être qualifiée à partir du premier janvier qui suit, en cas de désaffectation, en cas de transfert du 1 juillet au 31 décembre et en cas de transfert administratif gratuit jusqu’au 31 janvier.

11-22. – L’âge des joueurs.

La proposition qui émane du football féminin prévoit que les dérogations médicales ne puissent pas être d’application pour les équipes autres que les équipes d’âge.

11-23. – Matches internationaux et sélections nationales et provinciales des équipes féminines.

Cette proposition qui émane encore du football féminin tend à permettre la remise des matches du football féminin dans les cas suivants :

- si deux ou plus de leurs joueuses sont sélectionnées pour une équipe nationale en tant que joueuses de champ et si elles ont au moins été inscrites à deux reprises sur la feuille de match lors des quatre derniers matches de l’équipe concernée, précédant la date de la lettre de convocation ;

- son gardien de but est sélectionné pour une équipe nationale en tant que gardien de but et s’il a au moins été inscrit à deux reprises sur la feuille de match lors des quatre derniers matches de l’équipe concernée, précédant la date de la lettre de convocation.

11-24 . – Forfait d’une équipe : facultés – interdictions

Il s’agit d’une proposition émanant du football féminin afin de réglementer les forfaits des différentes équipes féminines.

Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

 

11-25. – Les championnats féminins nationaux.

 

Ici aussi, il s’agit d’une proposition émanant du football féminin à adapter les dispositions de l’article 1566 du règlement fédéral.

Aucune observation n’est formulée à ce sujet.

 

11-26. – Plusieurs équipes féminines d’un même club.

 

La présente proposition de modification émane encore et toujours du football féminin. Un club féminin peut avoir plusieurs équipes en compétition. Si une équipe A descend vers une série où son équipe B est active, le principe est que l’équipe B doit également descendre à moins qu’elle évolue déjà dans la série provinciale la plus basse. Ce principe est également valable lorsque l’équipe B monte et « dépasserait » donc l’équipe B.

 

La modification proposée tend à insérer ce principe à l’article 1569.

 

11-27. – Propositions de corrections.

 

M. VANGUERSDAELE signale qu’il s’agit ici de plusieurs corrections proposées par le Conseil de Rédaction qui a constaté que certaines anomalies figuraient dans plusieurs articles du règlement fédéral et du règlement Futsal.

 

11-28. – La zone neutre.

 

La proposition en titre tend à stipuler à l’article 1211 que pour les terrains spécifiques pour les matches des 5 x 5 et des 8 x 8, la zone neutre puisse constituer en un espace autour du terrain, sans obstacles. Aucune observation n’est formulée quant à cette proposition.

 

 

 

11-29. – Exclusion directe en matches amicaux.

 

En cas d’exclusion dans des matches amicaux, une amende légère est infligée, sauf s’il s’agit de faits qui pourraient entraîner une suspension de date à date.

 

Le Comité Exécutif, à la demande des Président et Secrétaire des Comités Provinciaux proposent de doubler les amendes et de réduire la durée de suspension « de date à date » prévue aux articles 1816 et 1821 par « plus de quatre journées ». Cela veut donc dire que si, sur base du rapport de l’arbitre, l’instance compétente estime que le rapport d’arbitre est de nature à ce que le joueur soit suspendu pour plus de quatre journées effectives, elle convoquera le joueur afin de lui infliger une sanction disciplinaire qui portera sur toutes les catégories de matches.

 

4. Labellisation de la compétition des jeunes.

 

Ce point a été débattu dans le cadre de l’examen de l’ordre du jour de la Commission Nationale d’Etudes.

 

5. Réorganisation de la Coupe du Hainaut « Messieurs ».

 

Le Président signale la Coupe du Hainaut « Messieurs » subira vraisemblablement une réorganisation en ce sens que les matches se joueront directement avec élimination directe. Il ajoute que la participation des équipes premières B inscrites en division 4 provinciale sera facultative, tandis que toutes les autres équipes seront inscrites d’office. M. DUBOIS signale également qu’il pourrait être question de scinder la Coupe P3 de la Coupe P4. Les représentants des clubs marquent leur accord à ce sujet. La Coupe féminine subira également une modification en ce sens que le vainqueur obtiendra un subside de 600,00 EUROS tandis que le battu de la finale, obtiendra un subside de 400,00 EUROS. La gratification de 100,00 EUROS prévue pour les participants à la Coupe de Belgique sera supprimée à partir de la saison 2012-2013.

 

M. DUBOIS ajoute que la finale P1-P2 se déroulera le 1 mai et la finale P3-P4, le 12 mai, la finale « Dames » n’étant pas encore fixée.

Les finales de la Young Cup auront lieu le 26 mai 2012.

 

6. Statuts des ententes régionales.

 

Le Président signale qu’à l’occasion d’un litige relatif à la formation des séries, le Président du C.P. Hainaut a constaté que les statuts des ententes régionales contenaient des dispositions différentes d’une entente à l’autre et qu’il souhaiterait que ces statuts soient uniformisés.

M. VANGUERSDAELE a donc été chargé d’adapter les statuts de l’E.C.F.H. aux dispositions relatives aux ASBL. M. DUBOIS précise qu’il devra être tenu compte des présences des clubs aux assemblées des ententes régionales. Il est toutefois un fait évident que des dispositions propres à chaque entente régionale subsisteront.

 

7. Cotisations pour la saison 2011-2012.

 

Les clubs non encore en règle sont priés de se mettre en règle dans l’immédiat, tandis que le Président distribue encore quelques cartes permanente à certains à clubs.

 

8. Questions posées par les clubs.

 

Le représentant de l’Association Montkainoise demande s’il ne serait pas possible de constituer un groupe de travail qui serait chargé d’élaborer une campagne de recrutement d’entraîneurs. Il constate en effet qu’il devient de plus en plus difficile pour les clubs de recruter des entraîneurs de qualité. Le Président répond qu’il fera examiner cette possibilité. Le représentant de la RASPB Antoinien ajoute que cette initiative serait la bienvenue.

 

9. Divers.

 

Monsieur Dochy fait allusion à un rapport d’arbitre qui était rédigé en néerlandais alors que le match se déroulait dans une région francophone.

Le représentant du R. Excelsior Biévène revient à nouveau sur le problème de la labellisation des compétitions des jeunes et il évoque l’obligation pour un club d’évaluer les joueurs au moyen de fiches d’évaluation et de présenter le règlement d’ordre intérieur aux parents des jeunes joueurs. Il trouve cela absolument déplacé, du fait qu’en cas de réponse négative suite aux questions qui seraient posées aux parents par les vérificateurs, le club perdrait des points et n’obtiendrait dès lors pas le label provincial.

L’orateur évoque le fait qu’à des matches de jeunes en division 1A, 60 à 90 spectateurs étaient présents, tandis qu’à des matches des « Provinciaux », le nombre de spectateurs est beaucoup moins élevé du fait que les déplacements sont plus longs. Il estime donc que toute cette procédure pour obtenir un label est tout à fait inutile.

 

W.V.

06/12/2011.

 

Note de M. Willy VANGUERSDAELE.

 

L’assemblée du 6 janvier 2012 sera consacrée – sauf modification – à une démonstration sur le nouveau système des affiliations qui sera mis en oeuvre ultérieurement et aussi sur les autres programmes figurant sur E-Kick-off.

 

En ce qui concerne les points qui figureront à l’ordre du jour de la Commission Nationale d’Etudes, M. VANGUERSDAELE se limitera dorénavant à envoyer l’ordre du jour complet de cet organisme aux clubs et aux membres qui disposent d’une adresse électronique et qu’il ne commentera plus les points qui y figurent que dans le cas où les clubs ou les membres lui demanderont des précisions qu’il s’empressera de donner. Dès lors, il se limitera donc à demander aux clubs et aux membres s’ils ont des observations à formuler quant aux textes qu’ils ont reçus.

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011

Clubs présents : R. Géants Athois, R. Excelsior Biévène, FC Esplechin, RUS Flobecquoise, ES Frasnes-Moustier, ASC Havinnes, FC Hérinnes, JS Isiéroise, FC Laplaigne, RAS Leuze-Lignette, JUS Maubray, FC Mont-de-l’Enclus, Ass. Montkainoise, USF Montreuil-Dergneau, SC de Néchin, FC Ostiches, JS Ramecroix, CS Taintignies, RSC Templeuvois, US Thumaide et RFC Wiersien.

Clubs excusés : Bury Foot-Club, AC Estaimbourg, RAS Lessines-Ollignies, JS Meslin-Grand-Marais, Péruwelz FC et FC St-Jean Tournai.

Clubs absents : RES Acrenoise, RASPB Antoinien, AC Anvaing, Inter Barry, FC Béclers, RUS Beloeil, FC Bléharies, FC Brunehaut, SC Brunehaut, FC Ellezellois, RFCE Enghien Sport, FCE Ere-Allain, RCS Escanaffles, RRC Estaimpuis, RUS Herseautoise, FC Marquain, RFC Molenbaix, R. Mouscron-Péruwelz, AS Obigies, RAS Risquons-Tout, Diables Rouges de Rongy, FC Rumes-La Glanerie, RFC Tournai, FC Vétérans Vaulx, JES Velaines, Olympic de Warcoing et FC Wodecq.

L’assemblée est ouverte à 19 heures 40 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFWP, assisté de MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, secrétaire correspondant qualifié et Trésorier et Michel BOUVEROUX, André CARPENTIER, Freddy DOCHY, Georges LIEFOOGHE et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

Assiste également à l’assemblée : M. André HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire et de l’assemblée ordinaire du 26 septembre 2011.

Après avoir noté que M. Michel BOUVEROUX était excusé à la présente séance, les deux susdits procès-verbaux sont approuvés sans observations.

2. Correspondances.

Messages d’excuses de l’AC Estaimbourg et du FC St-Jean Tournai.

3. Situation au niveau des cotisations.

Les clubs suivants n’ayant toujours pas payé la cotisation pour la saison 2011-2012, un rappel leur sera envoyé et en cas de non paiement dans un délai déterminé, les dispositions de l’article 26.2 des statuts de la RECFWP, c’est-à-dire que les clubs concernés seront considérés comme démissionnés.

RFC Tournai, Péruwelz FC, RUS Herseautoise, RES Acrenoise, Royal Géants Athois (saisons 2010-2011 et 2011-2012), RCS Escanaffles, FC Rumes-La Glanerie, DR Rongy, FCE Ere-Allain, FC Bléharies, Inter Barry et FC Vétérans Vaulx.

4. Commission Nationale d’Etudes.

MM. le Président et VANGUERSDAELE font rapport sur les travaux de la Commission Nationale d’Etudes.

11-01. – Catégories de matches et de compétitions.

Les matches officiels sont les matches suivants : championnat, test-match, match de départage, play-off, tour qualification et tour final et matches de Coupe. Tous les autres matches sont considérés comme des matches amicaux ou des tournois qui doivent être déclarés à l’URBSFA. M. VANGUERSDAELE signale que les réclamations pour inscription d’un joueur non qualifié devront être introduites en ce qui concerne les test-matches, les matches de départage, de play-off, de tour qualificatif, de tour final le premier jour ouvrable qui suit le match avec copie à l’adversaire et un duplicata de la réclamation doit être adressée également dans les formes prescrites par le règlement fédéral au secrétariat de l’instance compétente. Pour les matches de coupe, les susdites réclamations doivent être adressées dans le délai indiqué dans le règlement spécifique de la Coupe de Belgique ou de la Coupe provinciale.

11-02. – Qualification pour des matches officiels joués hors de leur journée normale de compétition.

Pour être qualifiés pour être inscrits sur la feuille d’un match joué hors de sa journée normale de compétition, le joueur doit, au moment où le match se joue effectivement, répondre à toutes les conditions générales et spécifiques de qualification et devait, au moment où le match aurait dû se jouer, avoir respecté le délai d’attente de six jours prévu à l’article 1008 du règlement fédéral.

11-03. – Période de transfert pour les transferts nationaux ordinaires.

M. VANGUERSDAELE explique que depuis l’instauration du système E-Kick-off, dès qu’un transfert national ordinaire est enregistré, le joueur est inscrit dans la liste des membres du club acquéreur nonobstant le fait que le transfert ne prend cours qu’au premier juillet suivant. Afin d’éviter tout malentendu, il est proposé de le préciser au règlement fédéral.

11-04. – Durée du contrat.

Il est précisé qu’un joueur de moins de 18 ans peut signer un contrat de cinq ans maximum dès le moment où la hauteur de sa rémunération annuelle dépasse 20.000,00 EUROS.

11-05. – Modification de la taxe fédérale en redevance fédérale.

Le Comité Exécutif a constaté que les termes « taxe fédérale » ne convenaient pas dans le règlement fédéral et propose de les remplacer par « redevance fédérale ».

11-06. – Réaffiliation des sportifs rémunérés et des non amateurs libres d’engagement contractuel.

Pour les susdits joueurs, la procédure exceptionnelle prévue à l’article 921.22 pour les transferts internationaux pourra être appliquée par les clubs.

11-07. – Adaptations administratives.

M. VANGUERSDAELE précise qu’il s’agit tout simplement de corrections apportées par le Conseil de rédaction du règlement.

11-08. – Dopage.

M. VANGUERSDAELE signale qu’une étude approfondie a été faite par Madame URBAIN, juriste à la fédération relative au dopage et que les textes proposés sont très longs. Etant donné que ce point n’a pas encore été adopté par la CNE, M. VANGUERSDAELE signale qu’il y reviendra plus tard.

M. VANGUERSDAELE fait alors rapport sur plusieurs points qui seront portés à l’ordre du jour de la Commission Nationale du mois de décembre. Il précise qu’il reviendra sur ces points lorsqu’ils figureront à l’ordre du jour de l’organe législatif de l’URBSFA. En effet, ajoute l’orateur, il n’est pas indiqué de discuter sur le fond de ces propositions actuellement, du fait que des modifications pourraient être apportées aux textes.

5. Statuts de l’Entente des Clubs de Football du Hainaut et des ententes régionales.

Le Président et M. VANGUERSDAELE signalent qu’un groupe de travail a été créé au sein de la province afin de revoir les statuts des quatre ententes régionales et de la CPE Hainaut. Cette étude est faite, ajoute le Président, suite à la constatation faite par le Président du Comité Provincial du Hainaut selon laquelle des différences trop grandes existent dans les statuts des ententes régionales et qu’il souhaite que les susdits statuts soient uniformisés. M. DUBOIS précise que c’est suite à plusieurs difficultés relatives à la formation des séries que les problèmes sont surgis. M. DUBOIS demande si les clubs peuvent marquer leur accord sur le principe de la présence des clubs aux assemblées générales et mensuelles confondues et en cas de parité, tenir compte de la situation géographique des clubs concernés

Finalement, les clubs marquent leur accord de principe sur le nombre de présences aux réunions en première instance et sur la situation géographique des clubs concernés en seconde instance.

Au niveau des statuts des ententes régionales, plusieurs clubs estiment que chaque entente régionale devrait rédiger ses statuts comme elle le pense, tout en respectant évidemment les dispositions légales et réglementaires.

MM. DUBOIS et VANGUERSDAELE signalent qu’une nouvelle réunion du Groupe de Travail se tiendra le lundi 7 novembre et qu’ils feront rapport lors de l’assemblée du début du mois de décembre prochain.

6. Introduction des demandes de label.

M. DUBOIS fait un large exposé sur le labeling des compétitions provinciales. Il signale que les demandes de label devront être introduites au moyen de la checklist avant le 31 décembre 2011.

Note : le texte réglementaire prévoyait la date du 15 décembre, mais le groupe de travail a en dernière instance modifié la date et l’a portée au 31 décembre pour la saison 2012-2013, mais pour les saisons ultérieures, la date limite sera fixée au 15 décembre. M. VANGUERSDAELE dit regretter qu’il n’ait pas été mis au courant de la susdite modification.

7. Divers.

71. Arbitrage.

M. HURTEUX signale que de nombreuses inscriptions avaient eu lieu, mais que des démissions ont été enregistrées. Il constate un manquement d’arbitres. Le représentant de l’Association Montkainoise veut bien admettre qu’il manque des arbitres, mais il fait constater que les clubs manquent également d’entraîneurs. M. DUBOIS répond que les clubs devraient aider les entraîneurs pour suivre les cours d’entraîneurs de l’Ecole Fédérale. Il propose que les clubs fassent signer une convention avec les entraîneurs et qui prévoiraient que ces derniers doivent rester au moins deux saisons dans le club. Le représentant de l’Association Montkainoise répond que les intéressés n’ont plus cet engagement comme autrefois.

72. Cours de formation pour les délégués.

Les délégués du Comité Provincial du Hainaut rappellent les cours de formation des délégués qui ont lieu dans les installations du FC Brunehaut, le lundi 7 novembre, du FC Hérinnes, le mercredi 9 dito et dans celles de la RUS Flobecquoise, le lundi 14.

73. Young Cup.

M. DUBOIS signale que les différentes finales de la Young qui auront lieu le 26 mai 2012 se dérouleront dans les installations d’un club de la Wallonie Picarde qui reste à désigner.

74. Cellule « Infrastructures ».

La possibilité de créer une cellule « Infrastructure » afin d’aider les clubs pour l’amélioration de leurs installations pourrait être envisagée.

75. Compétitions.

Suite à une observation formulée par le délégué de la JS Isiéroise, M. DUBOIS répond que la réforme des championnats est de la compétente du CP Hainaut qui signale également que des modifications interviendront plus que probablement dans l’organisation de la Coupe du Hainaut.

W.V.

12/11/2011.

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011.

Clubs présents : RASPB Antoinien, R. Géants Athois, R. Excelsior Biévène, Bury Foot-Club, RFCE Enghien Sport, FC Esplechin, RUS Flobecquoise, ASC Havinnes, JS Isiéroise, FC Laplaigne, RAS Lessines-Ollignies, JUS Maubray, JS Meslin-Grand-Marais, FC Mont-de-l’Enclus, Ass. Montkainoise, USF Montroeul-Dergneau, FC Ostiches, CS Taintignies, RSC Templeuvois, FC St-Jean Tournai, US Thumaide et FC Wodecq.

Clubs excusés : ES Frasnes-Moustier et Olympic de Warcoing.

Clubs absents : RES Acrenoise, AC Anvaing, Inter Barry, FC Béclers, RUS Beloeil, FC Bléharies, FC Brunehaut, SC Brunehaut, FC Ellezellois, FCE Ere-Allain, RCS Escanaffles, RRC Estaimpuis, AC Estaimbourg, FC Hérinnes, RUS Herseautoise, RAS Leuze-Lignette, FC Marquain, RFC Molenbaix, R. Mouscron-Péruwelz, SC de Néchin, AS Obigies, Péruwelz FC, JS Ramecroix, RAS Risquons-Tout, Diables Rouges de Rongy, FC Rumes-La Glanerie, RFC Tournai, FC Vétérans Vaulx, JES Velaines et RFC Wiersien.

L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à 19.40 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFWP, assisté de MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE , second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire et Trésorier, Léo BARBIEUX, André CARPENTIER, Freddy DOCHY, Georges LIEFOOGHE et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

Assiste également à la réunion : M. André HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut.

1. Vérification des pouvoirs.

Le Secrétaire communique la liste des clubs avec le nombre de voix dont ils disposent. Aucune observation n’est formulée à cet égard.

2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale statutaire du vendredi 26 août 2011.

Le représentant de la JS Isiéroise fait remarquer qu’il est intervenu relativement à l’organisation de la Coupe du Hainaut et que son intervention n’est pas reprise au présent procès-verbal. M. VANGUERSDAELE répond qu’effectivement l’intervention n’est pas reprise au procès-verbal, mais il précise qu’il a appris que le Comité Provincial du Hainaut, en collaboration avec l’asbl « Coupes du Hainaut » envisageait de procéder à une réforme de la susdite Coupe, en ce sens que les matches se joueraient directement avec élimination directe.

3. Modifications à l’article 12.2 des statuts.

Article 12. - Elections

1. Votes

Les membres du Comité de la RECFWP sont élus à la majorité absolue des suffrages. Les bulletins nuls ne comptent pour l’établissement de la majorité. Sont nuls, les bulletins mentionnant le nom de personnes qui ne sont pas candidates, ceux en faveur d’un nombre de candidats supérieur au nombre de places vacantes et ceux qui portent des inscriptions ou des signes permettant de reconnaître les auteurs des bulletins.

2. Majorité – Ballottage

Lorsque le nombre de candidats figurant sur une liste est supérieur à celui des places vacantes et que celles-ci ne sont pas toutes attribuées au premier tour, il y a lieu à ballottage entre les candidats qui, tout en n’ayant pas acquis la majorité absolue, ont obtenu le plus de grand nombre de voix au premier tour et ce, à raison de deux candidats par places restant à pourvoir.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au second tour, l’élection pour les places non attribuées est annulée.

Lorsque le nombre de membres ayant obtenu la majorité absolue est supérieur au nombre de places à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus petit nombre de voix n’est pas élu.

En cas de parité des voix, le plus ancien titulaire l’emporte. S’il s’agit de nouveaux candidats, le plus âgé est préféré.

3. Dépouillement du scrutin

Le dépouillement des bulletins de vote est fait par le Secrétaire sous le contrôle de trois scrutateurs.

ADOPTE AVEC APPLICATION IMMEDIATE

4. Elections au Comité.

L’assemblée note du fait que le nombre de membres ayant obtenu la majorité absolue lors de l’assemblée générale statutaire était supérieur d’une unité au nombre de places à pourvoir, le Comité a décidé de réunir une assemblée générale extraordinaire et que, pour les présentes élections, les nouvelles dispositions que l’assemblée vient de voter à l’article 12.2 des statuts seront d’application, puisqu’elles ont été votées avec application immédiate.

Le dépouillement des bulletins s’est fait sous le contrôle de M. André HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut.

Candidats

Nbre

Nuls

Val.

Abs.

Obt.

Rés.

BOURLET Christian

111

1

110

56

109

Elu

VANGUERSDAELE Willy

111

1

110

56

107

Elu

FONTAINE André

111

1

110

56

79

Elu

BOUVEROUX Michel

111

1

110

56

84

Elu

EMBAREK Pierre

111

1

110

56

73

Non élu

CARPENTIER André

111

1

110

56

86

Elu

DELAPIERRE Chantal

111

1

110

56

12

Non élue

 

L’assemblée générale extraordinaire a été suivie d’une assemblée ordinaire des clubs au cours de laquelle les points suivants ont été abordés.

1. Correspondances.

Néant.

2. Cotisations.

Le Président rappelle aux clubs que la cotisation de 30,00 EUROS doit être payée dès que possible sur le compte financier qui a été communiqué.

3. Ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes du samedi 15 octobre 2011.

M. VANGUERSDAELE communique les propositions de modifications au règlement fédéral qui seront présentées à la Commission Nationale d’Etudes. Il précise que d’autres modifications seront vraisemblablement inscrites.

Ces points seront remis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

4. Interventions des délégués.

41. Délégués des clubs.

Le Président rappelle que les clubs doivent renseigner l’identité de leurs délégués en communiquant leur numéro fédéral au Secrétariat Provincial du Hainaut. Les susdits délégués seront invités à assister à une réunion dans les prochaines semaines.

42. Coupes du Hainaut.

Le Président confirme que le Comité Provincial du Hainaut en collaboration avec l’asbl procèdera à une réorganisation de la Coupe du Hainaut. Celle-ci se jouera vraisemblablement avec élimination directe.

43. Compétitions des jeunes.

Le représentant du R. Excelsior Biévène évoque les nombreux forfaits déclarés par les clubs. M. DUBOIS pense que l’on pourrait reprendre la grille de la saison écoulée et les clubs pourraient disposer d’un certain laps de temps pour confirmer leur inscription. Le délégué du R. Excelsior Biévène pense que pour éviter pareille situation, il suffirait de faire jouer les équipes dans un autre ordre. Plusieurs équipes de la même catégorie joueraient donc le samedi après-midi et le dimanche matin ou les équipes B, le samedi après-midi et les équipes A, le dimanche matin. Il est convenu que cette suggestion sera étudiée.

44. Matches de la Coupe du Hainaut.

Suite à une observation formulée par le représentant du RSC Templeuvois, M. BOURLET répond que les clubs qui ne pourront pas disputer leur match de coupe le premier novembre, le disputeront le 11 dito. M. BOURLET précise que le tirage au sort pour les tours suivants aura lieu le lundi 3 octobre prochain.

5. Divers.

51. Calendrier des assemblées de la RECFWP.

L’assemblée prend acte du calendrier des prochaines assemblées : le vendredi 4 novembre à TOURNAI, le vendredi 2 décembre à ATH et le vendredi 6 janvier 2012 à TOURNAI. Au cours de cette dernière assemblée, les clubs assisteront à une démonstration donnée par M. VANGUERSDAELE sur l’informatisation des affiliations et sur d’autres dossiers qui doivent être traités via E-Kickoff.

Au cours de l’assemblée du mois de décembre, M. DALLA BELLA de la Formation Provinciale des Jeunes viendra faire un exposé.

52. Autres points.

521. Contrôle des terrains.

M. VANOUDEWATER, membre du Comité et du CP Hainaut signale que la vérification des terrains et de leur éclairage débutera prochainement et que cette vérification s’étalera sur une période de trois ans.

522. Impression des fichiers d’affiliation.

Le représentant de l’US Thumaide signale que lorsqu’il désire imprimer la fiche d’affiliation d’un membre, toutes les rubriques qui se trouvent sur E-Kickoff s’impriment également et il demande s’il ne serait pas possible d’y remédier.

M. VANGUERSDAELE répond qu’il y a un moyen pour n’imprimer que les données du membre.

NDLR : lorsque vous allez chercher la fiche d’un membre, vous sélectionnez ce que vous désirez imprimer, vous cliquer sur l’icône « imprimante » qui se trouve dans la barre d’outils en haut à droite, vous sélectionnez : « Aperçu avant impression ». Dans une autre fenêtre (en haut, presqu’au centre), vous sélectionnez : « comme sélectionné à l’écran », vous apercevez dès lors la zone qui sera imprimée et vous lancez l’impression.

523. Cartes jaunes.

Suite à une question posée par le représentant du RFCE Enghien Sport, M. VANGUERSDAELE répète que les cartes jaunes sont comptabilisées séparément en équipe première A et en équipe première B, de même qu’au niveau national/provincial. Ce représentant confirme cependant qu’au Secrétariat Provincial du Hainaut, « on » lui aurait dit le contraire. M. VANGUERSDAELE répond qu’il ne peut pas être rendu responsable si une information erronée est donnée par le Secrétariat Provincial, mais il confirme que dans la documentation qu’il a adressée aux clubs dernièrement, il est bien précisé ce qu’il vient de dire.

NDLR : les clubs et les membres trouveront à nouveau le résumé de la réglementation sur les cartes jaunes et rouges en annexe au présent procès-verbal (voir également l’article 1806 du règlement fédéral).

524. Arbitrage.

M. André HURTEUX, premier Vice-président de la CPA Hainaut communique qu’il y a de nombreuses déconvocations de la part des arbitres. Il ajoute que des démissions ont dû être décidées à l’égard d’arbitres qui n’ont pas daigné renvoyer leur questionnaire de début de saison et que plusieurs arbitres qui s’étaient inscrits aux cours ne s’y sont tout simplement pas présentés et il déplore cette situation.

Il précise également que les arbitres doivent introduire leur rapport de match dans les 48 heures via E-Kickoff.

M. HURTEUX déplore également que le père de plusieurs jeunes arbitres se croient plus compétents que les formateurs et cette situation crée également des difficultés.

W.V.

27/09/2011.

 

 

ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DU VENDREDI 26 AOUT 2011.

PROCES-VERBAL

Clubs présents : RASPB Antoinien, R. Géants Athois, FC Béclers, Royal Excelsior Biévène, Bury Foot-Club, SC Brunehaut, RFCE Enghien Sport, AC Estaimbourg, FC Ellezellois, FC Esplechin, RUS Flobecquoise, ASC Havinnes, FC Hérinnes, JS Isiéroise, FC Laplaigne, R. Ass. Leuze-Lignette, JUS Maubray, FC Marquain, RFC Molenbaix, Ass. Montkainoise, ES Moustier-Frasnes, USF Montroeul-Dergneau, SC de Néchin, FC Mont-de-l’Enclus, FC Ostiches, JS Ramecroix, CS Taintignies, RSC Templeuvois, US Thumaide, JES Velaines, Olympic de Warcoing, RFC Wiersien et FC Wodecq.

Sont excusés : Péruwelz FC – RES Acrenoise et RAS Risquons-Tout.

Assiste également à l’assemblée générale M. Jacques HORNEBECQ (CPA Hainaut) et M. André CARPENTIER.

L’assemblée générale est ouverte à 19.35 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde.

Sont également présents : MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire correspondant qualifié et Trésorier, Michel BOUVEROUX, Pierre EMBAREK, Daniel VANOUDEWATER, Freddy DOCHY et Georges LIEFOOGHE, membres du Comité .

Est excusé : M. Léo BARBIEUX, membre du Comité.

1. Allocution de M. Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFWP.

Je vous remercie pour votre présence ce soir à notre assemblée générale. En cette période difficile où tout le monde donne son idée sans pour cela avoir la vérité.

Dans le domaine sportif, administratif, il est très dur de faire la part des choses. Néanmoins pour nous, les responsables, nous devons rester au-dessus de la mêlée. Eviter que nos sentiments personnels passent avant le bien-être des autres ; malgré cela, des mécontents, il y en aura toujours.

Avant de prendre et de dire certaines choses et de mettre cela sur la place publique, il vaut mieux comme dit : « tourner sept fois sa langue dans sa bouche » avant de sortir le premier qui peut être fatal.

Mais restons positifs car en Wallonie Picarde, les clubs se défendent très bien. Bien sûr, certains descendent, d’autres les remplacent, ce qui équilibre notre pourcentage dans les premières divisions.

Les installations ne correspondent pas à notre standing de gens qui savent très bien recevoir leurs hôtes. Ici, je compte mettre sur pied une cellule pour examiner les différentes solutions à apporter à ce problème.

Je pourrais encore parler de différentes choses, mais arrêtons-nous ici.

Je vous souhaite à toutes et à tous, à tous les clubs une excellente saison 2011-2012.

Jean-Marie DUBOIS.

Président de la RECFWP

 

2. Modification à l’article 7 des statuts.

Article 7. – Composition – Direction – Lieux – Dates – Assemblée générale extraordinaire – Droit de vote – Procurations

 

1. Composition.

Les assemblées générales de la RECFWP réunissent les délégués de chaque club existant dans l’Entente en règle de cotisations et le délégué des nouveaux clubs dont l’affiliation a été acceptée par l’URBSFA. Un club peut être représenté par un membre d’une instance provinciale ou nationale lui affecté.

2. Autre instance fédérale.

Les membres des instances fédérales non affectés à un club de l’Entente peuvent assister aux assemblées générales, mais n’ont pas droit de vote.

3. Direction.

Les assemblées générales de la RECFWP sont dirigées par le Président assisté par les membres du Comité.

4. Lieux – Dates.

41. Assemblée générale mensuelle.

Les assemblées générales mensuelles ont lieu dans un établissement désigné par le Comité de l’Entente. La date de l’assemblée générale mensuelle est fixée par le Président de l’Entente.

42. Assemblée générale statutaire.

L’assemblée générale statutaire de la RECFWP a lieu dans un établissement désigné par le Comité de l’Entente La date de l’assemblée générale statutaire est fixée par le Président de l’Entente.

5. Assemblée générale extraordinaire.

Le Comité de la RECFWP peut provoquer des assemblées générales extraordinaires s’il le juge utile. Il est tenu de le faire si la moitié des clubs en règle de cotisations le demandent. Dans les deux cas, le Président de l’Entente fixe le lieu et la date de l’assemblée générale extraordinaire.

6. Droit de vote.

Les clubs disposent d’un nombre de voix déterminé comme suit :

- une voix pour tous les clubs en règle de cotisations ;

- une voix pour les nouveaux clubs dont l’affiliation a été acceptée par l’URBSFA ;

- une voix supplémentaire avec un maximum de cinq pour chaque présence aux assemblées mensuelles durant l’exercice écoulé.

7. Procurations.

Le vote par procuration n’est pas admis.

8. Secrétaire Général – Trésorier -

Articles 17, 18 et 25.

3. Vérification des pouvoirs.

Le Secrétaire communique la liste des clubs avec le nombre de voix dont ils disposent. Aucune observation n’est formulée.

4. Correspondances.

Messages de la RAS Risquons-Tout et de la RAS Lessines-Ollignies qui demandent à les excuser.

Communication téléphonique de M. Léo BARBIEUX, membre du Comité demandant à bien vouloir l’excuser.

5. Elections au Comité.

Après que M. VANGUERSDAELE ait communiqué quelques directives quant à la manière de voter, les clubs prennent possession des bulletins de vote.

Après le dépouillement du scrutin, le Comité constate que six membres ont obtenu la majorité absolue des voix, alors que cinq places seulement sont à pourvoir.

6. Désignateur du successeur de M. Jean-Marie DUBOIS au CP Hainaut.

Après avoir procédé au vote secret, l’assemblée désigne M. André CARPENTIER (121 voix sur 149) pour remplacer M. Jean-Marie DUBOIS au C.P. Hainaut.

Note du Secrétaire : il a été constaté que la candidature de M. Christian VANDAMME (FC Ellezellois ) n’aurait pas pu être présentée au Comité Exécutif, du fait que l’intéressé n’avait pas la durée d’une année d’affectation à son club. En effet, M. VANDAMME n’est affecté à son club que depuis le 10 août 2011.

7. Approbation du compte d’exploitation de la saison 2010-2011 et de la situation au 30 juin 2011.

Le Trésorier Général de la RECFWP communique les chiffres suivants pour la saison 2010-2011 :

Disponible au 01/07/2010 : 2847,72 Dépenses 2010-2011 : 2073,50

Recettes 2010-2011 : 1620,00

Total des recettes : 4467,72 Solde au 30/06/2011 : 2394,22

L’assemblée générale décide d’approuver les susdits comptes.

8. Cotisation pour la saison 2011-2012.

Le montant de la cotisation reste inchangé pour la saison 2011-2012, à savoir 30,00 EUROS. Suite à une question posée, M. VANGUERSDAELE répond qu’effectivement, il avait demandé aux clubs d’attendre la décision de l’assemblée générale avant de payer la cotisation, dont le montant de celle-ci devait être fixé par l’assemblée générale, mais aussi parce qu’il était d’avis que suite à certains bruits, des difficultés auraient pu survenir quant au numéro de compte sur lequel le montant de la cotisation devait être payée. Il était donc préférable d’attendre, ajoute M. VANGUERSDAELE.

 

Un échange de vues a lieu au sujet du paiement des cotisations. Plusieurs clubs règlent cette cotisation sur place.

9. Remise des diplômes aux clubs champions.

Le Président procède à la remise des diplômes aux clubs concernés qui ont obtenu une promotion ou qui ont terminé à la première place de leur championnat :

RES Acrenoise (absent) – Olympic de Warcoing – FC Béclers – SC de Néchin – RUS Flobecquoise – Péruwelz FC (absent) – et ASC Havinnes (Dames).

L’assemblée décide qu’une amende de 30,00 EUROS doit être infligée aux clubs qui, devant recevoir une distinction (diplôme, coupe ou médaille) ne se présente pas à l’assemblée, sans excuse plausible. Cette décision sera traduite dans les statuts et est d’application immédiate.

Note de la rédaction.

Les amendes ne seront pas dues pour les clubs absents susmentionnés, étant donné qu’ils ont signalé leur absence dans le courant de l’après-midi, moment auquel les e-mails n’étaient plus consultables.

10. Modifications au règlement de l’URBSFA.

Aucun délégué ne demande la parole au sujet du document que les clubs ont reçu dans le courant du mois de juillet et reprenant un résumé des modifications intervenues dans le courant de la saison écoulée.

11. Questions posées par le clubs.

Un échange de vues a lieu au sujet de la liste des délégués qui doit être adressée via E-Kick au Secrétariat Provincial.

12. Distribution des cartes d’entrée aux clubs.

Les membres du Comité procèdent à la distribution des cartes d’entrée qui donnent accès gratuit à tous les clubs des divisions provinciales de la province.

13. Divers.

Aucun délégué ne demande la parole.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU COMITE APRES L’ASSEMBLEE GENERALE.

1. Election du Bureau du Comité.

Le Comité reconduit respectivement MM. Jean-Marie DUBOIS, Christian BOURLET et Willy VANGUERSDAELE dans leurs fonctions respectives de Président, de premier Vice-président et de second Vice-président de la RECFHO. Suite à une question lui posée par le Président, M. André FONTAINE répond qu’il désire conserver sa fonction de Secrétaire correspondant qualifié.

2. Elections au Comité de la RECFWP.

Etant donné que les cinq membres sortants et rééligibles et un nouveau candidat ont reçu la majorité absolue des voix, le Comité constate que six membres sont élus, alors cinq places seulement sont à pourvoir. Après en avoir délibéré, le Comité décide d’annuler purement et simplement les élections de ce jour et de convoquer une assemblée générale extraordinaire le vendredi 30 septembre 2011.

En outre, le Bureau du Comité envisage de demander une modification aux statuts afin de ne plus connaître pareille situation.

La modification entrerait en vigueur immédiatement avant les nouvelles élections.

 

4. Désignation des délégués aux différentes instances.

CPE Hainaut

ADI

CNE

Effectifs :

BOURLET Christian

BOUVEROUX Michel

Effectifs :

BOUVEROUX Michel

 

Effectifs :

BOUVEROUX Michel

Suppléants :

LIEFOOGHE Georges

VANOUDEWATER Daniel

Suppléants :

BOURLET Christian

Suppléant :

BOURLET Christian

 

3. Documentation pour le renouvellement du titre de « Société Royale ».

Après avoir examiné les éléments du dossier, il est convenu que le Président aura une réunion avec M. VANGUERSDAELE afin de constituer le dossier.

 

Willy VANGUERSDAELE.

 

 

ASSEMBLEE DE LA RECFHO DU LUNDI 30 MAI 2011.

Clubs présents : RASPB Antoinien, AC Anvaing, FC Béclers, R. Excelsior Biévène, FC Bléharies, Bury Foot-Club, Inter Barry, RFCE Enghien Sport, FCE Ere-Allain, AC Estaimbourg, FC Ellezellois, RUS Flobecquoise, ASC Havinnes, FC Hérinnes, RUS Herseautoise, JS Isiéroise, FC Laplaigne, RAS Lessines-Ollignies, R. Ass. Leuze-Lignette, JUS Maubray, FC Marquain, JS Meslin-Grand-Marais, Ass. Montkainoise, US Moustinoise, SC de Néchin, FC Mont-de-l’Enclus, AS Obigies, FC Ostiches, Péruwelz FC, RAS Risquons-Tout, Diables Rouges de Rongy, FC Rumes-La Glanerie, CS Taintignies, RSC Templeuvois, US Thumaide, RFC Tournai, JES Velaines, FC Vétérans Vaulx, et FC Saint-Jean Tournai.

Clubs ex cusés :RFC Wiersien et USF Montroeul.

Clubs absents : RES Acrenoise, R. Géants Athois, RUS Beloeil, FC Brunehaut, SC Brunehaut, RRC Estaimpuis, RCS Escanaffles, FC Esplechin, FC Frasnois, RFC Molenbaix, JS Ramecroix, RRC Péruwelz, Olympic de Warcoing et FC Wodecq.

L’assemblée est ouverte à 19 heures 40 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la Royale Entente des Clubs du Hainaut Occidental, assisté de MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire correspondant qualifié et Trésorier et MM. Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, Pierre EMBAREK, Daniel VANOUDEWATER et Freddy DOCHY, membres du Comité.

Assiste également à la réunion : M. André CARPENTIER, premier Vice-président de la CPA Hainaut.

Est excusé : M. Georges LIEFHOOGHE, membre du Comité.

1. Composition du C.P. Hainaut.

M. DUBOIS signale qu’une place réservée à un membre de la RECFHO sera vacante au sein du C.P. Hainaut, du fait qu’il siégera au Comité d’Appel pour le Football Amateur à partir du 1 juillet prochain. Un appel aux candidatures en vue d’une cooptation sera lancé après l’assemblée générale provinciale du 18 juin 2011.

2. Membres sortants et rééligibles au sein du Comité de la RECFHO.

Le Président présente la liste des membres du Comité de la RECFHO qui sont sortants et rééligibles cette année, soit MM. Christian BOURLET, Willy VANGUERSDAELE, André FONTAINE, Michel BOUVEROUX et Pierre EMBAREK.

NDLR : seront en principe sortants et rééligibles en 2012, MM. Jean-Marie DUBOIS, Léo BARBIEUX, Daniel VANOUDEWATER, Georges LIEFOOGHE et Freddy DOCHY qui a été nommé par cooptation en date du 1 octobre 2011. Il est à noter que le mandat des membres du Comité de la RECFHO est de deux ans et non de quatre ans, comme indiqué dans le procès-verbal de l’assemblée du 1 octobre 2010 (voir article 19.4 des statuts).

3. Examen du projet des séries.

Les clubs ont pris connaissance du projet des séries pour la saison 2011-2012 qui a été élaboré par les membres du CP Hainaut. Après l’assemblée, les membres du Comité Provincial représentant le Hainaut Occidental se sont réunis afin d’examiner les demandes de modifications introduites par les clubs.

4. Assemblée générale statutaire de l’ ECFWP.

L’assemblée générale statutaire de l’ECFWP aura lieu le vendredi 26 août 2011 à 19 heures 30 à TOURNAI.

NDLR : l’Entente ne portera plus provisoirement le titre de « Royal ». En effet, suite à la modification de sa dénomination, un nouveau dossier doit être introduit auprès du Palais Royal afin qu’elle puisse conserver le titre de « Royal ».

 

Réunion du 29 avril 2011 à ATH.

Clubs présents : RASPB Antoinien, R. Géants Athois, FC Béclers, Royal Excelsior Biévène, AC Estaimbourg, RUS Flobecquoise, FC Hérinnes, JS Isiéroise, RAS Lessines/Ollignies, R. Ass. Leuze/Lignette, JUS Maubray, Ass. Montkainoise, US Moustinoise, USF Montroeul-Dergneau, FC Mont-de-l’Enclus, JS Ramecroix, CS Taintignies, RSC Templeuvois, US Thumaide, FC Wodecq et FC Saint-Jean Tournai.

Clubs excusés : Bury Foot-Club, ASC Havinnes, JS Meslin-Grand-Marais, RAS Risquons-Tout et RFC Wiersien.

Clubs absents : RES Acrenoise, AC Anvaing, RUS Beloeil, FC Bléharies, FC Brunehaut, SC Brunehaut, Inter Barry, RFCE Enghien Sport, FCE Ere-Allain, RRC Estaimpuis, FC Ellezellois, RCS Escanaffles, FC Esplechin, FC Frasnois, RUS Herseautoise, FC Laplaigne, FC Marquain, RFC Molenbaix, SC de Néchin, AS Obigies, FC Ostiches, RRC Péruwelz, Péruwelz FC, DR Rongy, FC Rumes-La Glanerie, RFC Tournai, JES Velaines, FC Vétérans Vaulx et Olympic de Warcoing.

La séance est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFHO, assisté de MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire et Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, Daniel VANOUDEWATER , Georges LIEFHOOGUE et Freddy DOCHY, membres du Comité.

Est excusé : Pierre EMBAREK, membre du Comité.

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Ce procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Néant.

3. Commission Nationale d’Etudes.

Les membres et les clubs ont entendu un bref rapport de M. Willy VANGUERSDAELE sur les points inscrits à l’ordre du jour de la Commission Nationale d’Etudes.

4. Exposé fiscal.

Les membres et les clubs ont entendu un exposé sur la fiscalité (contributions, T.V.A. et législation relative aux bénévoles).

5 . Divers.

Plusieurs clubs émettent des critiques à l’égard de la réglementation relative aux compétitions, au labelling des clubs et à d’autres dispositions réglementaires. MM. DUBOIS et VANGUERSDAELE fournissent les explications nécessaires.

D’autre part, M. DUBOIS fournit les différentes dates relatives aux matches de la Coupe du Hainaut et de la compétition 2011-2012.

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 25 FEVRIER 2011 A ATH

Clubs présents : Bury Foot-Club, RUS Flobecquoise, R. Excelsior Biévène, ASC Havinnes, FC Hérinnes, JUS Maubray, JS Meslin-Grand-Marais, Ass. Montkainoise, US Moustinoise, USF Montroeul, CS Taintignies et RSC Templeuvois.

Clubs excusés : Inter Barry, RAS Lessines-Ollignies, JS Ramecroix, Péruwelz FC, FC St-Jean Tournai et FC Wodecq.

Clubs absents : RES Acrenoise, RASPB Antoinien, AC Anvaing, R. Géants Athois, FC Béclers, RUS Beloeil, FC Bléharies, FC Brunehaut, SC Brunehaut, RFCE EnghienSport, FCE Ere-Allain, AC Estaimbourg, RRC Estaimpuis, FC Ellezelles, RCS Escanaffles, FC Esplechin, FC Frasnois, RUS Herseautoise, JS Isiéroise, FC Laplaigne, R. Ass.Leuze-Lignette, FC Marquain, RFC Molenbaix, SC de Néchin, FC Mont-de-l’Enclus, AS Obigies, FC Ostiches, RRC Péruwelz, RAS Risquons-Tout, DR Rongy, FC Rumes-La Glanerie, US Thumaide, RFC Tournai, JES Velaines, FC Vétérans Vaulx,Olympic de Warcoing, et RFC Wiersien.

Est également excusé : M. Léo BARBIEUX, membre du Comité.

L’assemblée est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFHO, assisté de MM. Christian BOURLET, Premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, Second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire et MM. Michel BOUVEROUX, Pierre EMBAREK, Daniel VANOUDEWATER, Georges LIEFHOOGHE et Freddy DOCHY, membres du Comité.

Assiste également à la réunion : M. André CARPENTIER, premier Vice-président de la CPA Hainaut.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du vendredi 25 février 2011.

Le susdit procès-verbal est approuvé sans observations.

2. Correspondances.

Lettre et/ou message des clubs absents et excusés.

3. Commission Nationale d’Etudes.

Le Président et M. Willy VANGUERSDAELE font rapport sur les différents points figurant à l’ordre du jour de la Commission Nationale d’Etudes.

10-05. – Réforme du foot féminin.

M. DUBOIS signale que la réforme du football féminin sera vraisemblablement votée lors de la prochaine séance de la Commission Nationale d’Etudes.

 

10-17. – Les responsables de la sécurité – Les stewards.

Les textes ont été votés par la C.N.E.

10-22. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

M. VANGUERSDAELE signale qu’il reste une mise au point, à savoir si l’on devait exiger que le joueur qui est transféré dans un club des divisions nationales dans la période du 1 au 31 janvier devait avoir eu un contrat auparavant avec le club cédant. La Commission Nationale d’Etudes, ajoute l’orateur, a décidé que le susdit joueur ne devait pas avoir signé un tel contrat pour obtenir son transfert et être qualifié pour évoluer au sein de l’équipe première de son nouveau club.

10-23. – Responsabilisation financière.

Le Président signale que le projet est toujours à l’étude. Il ajoute que pour la saison 2011-2012, la taxe forfaitaire devrait s’élever à 345,00 EUROS pour les clubs de la division 1 provinciale, à 293,00 EUROS pour les clubs de la division 2 provinciale, à 251,00 EUROS pour les clubs de la division 3 provinciale et à 157,00 EUROS pour les clubs de la division 4 provinciale. M. DUBOIS ajoute que ces montants concernent les clubs des divisions inférieures de la province de Hainaut. En effet, les clubs des divisions nationales ne participent pas à la responsabilisation financière et paient toujours une taxe de 7 % sur leurs recettes.

10-38. - Indexation.

M. VANGUERSDAELE que la proposition a été votée avec application au 01-07-2011.

10-39. – Recrutement des arbitres.

M. VANGUERSDAELE signale que le texte qui figurait à l’ordre du jour a été finalement voté. Il s’ensuit donc qu’un club doit compter un arbitre par tranche complète ou incomplète de trois équipes engagées dans les championnats, à l’exception des équipes pour lesquelles aucune désignation d’arbitres n’a lieu et des équipes premières B. Toutefois, le club qui aligne une telle équipe doit compter un arbitre en sus du minimum.

Exemple : un club aligne quatre équipes, dont une équipe première B. Il devra compter deux arbitres et non trois.

 

10-40. – Rapport d’arbitre.

 

L’orateur signale que le règlement prévoira toutes les irrégularités pour lesquelles l’arbitre est tenu de rédiger un rapport écrit et toutes les irrégularités pour lesquelles il devra simplement faire une annotation sur la feuille de match. Il signale que suite à un cas concret, la CPE Hainaut a introduit un texte amendé selon lequel dans le cas où le rapport d’arbitre arrive après le délai de 48 heures, l’instance fédérale conserve le pouvoir d’examiner le dossier et de sanctionner. Cet amendement n’a toutefois pas encore pu être examiné, ajoute M. VANGUERSDAELE , du fait que la décision du deuxième degré faisait l’objet d’un examen par la Commission d’Evocation.

 

10-45. – Mode de paiement.

 

M. DUBOIS signale que la province du Limbourg a introduit une proposition tendant à ce que le FSF verse l’indemnité pour un accident directement à la victime, du fait que des clubs tardent à verser – ou ne versent pas – l’intervention du FSF au joueur. Après plusieurs échanges de vues, il s’avère que les clubs de l’Entente du Hainaut Occidental préfèrent le système actuel.

 

10-47. – Transferts pour circonstances spéciales.

 

M. VANGUERSDAELE signale que le Comité Exécutif a été amené à interpréter le règlement. Il a précisé qu’un forfait général de l’équipe première B ne permet pas au joueur d’évoluer en équipe première de son nouveau club, dans le cas où il introduit un transfert pour circonstances spéciales. Un malentendu subsistait néanmoins, mais M. VANGUERSDAELE apporte la précision suivante : il faut que ce soit l’équipe première « A » qui déclare forfait général. Si le club aligne deux équipes premières et si l’équipe « A » déclare forfait général, le forfait général se portera sur l’équipe B et le joueur, s’il obtient un transfert administratif pour circonstances spéciales, ne sera pas qualifié pour évoluer en équipe première de son nouveau club. Si par contre, l’équipe A déclare forfait général à son tour, le joueur sera, en cas de transfert pour circonstances spéciales, qualifié pour l’équipe première de son nouveau club.

 

10-49. – Rapport d’arbitre.

 

M. VANGUERSDAELE signale que la proposition en titre tend à ce que les rapports d’arbitre doivent être expédiées à l’instance compétente le premier jour ouvrable qui suit le match en cas d’agression sur l’arbitre et le deuxième jour ouvrable, dans les autres cas.

 

4. Autres points intéressant les clubs.

 

41. Inscription des équipes pour la saison 2011-2012.

 

M. DUBOIS signale que l’inscription des équipes pour la saison 2011-2012 devra intervenir pour le 30 avril au plus tard et que les clubs devront procéder à cette inscription via le système E-Kick-off.

 

Il signale que les équipes réserves pourront jouer le vendredi soir, le samedi ou le dimanche. Pour les matches du vendredi soir, il faudra que les clubs disposent de l’éclairage réglementaire minimum (80 lux).

 

Il signale que les U21 et les U17 joueront le samedi à 15.00 heures, les U15 et les U13, le dimanche à 10.00 heures, les U8 à U11, le samedi à 10.00 heures.

 

42. Brochure « délégué au terrain ».

 

La nouvelle édition « Délégué au terrain » sera disponible en version papier lors de la prochaine assemblée générale provinciale. Les clubs devront indiquer sur une feuille leur destinée l’identité de tous leurs délégués qui recevront un brassard blanc spécial, c’est-à-dire avec le sigle de la fédération. Un échange de vues a lieu à ce sujet et principalement, lorsque le délégué officiel n’est pas libre. Un autre brassard blanc sera-t-il autorisé ? La CPA Hainaut donnera des instructions officielles aux arbitres.

 

43. – Feuilles de match non rentrées.

 

Le Président donne connaissance de la liste des clubs qui n’ont pas encore adressé certaines feuilles de match au Secrétariat Provincial.

 

44. – Obtention des labels.

 

Le représentant du Royal Excelsior Biévène prend la parole pour contester violemment et énergiquement l’application de la réglementation relative aux labels. Il conteste la dictature de M. SABLON, Directeur Technique National.

 

Il évoque la situation du Royal Stade Brainois qui aligne cette saison ses quatre équipes de jeunes en division provinciale et qui par suite du nombre insuffisant de points, n’a pas obtenu le label provincial pour la saison 2011-2012. Il trouve tout à fait cela anormal. Il évoque également la même situation pour son club.

 

Le représentant de l’ASC Havinnes conteste également l’application de la réglementation en matière d’obtention de labels et il donne comme exemple l’Association Montkainoise qui a obtenu le label provincial, du fait qu’il a déjà ses équipes de jeunes en provinciale et parce qu’il a obtenu les points requis, mais dont les vestiaires ne répondent plus aux normes de sécurité et sont par ailleurs parfois très sales. Le représentant de ce dernier club fait également observer qu’à l’issue d’un match des diablotins qui s’est déroulé dans les installations de l’Association Montkainoise, le préposé à la cafétéria a réclamé le paiement d’un euro pour une bouteille d’eau à donner aux joueurs de son club et il ne trouve pas cette façon de faire très éloquente.

 

Le représentant du R. Excelsior Biévène fait observer que sur les 17 clubs du Hainaut qui ont obtenu le label provincial, cinq clubs n’ont actuellement pas d’équipes en division provinciale. Il demande dès lors que cette réglementation soit revue.

 

Le Président de la RECFHO fait observer que le système des labels a été voté pour une saison seulement et le représentant du R. Excelsior Biévène demande qu’il soit mis au courant de la moyenne des points par club et par rubriques figurant dans la check-list.

 

5. Divers.

 

51. Arbitrage.

 

Le représentant de la CPA Hainaut, M. CARPENTIER signale que les sept candidats ont réussi les cours mais qu’il attend les certificats requis pour certains d’entre eux.

 

Il demande également aux représentants des clubs que ceux-ci indiquent bien dans leurs déclarations des tournois s’ils désirent des arbitres du club et au besoin, communiquer l’identité de ces derniers afin qu’il ne les désigne pas pour d’autres rencontres.

 

Il signale également qu’un arbitre de la province de Namur a félicité un club du Hainaut Occidental pour lequel il avait arbitré une rencontre, pour l’accueil lui réservé.

 

52. Brassard de capitaine.

 

Le rapporteur communique que suite à une question posée par la CPA Hainaut, la CCA a précisé ce qui suit :

 

« Dans les matches avec remplacements volants, si le capitaine permute, il doit donner son brassard à son remplaçant. Ce dernier conservera son brassard jusqu’au moment où il sort également. ».

 

53. Nombre de tirs au but en matches de la Young Cup.

 

Un club pose la question de connaître le nombre de tirs au but qui doivent être effectués à l’issue d’une rencontre de la Young Cup se terminant à égalité.

 

Réponse : l’article 9 du règlement de la Young Cup stipule qu’il est procédé aux tirs au but conformément aux dispositions de l’article 1305.23 du règlement fédéral qui stipule tout simplement « Voir lois du jeu » et que les Lois du Jeu prévoient une première série de cinq tirs, puis si l’égalité persiste, chaque équipe tire à tour de rôle jusqu’au moment où un résultat définit apparaît.

 

54. Ajout des équipes.

 

Le représentant du R. Excelsior Biévène regrette que lorsque le Secrétariat Provincial procède à un ajout d’un ou de plusieurs clubs, dans une série de jeunes, il se fait que des déplacements plus lointains doivent être effectués. Il demande à ce que cette procédure soit revenue.

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 heures 15.

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 25 FEVRIER 2011.

Clubs présents : FC Béclers, R. Excelsior Biévène, Bury Foot-Club, SC Brunehaut, FC Esplechin, ASC Havinnes, RAS Lessines-Ollignies, JUS Maubray, FC Marquain, US Moustinoise, USF Montroeul, RAS Risquons-Tout, JS Ramecroix, CS Taintignies, RSC Templeuvois, US Thumaide, Olympic de Warcoing et FC St-Jean.

Clubs excusés : AC Estaimbourg, RUS Flobecquoise, JS Meslin-Grand-Marais, FC Mont-de-l’Enclus et RFC Wiersien.

Clubs absents : RES Acrenoise, RASPB Antoinien, AC Anvaing, R. Géants Athois, RUS Beloeil, FC Bléharies, FC Brunehaut, RFCE Enghien Sport, FCE Ere-Allain, RRC Estaimpuis, FC Ellezellois, RCS Escanaffles, FC Frasnois, FC Hérinnes, RUS Herseautoise, JS Isiéroise, FC Laplaigne, R. Ass. Leuze-Lignette, RFC Molenbaix, Ass. Montkainoise, SC de Néchin, AS Obigies, FC Ostiches, RRC Péruwelz, Péruwelz FC, DR Rongy, FC Rumes/La Glanerie, RFC Tournai, JES Velaines, FC Vétérans Vaulx et FC Wodecq.

L’assemblée est ouverte à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFHO, assisté de MM. Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire et Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, Pierre EMBAREK, Daniel VANOUDEWATER, Georges LIEFHOOGHE et Freddy DOCHY, membres du Comité.

Assistent également à la réunion : MM. André CARPENTIER, second Vice-président de la CPA Hainaut et Jacques HORNEBECQ, membre-formateur auprès de ladite CPA.

Est excusé : M. Christian BOURLET, premier Vice-président de la RECFHO.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 14 janvier 2011.

Ce procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Messages d’excuses des clubs suivants : RSC Templeuvois (néanmoins représenté par M. VANOUDEWATER), JS Meslin-Grand-Marais et FC Mont-de-l’Enclus.

3. Modification de la dénomination.

Le Président, M. DUBOIS annonce que la dénomination « Royale Entente des Clubs de Football du Hainaut Occidental » deviendra « Royale Entente des Clubs de Football de la Wallonie Picarde » et que cette nouvelle dénomination sera soumise à l’assemblée générale statutaire de septembre.

M. VANGUERSDAELE signale néanmoins que l’article 303.22 du règlement de l’URBSFA impose que la nouvelle dénomination, pour qu’elle devienne effective la saison suivante, doit être introduite auprès du Directeur Général de l’URBSFA avant le 1 juin qui précède la nouvelle saison.

En conséquence, à la demande du Comité, les clubs présents marquent leur accord sur la proposition en titre.

4. – Commission Nationale d’Etudes.

Le Président et M. VANGUERSDAELE font rapport sur les points figurant à l’ordre du jour de la Commission Nationale d’Etudes.

10-05. – Réforme du football féminin.

M. VANGUERSDAELE signale qu’il a déjà reçu trois versions des textes qui ont été rédigés par le Groupe de Travail au sein de la Commission du Football Féminin. Il estime que les textes relatifs au déclassement des joueuses sont très compliqués mais qu’il faudra néanmoins se ranger aux propositions émanant du Groupe de Travail.

10-12. – Equipes premières A et B.

M. VANGUERSDAELE signale que suite au problème rencontré dans la province du Brabant avec le club « Tempo Overijse », le Comité Exécutif demande à la CNE de légiférer en la matière, mais que devant l’opposition formulée par l’Association des Divisions Inférieures, le Comité Exécutif a décidé de retirer sa proposition. Il s’avère donc qu’une nouvelle décision interprétative devra éventuellement être prise par le susdit Comité si un tel cas devait encore se présenter. En fait, ajoute M. VANGUERSDAELE, il faut voir si un club de première provinciale qui aligne une équipe première « B » et qui monte en promotion peut conserver son équipe première « B » au cas où ce club se maintient en promotion. Cette suggestion a donc été rejetée par l’A.D.I., précise M. VANGUERSDAELE.

10-17. – Les responsables de la sécurité – Les stewards.

M. VANGUERSDAELE signale que l’examen des différents textes a été reporté à la séance de mars à la demande de la Pro-League qui estime qu’il faut tout simplement se référer aux prescriptions légales afin de ne pas devoir modifier les textes chaque fois qu’une disposition légale sera modifiée.

10-22. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

Le rapporteur signale que la seule question qui reste en discussion est celle de savoir si le joueur qui désire être transféré vers un autre club, doit avoir signé un contrat dans le club cédant. Il ajoute que les représentants de la division 3 nationale estiment que ce contrat n’est pas indispensable. Il s’agit bien entendu des transferts en cascade réservés aux clubs des divisions nationales.

 

10-23. – Responsabilisation financière.

M. DUBOIS signale que nous attendons toujours la proposition du Directeur financier de l’URBSFA au sujet du point repris en rubrique. Il signale toutefois qu’il était question à un certain moment de se limiter à la taxation d’office sur les entrées aux matches et non plus prévoir les taxes sur les matches amicaux, sur les tournois, etc…. dans la responsabilisation financière. M. VANGUERSDAELE ajoute qu’il fera parvenir les propositions de textes dès qu’il les recevra.

NDLR : ces propositions ont été transmises entre-temps.

10-34. – Vérification des terrains/installations – Vérification de l’éclairage.

M. VANGUERSDAELE précise que l’indemnité de séjour de 3,10 EUROS prévue au règlement fédéral pour les membres des instances fédérales qui procèdent à la vérification des terrains/installations et de l’éclairage a été portée à 6,00 EUROS pour le premier terrain et à 4,00 EUROS pour chaque terrain supplémentaire. Il ajoute également que sur proposition de la C.P.E. Hainaut, la C.N.E. a décidé que la vérification des terrains et des installations des clubs devait être renouvelée tous les trois ans.

10-38. - Indexation.

M. VANGUERSDAELE signale que selon les dispositions de l’article 152 du règlement fédéral, tous les montants figurant dans ce règlement, en matière de taxes, cotisations, indemnités de formation, etc… ont été indexés, mais que les ligues et les provinces ont souhaité que les montants précédents soient portés à l’ordre du jour de façon à ce que les clubs puissent en prendre connaissance.

10-39. – Recrutement des arbitres.

M. VANGUERSDAELE signale que le problème réside du fait que la question se posait du fait que selon le texte de l’article 331 du règlement fédéral, les équipes premières « B » sont comptées deux fois dans le calcul. En effet, si un club aligne six équipes, dont une équipe première « B », il devrait compter trois arbitres, alors que dans l’esprit du règlement, il ne devrait compter que deux arbitres. M. VANGUERSDAELE ajoute que le Comité Exécutif a donc pris une décision interprétative en ce sens, mais que la Commission Nationale d’Etudes doit se pencher sur la modification au règlement qui figure à l’ordre du jour.

10-40. – Rapport d’arbitre.

M. VANGUERSDAELE signale que suite à plusieurs questions qui ont été posées dernièrement, il est proposé de définir dans le règlement fédéral les matières pour lesquelles l’arbitre est tenu d’adresser un rapport à l’instance fédérale compétente et pour lesquelles il peut tout simplement rédiger une note sur la feuille de match.

Il signale que la C.P.E. Hainaut a introduit un amendement selon lequel l’instance fédérale est habilitée à examiner le rapport et prendre une décision même si le rapport est adressé après le délai de 24 heures prévu au règlement fédéral.

NDLR : ce texte amendé ne peut être actuellement examiné du fait qu’une affaire de ce genre est toujours pendante devant la Commission d’Evocation de l’URBSFA.

10-41. – Principes d’organisation.

M. DUBOIS précise tout simplement qu’il s’agit d’une modification tendant à prévoir au règlement de la Coupe de Belgique que si l’adversaire est connu après le délai de 14 jours précédant la rencontre, toute demande de modification doit être introduite non plus au moins 14 jours à l’avance, mais dans le délai de 48 heures suivant le tirage au sort ou la prise de connaissance de l’adversaire.

5. – Réunion d’information sur la fiscalité.

M. DUBOIS annonce que le vendredi 11 mars 2011 à partir de 18.00 heures aura lieu en l’immeuble provincial, une réunion d’informations sur la fiscalité. Cette réunion d’information sera organisée par le Service Public Fédéral Finances en collaboration avec l’URBSFA. M. DUBOIS ajoute que les différents services de taxation ont constaté que de nombreux clubs fraudaient en matière de fiscalité et que le Service Public Fédéral Finances a décidé de réagir. Dans un premier temps, ajoute M. DUBOIS, ce sera à titre informatif, puis à titre préventif et puis à titre répressif que les clubs seront constatés.

A ce sujet, M. VANGUERSDAELE rappelle les dispositions de la Loi sur le volontariat qui disposent que les volontaires, c’est-à-dire les entraîneurs, les délégués et autres préposés, ne peuvent toucher qu’un maximum de 1.232,78 EUROS par an. Si ces derniers touchent un montant supérieur, ils doivent être soumis à la taxation (précompte professionnel et ONSS). En outre, un entraîneur qui touche un montant supérieur à 5.950 EUROS par saison, doit, sur le plan fédéral, signer un contrat d’entraîneur rémunéré.

NDLR : en ce qui concerne les joueurs, l’indemnité maximale prévue par le règlement fédéral pour les joueurs amateurs est de 1995,79 EUROS pour la saison. Au-delà de ce montant, le club est tenu de faire signer un contrat de non amateur au joueur avec les conséquences y afférentes.

M. DUBOIS insiste donc pour que les responsables financiers de tous les clubs assistent à cette réunion d’information.

6. Divers.

61. Brochure « délégué au terrain ».

Le Président signale que la nouvelle brochure « Le délégué au terrain » est terminée et qu’elle sera disponible au début de la saison prochaine. A cet effet, les clubs seront tenus de signaler l’identité et l’adresse de tous leurs délégués pour le début de la susdite saison.

62. Young Cup.

M. DUBOIS donne connaissance des matches dans le cadre des prochains tours de la Young Cup.

63. Subsidiation des terrains synthétiques.

M. DUBOIS signale que les clubs peuvent introduire une demande de subsides auprès d’Infrasports pour la construction de terrains synthétiques et il signale qu’il pourrait être question dans un avenir qu’il ne fixe pas que les clubs provinciaux doivent être en possession d’une « licence » que pour pouvoir évoluer au sein de l’élite provinciale.

64. Suspensions.

M. VANOUDEWATER signale que le Comité Provincial du Hainaut a décidé d’étendre toute interdiction d’accès à la zone neutre et aux vestiaires et d’exercer des fonctions officielles au terrain à la fonction de joueur dès lors que la susdite interdiction atteint 28 jours.

65. Calendrier des matches.

Plusieurs échanges de vues ont lieu concernant le calendrier des matches qui a dû être réaménagé suite aux nombreuses remises. Il est évident qu’il est toujours difficile de fixer des matches remis en semaine, mais il est tout aussi évident qu’il faut permettre aux clubs de terminer le championnat dans un délai raisonnable (organisation des tournois, etc…).

66. Arbitrage.

M. CARPENTIER, délégué de la CPA Hainaut signale qu’une nouvelle session de cours sera ouverte prochainement au Hainaut Occidental.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 14 JANVIER 2011

Clubs présents :

RASPB Antoinien, Bury Foot-Club, Inter Barry, RUS Flobecquoise, ASC Havinnes, JS Isiéroise, RAS Lessines-Ollignies, JUS Maubray, FC Marquain, Ass. Montkainoise, US Moustinoise, USF Montroeul-Dergneau, Péruwelz FC, CS Taintignies, US Thumaide, et FC Wodecq.

 

Clubs excusés :

 

RES Acrenoise, JS Meslin-Grand-Marais, FC Mont-de-l’Enclus, JS Ramecroix et RFC Wiersien.

 

L’assemblée est ouverte à 19 heures 40 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFHO, assisté de MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire correspondant qualifié et Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, Pierre EMBAREK, Georges LIEFHOOGHE et Freddy DOCHY, membres du Comité.

 

M. André CARPENTIER représente la CPA HAINAUT.

 

Est excusé : M. Daniel VANOUDEWATER, membre du Comité.

 

Aucun procès-verbal ne devait être soumis à l’approbation de l’assemblée. Il est toutefois à signaler que M. Freddy DOCHY a été nommé membre du Comité par cooptation.

 

1. Correspondances.

 

● Carte de vœux de Monsieur Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président de la 3ème Chambre du Comité d’Appel et de sa compagne.

● Carte de vœux de Monsieur Léo BARBIEUX, membre du Comité et son épouse.

● Carte de vœux du FC Vétérans Vaulx.

● Lettre d’excuses de la JS Ramecroix pour son absence à la présente réunion + message de vœux.

Avant de passer la parole à M. Willy VANGUERSDAELE pour les points de la Commission Nationale d’Etudes, le Président communique les dates des matches de la Coupe du Hainaut Messieurs :

 

● 1/8èmes de finale : 10 avril 2011 ;

● ¼ de finale : 13 avril 2011 ;

● ½ finale : 20 avril 2011 ;

● Finale P3/P4 : 7 mai 2011 ;

● Finale P1/P2 : 8 mai 2011.

 

M. DUBOIS ajoute que le tirage au sort se déroulera le lundi 17 janvier 2011 à 18.00 heures au siège provincial.

 

2. Commission Nationale d’Etudes.

 

10-05. – Réforme du foot féminin.

 

Le Président et M. VANGUERSDAELE signalent qu’étant donné les conditions météorologiques, le Groupe de Travail chargé de cette réforme n’a pas encore pu présenter des textes.

 

10-07. – Refus proposition transactionnelle.

 

M. VANGUERSDAELE signale que la proposition a été adoptée par la Commission Nationale d’Etudes et que les principales modifications sont :

 

- les propositions transactionnelles seront notifiées par E-Kick-off ;

- il appartiendra à l’opposant d’apporter la preuve de son refus lors de l’examen en premier degré. Il faut néanmoins préciser que le refus pourra se faire par lettre recommandée, fax ou E-Kick-off.

- toute preuve de refus fournie en second degré ne sera pas prise en considération.

- tout appel contre une décision de la première instance déclarant une opposition non recevable ne sera pas suspensif.

 

10-12. – Equipes premières A et B.

 

Lors de la dernière séance de la C.N.E., aucune majorité ne fut acquise pour adopter une modification, de sorte que le point figure toujours à l’ordre du jour.

M. VANGUERSDAELE signale néanmoins que le Conseil de Rédaction du règlement proposera que l’assemblée générale provinciale soit compétente pour admettre qu’un club qui monte et qui se maintient en division supérieure puisse continuer à aligner une équipe première B au cours des saisons suivantes. Dans le cas contraire, l’équipe première B ne pourra être maintenue que durant une saison.

10-17. – Les responsables de la sécurité – Les stewards.

M. VANGUERSDAELE signale qu’il n’y a en principe aucune modification qui soit apportée au texte initial.

10-21. – Pro League : réglementation des licences.

Aucun texte n’est encore publié à l’heure actuelle. M. VANGUERSDAELE fait observer que la procédure pour les demandes de licences est déjà entamée.

10-22. – Périodes de transferts pour les transferts nationaux ordinaires.

M. VANGUERSDAELE signale qu’il s’agit tout simplement de plusieurs mises au point relatives aux transferts en cascade au niveau des divisions nationales et il précise qu’il serait question que les divisions 3 et promotions nationales marquent leur accord pour la suppression des transferts dits «du mercato ».

10-23. – Responsabilisation financière.

L’orateur signale que les textes ne sont pas encore publiés mais que l’on pourrait arriver à une modification. En effet, poursuit M. VANGUERSDAELE, il serait question de ne plus prévoir dans les textes que la taxation d’office sur les recettes des matches, ce qui simplifierait la procédure. Mais, ajoute-t-il, il convient d’attendre les textes qui seront vraisemblablement publiés prochainement.

10-24. – Marquage des terrains – Hampes.

M. VANGUERSDAELE signale que le texte suivant a finalement été adapté : « Les quatre drapeaux doivent être identiques » et que c’est exactement celui qui figure dans la Loi no 1 des Lois du Jeu de la FIFA.

10-25. – Les suspensions : définition – nature – portée.

Le délégué de la Commission Nationale d’Etudes signale que suite à une observation formulée par une province, le texte a été précisé et qui rend plus claire la portée d’une suspension lorsque le club n’aligne plus d’équipe pour laquelle le joueur est suspendu. En effet, la catégorie « supérieure » qui figurait actuellement dans les textes ne définissait pas très clairement de quelle catégorie il s’agissait.

10-26. – Matches internationaux équipes nationales masculines.

Il s’agit ici de textes qui réglementent d’une manière plus précise les refus et les indisponibilités des joueurs appelés à une participation au sein de l’équipe nationale A ou au sein de la formation provinciale.

10-28. – Validation et annulation exceptionnelles d’un transfert.

M. VANGUERSDAELE signale que la proposition a été retirée par le Comité Exécutif du fait que l’Association des Divisions Inférieures a émis un avis négatif.

10-29. – Exclusion civile des spectateurs.

M. VANGUERSDAELE signale qu’il s’agit tout simplement de mettre les textes francophones et néerlandophones en concordance. Il précise que la Loi « Football » s’applique à tous les matches à 11 x 11, sauf en compétition féminine et en compétions d’âge.

 

10-32. – Terrains à revêtements artificiels.

M. VANGUERSDAELE signale que la Pro-League a proposé que les terrains à revêtements artificiels puissent être employés pour les matches de la division 1 nationale, à condition que les clubs respectent en outre les prescriptions propres à la susdite ligue.

10-33. – Conditions de base.

Il s’agit ici de la suppression des termes « sous contrat » qui ne doivent pas figurer dans l’article 1006.2, au 6ème tiret.

10-34. – Vérification des terrains et des installations/Vérification de l’éclairage.

L’orateur signale qu’il s’agit ici d’une proposition de la Flandre Occidentale tendant à ce que l’indemnité de 3,10 EUROS octroyée aux membres de l’instance compétente qui procède à la vérification d’un terrain ou de son éclairage soit portée à 6,00 EUROS pour la vérification d’un premier terrain et à 4,00 EUROS pour chaque terrain supplémentaire, étant donné que ces frais seront à charge des club, à l’exception des frais de déplacement.

En revanche, si une deuxième vérification est rendue nécessaire en raison de la non-conformité, tous les frais sont mis à charge du club.

La règle pour l’admission d’un nouveau club reste inchangée, étant donné qu’il a dû verser une provision.

10-35. –Futsal : indemnités des arbitres.

La Commission Futsal a demandé à ce que les indemnités de ses arbitres soit augmentée de 2,00 EUROS à partir de la saison prochaine, ce qui a été adopté.

10-36. – Futsal : couleurs des clubs.

La Commission Futsal a proposé la même réglementation que pour les clubs des divisions nationales, c’est-à-dire que si l’équipement du club visiteur ne se différencie pas suffisamment du club visité, c’est le club visiteur qui doit changer de couleurs et que si ce club ne possède pas un équipement d’autres couleurs, le club visité doit lui fournir un équipement de substitution. Si le club visiteur refuse, il perd le match par forfait, ce qui n’était pas précisé dans le texte, mais M. VANGUERSDAELE a fait l’observation en CNE, ce qui sera précisé.

10-37. – Futsal : attribution places supplémentaires.

Il s’agit ici d’une disposition transitoire demandée par la Commission Futsal afin de revenir à 12 clubs en division 1 nationale Futsal.

M. VANGUERSDAELE énumère quelques propositions de modifications au règlement fédéral dont il a eu connaissance en réunion du Conseil de Rédaction de ce matin dont notamment :

- le sursis possible ou non pour les amendes ;

- le nombre d’arbitres dont doit disposer un club avec la question suivante : l’équipe première B entre-t-elle en considération ? Un échange de vues a lieu entre plusieurs délégués.

- les rapports d’arbitre ;

- les remises de matches en division 1 nationale ;

- l’arbitrage des litiges.

 

3. Autres points intéressant l’assemblée.

 

Le Président revient à l’idée de ne former des séries que de 14 clubs, ce qui serait plus aisé lors des nombreuses remises de matches comme actuellement. Il dit également qu’il sera envisagé de reporter les matches remis au dimanche qui suit.

 

M. DUBOIS signale également qu’une nouvelle brochure relative au rôle du délégué au terrain sera éditée prochainement.

 

Il signale également que la Coca-Cola Cup se déroulera dans l’Entente de Mons et qu’une amende sera infligée aux clubs qui déclareront forfait avant le déroulement de la susdite Coupe.

 

M. CARPENTIER, premier Vice-président de la CPA Hainaut évoque le problème de la disponibilité des arbitres et qu’il y a 116 arbitres au Hainaut Occidental. Il ajoute qu’une troisième session sera ouverte prochainement.

 

Il ajoute que si un arbitre refuse de siffler un match de réserve, il ne recevra pas d’autres désignations.

 

Il évoque également les rapports rentrés tardivement au Secrétariat Provincial, mais que certains arbitres invoquent une panne d’ordinateur.

 

Le Président communique les dates des prochaine réunions : le 25 février à TOURNAI et le 25 mars à ATH avec la présence de M. DEBERG et deux autres orateurs qui feront un exposé sur le « bénévolat ».

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU VENDREDI 1 OCTOBRE 2010 A ATH.

Clubs présents : FC Béclers, RUS Beloeil, R. Excelsior Biévène, Inter Barry, AC Estaimbourg, FC Ellezellois, RUS Flobecquoise, ASC Havinnes, FC Hérinnes, JS Isiéroise, RAS Lessines-Ollignies, JUS Maubray, JS Meslin-Grand-Marais, Ass. Montkainoise, US Moustinoise, USF Montroeul-Dergneau, FC Ostiches, JS Ramecroix, CS Taintignies, RSC Templeuvois, et US Thumaide.

Sont excusés : RES Acrenoise, Bury Foot-Club, Olympic de Warcoing et RFC Wiersien.

L’assemblée est ouverte à 19 heures 45 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFHO, assisté de MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire correspondant qualifié et MM. Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX et Georges LIEFHOOGHE, membres du Comité.

Sont excusés : MM. Pierre EMBAREK et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité ainsi que MM. André CARPENTIER, premier Vice-président de la CPA Hainaut et Jacques HORNEBECQ, membre-formateur de la CPA Hainaut.

1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 20 août 2010.

Ce procès-verbal est approuvé sans observations.

2. Correspondances.

Néant.

3. Commission Nationale d’Etudes.

Au sujet du programme E-Kick-off, le Président signale que la réunion d’information pour les clubs des Ententes du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage aura lieu le vendredi 19 novembre 2010 à 19.30 heures dans les locaux du Secrétariat Provincial du Hainaut.

Etant donné que l’ordre du jour de la séance de la Commission Nationale d’Etudes n’a pas encore été publié, M. VANGUERSDAELE donne connaissance des textes relatifs à l’informatisation des transferts, au refus des propositions transactionnelles les équipes premières A et B, à la suppression de l’obligation du port du brassard rouge pour les entraîneurs des équipes premières des clubs de la Pro-League et également la suppression de l’obligation du port du brassard jaune pour les soigneurs et médecins des susdits clubs, aux forfaits généraux, aux terrains artificiels pour les clubs de la Pro-League

M. VANGUERSDAELE signale qu’au niveau des refus des propositions transactionnelles, ils pourront se faire par courrier postal, par téléfax ou par E-Kick-off et pourront être signés, soit par le joueur, soit par le correspondant qualifié du club. Le délai de quatre jours ouvrables a été ramené à quatre jours calendrier.

Au sujet des équipes premières A et B, M. VANGUERSDAELE indique que suite au problème créé dans la province de Brabant concernant le club Tempo OVERIJSE, qui évolue en division promotion nationale pour la deuxième saison consécutive et qui avait inscrit une équipe première B qui a été refusée par le CP Brabant sur base des dispositions de l’article 1512 du règlement fédéral. M. VANGUERSDAELE signale que trois variantes sont proposées : le club qui accède à la division nationale peut conserver son équipe première « B » durant une saison, ou peut conserver son équipe B indéfiniment ou tout club – quelle soit la division dans laquelle son équipe première évolue – peut inscrire une équipe première « B » au niveau provincial.

L’orateur demande également aux clubs de réfléchir aux propositions de modifications au règlement fédéral qui figuraient à l’ordre du jour de l’assemblée précédente, à savoir : le principe de réduire la période des transferts du premier juillet au 31 décembre au 31 octobre, l’interdiction d’accès à la zone neutre/technique qui ne vise pas la fonction de joueur, l’inscription obligatoire d’inscrire sur la feuille de match de l’équipe première des clubs du Football Amateur, au moins deux joueurs âgés de moins de 21 ans au 1 janvier de la saison précédente,

Dans le cadre des labels, M. DUBOIS signale qu’il serait question de supprimer les compétitions des jeunes avec montée et/ou descente ce, à quoi le délégué du Royal Excelsior Biévène répond qu’il préfère le maintien de la compétition avec montée et/ou descente

4. Situation des cotisations.

Les clubs qui ont payé la cotisation reçoivent leur carte permanente.

5. Composition du Comité de l’Entente.

Le Président signale que suite à la modification intervenue aux statuts de la RECHO, un mandat de quatre ans est vacant du Comité. Un appel aux candidatures a été lancé et elles doivent être introduites auprès de M. André FONTAINE, Secrétaire de la RECFHO sous pli recommandé pour le 15 octobre prochain au plus tard.

6. Informatisation des transferts et des affiliations.

Ce point a été traité au point no 3 du présent procès-verbal.

7. Autres points intéressant l’Entente.

Néant.

8. Divers.

81. Forfaits.

M. DUBOIS signale que les forfaits doivent être déclarés pour le vendredi à 12 heures au plus tard.

82. Décalage de matches.

M. DUBOIS signale que les demandes de décalage des matches doivent être introduites auprès du Secrétariat Provincial pour le mardi à 12 heures au plus tard.

83. Financement de l’URBSFA.

M. DUBOIS communique le montant forfaitaire relatif à la taxation sur les recettes a été augmenté d’un euro.

84. Discussions.

Plusieurs clubs interviennent relativement aux dérogations médicales et aux compétitions des jeunes.

Suite à une observation formulée par un club, M. VANGUERSDAELE signale que le règlement fédéral ne prévoit la luminosité réglementaire que pour les matches officiels.

Le représentant du RSC Templeuvois souhaite que l’ordre du jour prévoit un point durant lequel les clubs seraient autorisés à développer leur point de vue. M. VANGUERSDAELE rétorque que les clubs pourraient développer leur point de vue sur tout ce qui les concerne au point « Autres points intéressant l’Entente ».

En fin de séance, M. VANGUERSDAELE signale que lorsqu’il donne les explications sur un sujet déterminé en ce qui concerne les dispositions réglementaires, il les donne en âme et conscience afin de rendre service aux clubs et qu’il ne se laisse pas influencer par quiconque pour donner les renseignements. Dans l’éventualité où il ne sait pas répondre directement, il prend les dispositions utiles afin de satisfaire les clubs dans les délais raisonnables. Il demande aux clubs d’en tenir compte.

 

ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE DE LA ROYALE ENTENTE DES CLUBS DE FOOTBALL DU HAINAUT OCCIDENTAL DU VENDREDI 20 AOUT 2010

 

PROCES-VERBAL

1. Allocution présidentielle.

En ouvrant l’assemblée générale statutaire de la Royale Entente des Clubs de Football du Hainaut Occidental, le Président, M. Jean-Marie DUBOIS évoque la violence de plus en plus accrue qui a encore régné sur les terrains de football dans le courant de la saison dernière. M. DUBOIS pense qu’il faudra se résoudre à supprimer ces joueurs dangereux et ces entraîneurs violents. Il évoque également les terrains non convenables. M. DUBOIS pense toutefois qu’il n’est pas toujours facile d’obtenir des subsides. Dans le cadre des subsides, il pense que M. Michel DEVOS, Directeur d’Infrasports pourrait venir en octobre prochain pour faire un exposé sur les subsides.

Le Président parle également du système E-Kick-off et il invite les clubs à consulter régulièrement les données y figurant.

M. DUBOIS félicite alors tous les clubs qui ont obtenu, soit la montée, soit une distinction. Il souhaite une fructueuse saison à tous les clubs.

2. Vérification des pouvoirs.

Les clubs suivants étaient présents : RES Acrenoise, RASPB Antoinien, AC Anvaing, R. Géants Athois, R. Excelsior Biévène, Bury Foot-Club, FC Brunehaut, FCE Ere-Allain, AC Estaimbourg, FC Esplechin, RUS Flobecquoise, ASC Havinnes, JS Isiéroise, RAS Lessines-Ollignies, JUS Maubray, Ass. Montkainoise, US Moustinoise, USF Montroeul-Dergneau, SC de Néchin, FC Mont-de-l’Enclus, FC Ostiches, RSC Templeuvois, US Thumaide, FC Wodecq, FC Vétérans Vallois, Olympic de Warcoing et RFC Wiersien.

Etaient excusés : FC Béclers, FC Hérinnes, JS Meslin-Grand-Marais, RFCE Enghien Sport et RFC Tournai. Les autres clubs étaient absents et non excusés.

Etaient également présents : MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire correspondant qualifié, Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, Pierre EMBAREK et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

MM. André CARPENTIER et Jacques HORNEBECQ, respectivement premier Vice-président et membre formateur de la CPA Hainaut assistaient également à l’assemblée générale.

3. Modifications aux statuts.

Article 17. – Le Comité.

1. Composition.

Le Comité de la RECFHO se compose de dix membres, dont un Secrétaire, affectés à des clubs différents de l’Entente.

Article 18. – Le Secrétaire.

Supprimer le point 3

Article 20. – Cartes de membres.

Remplacer le texte actuel par le texte suivant :

Les membres du Comité qui ne détiennent pas une carte fédérale reçoivent une carte individuelle qui est renouvelée au début de chaque saison et qui donne l’accès gratuit sur les terrains indiqués sur ladite carte. Cette carte porte la signature du Secrétaire Provincial du Hainaut.

Article 25. – Le Trésorier.

Supprimer le point 3.

Article 27. – Cartes permanentes.

1. Principe.

Dès paiement de la cotisation, le club reçoit une carte donnant accès gratuit sur les terrains indiqués sur ladite carte. Cette carte mentionne le numéro de matricule et la dénomination du club.

2. Validité.

Modifier le texte actuel comme suit :

Cette carte porte la signature du Secrétaire Provincial du Hainaut.

ADOPTE

4. Elections.

Sont réélus par applaudissements : MM. DUBOIS Jean-Marie (R. Géants Athois) – BARBIEUX Léo (RAS Lessines-Ollignies) et VANOUDEWATER Daniel (RSC Templeuvois) - Est également élu : M. Georges LIEFHOOGHE (US Montroeul-Dergneau).

Le mandat des susdits membres est de deux ans.

5. Vérification du rapport sur la situation financière.

M. André FONTAINE fait rapport sur la situation financière qui s’établit comme suit :

 

Encaisse au 30/06/2009 2.326,56 EUR.

Recettes 2009/2010 1.380,00 EUR.

Total : 3.706,56 EUR.

Dépenses 2009.2010 - 858,84 EUR.

Solde au 30.06.2010 + 2.847,72 EUR.

L’assemblée générale décide d’approuver les susdits comptes.

6. Projet de budget pour la saison 2010-2011.

Recettes : 1.400,00 EUR.

Dépenses : - 1.000,00 EUR.

Bénéfice escompté : + 400,00 EUR.

Sur proposition du Comité, l’assemblée générale décide de maintenir le montant de la cotisation pour la saison 2010-2011 à 30,00 EUROS.

7. Autres points intéressant l’Entente.

71. Remise des diplômes aux clubs vainqueurs.

Les clubs suivants, vainqueurs de leur série ont obtenu un diplôme : RRC Estaimpuis, FC Brunehaut, RASPB Antoinien et FC Ostiches.

72. Propositions de modifications au règlement fédéral figurant en annexe à l’ordre du jour.

Après avoir pris acte des propositions de modifications au règlement fédéral qui seront introduites auprès de la CPE Hainaut pour examen, les clubs du Hainaut Occidental ne marquent leur accord pour l’instant sur celles relatives aux affiliations et aux transferts et aux interdictions infligées aux délégués et aux entraîneurs de se trouver dans la zone neutre/technique qui ne visent pas, sauf décision contraire de l’instance compétente, la fonction de joueur.

En ce qui concerne la proposition relative aux cartes jaunes qui tend à revenir à leur comptabilisation en matches des réserves et d’âge, les clubs décident de reporter l’examen de la proposition lors de la prochaine assemblée de la RECFHO. Plusieurs clubs pensent néanmoins que la réglementation actuelle est favorable.

73. Arbitrage.

Monsieur André CARPENTIER, premier Vice-président de la CPA Hainaut fait l’exposé suivant sur les modifications/précisions intervenues.

731. – Numérotation des vareuses : pour tous les joueurs, sauf en U6 jusq’aux U11.

En cas d’infraction, le match doit se jouer : seule une amende est infligée aux clubs défaillants.

732. – Entraîneur.

Seule une personne pourra conseiller les joueurs dans la zone technique.

733. – Coup de pied de réparation.

Le joueur pourra marquer un temps d’arrêt dans sa course avant de botter le ballon.

74. Divers.

Plusieurs clubs interviennent concernant l’organisation du championnat 2010-2011, surtout au niveau des équipes d’âge et notamment l’heure des matches le dimanche matin fixée à 9.30 heures.

ndlr

Nous avons contacté le Secrétaire Provincial à ce sujet qui nous a signalé que l’heure des matches du dimanche matin a été fixée par le Comité Provincial du Hainaut et non par le Secrétaire Provincial.

Le RSC Templeuvois interpelle également au sujet des deux joueurs de moins de 21 ans que les clubs évoluant en division 1 provinciale sont obligés d’inscrire sur la feuille de match, sous peine d’une amende qui est assez élevée. Il faudrait trouver une solution, par exemple, le forfait, pensent plusieurs délégués.

ndlr

M. VANGUERSDAELE soumettra ce problème au Conseil de Rédaction du règlement fédéral lors de sa prochaine séance.

Le délégué du RSC Templeuvois attire également l’attention des membres du Comité de la RECFHO sur l’éventuelle illégalité d’exiger des délégués et des joueurs de mettre leur carte d’identité à la disposition de l’arbitre. M. VANGUERSDAELE, afin de renseigner les clubs, répond que cette proposition a été introduite par la province de Hainaut, du fait que de nombreux clubs de ladite province inscrivaient des délégués interdits de zone neutre et de zone technique ou des entraîneurs, frappés de la même interdiction sous une fausse identité.

Un autre club interpelle également sur l’application des dispositions du règlement fédéral relatives aux matches officiels le même jour qu’un match international. M. VANGUERSDAELE répond que les dispositions réglementaires ont été modifiées par la dernière assemblée générale de l’URBSFA.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève l’assemblée à 21 heures 30.

 

A l’issue de l’assemblée générale, le Comité de la RECFHO s’est retiré pour élire son Bureau. MM. Jean-Marie DUBOIS, Christian BOURLET et Willy VANGUERSDAELE ont été reconduits dans leurs fonctions respectives de Président, premier Vice-président et second Vice-président de la RECFHO.

Le Comité a également désigné ses différents délégués à la Commission Provinciale d’Etudes du Hainaut, à l’Association des Divisions Inférieures, à la Commission Nationale d’Etudes et à l’Association des Clubs de Football Francophones.

 

 

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE DU 07-05-2010

Clubs présents :

RASPB Antoinien, AC Anvaing, FC Béclers, R. Excelsior Biévène, Bury Foot-Club, SC Brunehaut, FCE Ere-Allain, FC Esplechin, ASC Havinnes, JS Isiéroise, RAS Lessines-Ollignies, JUS Maubray, Ass. Montkainoise, US Moustinoise, USF Montroeul, FC Mont-de-l’Enclus, RAS Risquons-Tout, JS Ramecroix, RSC Templeuvois, US Thumaide et RFC Tournai.

Club excusés :

RUS Flobecquoise.

L’assemblée est ouverte à 19.30 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DUBOIS, Président de la RECFHO, assisté de MM. Christian BOURLET, premier Vice-président, Willy VANGUERSDAELE, second Vice-président, André FONTAINE, Secrétaire correspondant qualifié et MM. Léo BARBIEUX, Michel BOUVEROUX, Pierre EMBAREK et Daniel VANOUDEWATER, membres du Comité.

Sont excusés : MM. BOURLET et DEMEIJER.

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Ce procès-verbal est approuvé sans aucune observation.

2. Correspondances.

Néant.

3. Commission Nationale d’Etudes.

09-01. – Racisme.

L’amende, en cas d’infraction, serait versée au profit des fonds sociaux de l’URBSFA.

09-51. – Remplacement des joueurs.

La proposition tend à prévoir les remplacements volants, sauf en équipes premières.

 

 

09-52. – Frais de déplacement.

La proposition tend à prévoir le remboursement des frais de déplacement des assistants-arbitres pour la division 1 provinciale.

09-53. – L’âge des joueurs.

La proposition tend à prévoir la mixité jusqu’à la catégorie U 17 (scolaires deuxième année).

09-54. – Participation dans les frais administratifs.

La proposition de la CPE Hainaut prévoit un droit d’inscription de 60,00 EUROS en cas d’opposition à une décision prise par défaut. En effet, cette proposition peut justifier les débours supplémentaires et le travail supplémentaire des secrétariats des instances fédérales.

09-55. – Championnats nationaux des jeunes.

La proposition reprise en titre prévoit une modification dans le système du labelling au niveau des séries nationales.

La Ligue Nationale estime en effet que la réforme des jeunes votée en décembre 2009 ne répond pas à la demande de ses clubs.

09-57. – Equipes Espoirs du Football Amateur.

La proposition tend à prévoir une compétition « Espoirs » et une compétition « Réserves » au niveau du football amateur national. En effet, les clubs des divisions 3 nationales et des promotions seraient obligés de disputer la compétition « Réserves nationales amateur » sous peine de refus pour l’équipe première d’encore participer à la compétition nationale. Autrement dit, en cas de forfait général pour son équipe réserve, le club devrait descendre en division 1 provinciale et serait remplacé par un montant supplémentaire de sa province.

09-58. – Suspension des activités sportives.

Un club qui est suspendu des activités sportives pour dettes fédérales ne pourrait en aucun cas rejouer les matches qui ne se sont pas joués, nonobstant qu’une remise générale a été décrétée dans la période.

09-59. – La récusation.

Le groupe de travail « Réforme du système disciplinaire » prévoit que les comparants aient la possibilité de récuser un ou des membres de l’instance concernée et ce, moyennant certaines formalités.

09-60. – Constitution du bureau.

Suite à un litige survenu dans la province de Namur, une proposition a été introduite par l’Entente provinciale de cette province, afin d’éviter pareils litiges ultérieurement. La proposition fait suite à une décision interprétative du Comité Exécutif.

09-61. – Utilisation E-Kick-off.

Les textes assez long prévoient toute la procédure pour la communication avec la fédération par le système « EXTRANET ».

09-62. - Forfait – interdictions.

La proposition tend à prévoir à l’article 1526 qu’une équipe de jeunes en séries provinciale ou régionale qui déclare forfait à trois reprises consécutives ou à cinq reprises non consécutives sera considérée comme déclarant forfait général pour l’équipe concernée et que le forfait en question aura pour conséquence la non inscription de l’équipe concernée pour la saison qui quit.

09-63. – Admission.

La proposition tend à prévoir que l’on ne peut avoir atteint l’âge de 65 ans pour être admis en qualité d’arbitre.

09-64. – Arbitrage des différents.

La proposition en titre règle de façon plus officielle l’arbitrage par la Commission d’Arbitrage au sein de l’URBSFA.

La Commission Juridique actuelle disparaitrait.

09-65. – Women’s Elite League.

La proposition à organiser une compétition entre six clubs désignés par le Comité Exécutif et faisant partie de la Pro-League.

09-66. – Propositions de modification au règlement.

La Commission Nationale d’Etudes étant devenue une instance officielle, la proposition tend à prévoir plusieurs nouvelles dispositions pour l’introduction des propositions de modifications au règlement fédéral. En effet, le Comité Exécutif est considéré comme étant le gouvernement et la C.N.E. comme étant le parlement du football belge.

09-67. – Interdictions de transfert.

La proposition tend à prévoir que lorsqu’un club est sanctionné pour dettes fédérales, il ne puisse pas opérer des levées d’option contractuelles.

09-68. – Championnat Elite des jeunes.

La proposition émane de la Pro-League et tend à apporter également une modification au sujet de la labellisation votée en décembre 2009.

09-69.. – Coupe de Belgique, organisation, compétence.

La proposition tend à ce qu’à partir des seizièmes de finale de la Coupe de Belgique, la gestion du calendrier soit confiée à une commission du calendrier autrement composée au lieu du Comité Sportif.

09-70. – Les championnats féminins – diminution du nombre d’équipes par série en divisions nationales.

La proposition tend à ramener de 14 à 12 le nombre d’équipes féminines dans les divisions «Dames ».

 

09-71. – Futsal : Coupe de Belgique Hommes.

La modification tend à réorganiser quelque peu la Coupe de Belgique dans le futsal. Les textes étant assez longs, les clubs sont priés de les consulter.

09-72. – Football féminin : sections dans un club.

Le texte figurant à l’ordre du jour prévoit que moyennant l’accord de son club, une section féminine ou masculine peut fusionner avec un autre club.

09-73. – Dispositions transitoires éventuellement à prolonger.

De nombreuses dispositions transitoires ont été votées en 2009 dans le règlement fédéral. Le Comité Exécutif soumet les susdites dispositions afin de voir si la CNE va les reconduire pour une saison ou les voter à titre définitif.

4. Prochaine assemblée.

Le Président signale que la prochaine assemblée aura lieu le lundi 31 mai au même endroit (Café de l’Impératrice) à l’ordre du jour de laquelle figurera le projet des séries pour la saison 2010-2011. Il signale que le CP Hainaut a décidé de ne pas organiser la compétition des jeunes selon la labellisation durant la saison 2010-2011.

5. Divers.

Plusieurs interventions ont lieu concernant la vérification des listes des joueurs, les désaffectations et les tours finals. Au sujet des tours finals, M. DUBOIS signale que les tirages au sort auront lieu le lundi 17 mai 2010 à MONS.

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